Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

444 personnalités

Député (03)

Laurence Vanceunebrock-Mialon

Photo de Laurence Vanceunebrock-Mialon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

David Belliard

Photo de David Belliard

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Cécile Duflot

Photo de Cécile Duflot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Charlotte Marchandise

Photo de Charlotte Marchandise

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Younous Omarjee

Photo de Younous Omarjee

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Serge Andreoni

Photo de Serge Andreoni

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (92)

Patrick Balkany

Photo de Patrick Balkany

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (13)

Sophie Joissains

Photo de Sophie Joissains

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (44)

Yannick Haury

Photo de Yannick Haury

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (83)

Émilie Guerel

Photo de Émilie Guerel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (60)

Carole Bureau-Bonnard

Photo de Carole Bureau-Bonnard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (93)

Stéphane Testé

Photo de Stéphane Testé

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (21)

Didier Martin

Photo de Didier Martin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (76)

Stéphanie Kerbarh

Photo de Stéphanie Kerbarh

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (56)

Paul Molac

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (13)

Éric Diard

Photo de Éric Diard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (31)

Gérard Bapt

Photo de Gérard Bapt

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Laurent Grandguillaume

Photo de Laurent Grandguillaume

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Marie Toussaint

Photo de Marie Toussaint

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

David Cormand

Photo de David Cormand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

477 personnalités

Sénateur (34)

Jean-Pierre Grand

Photo de Jean-Pierre Grand

RS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Isabelle Thomas

Photo de Isabelle Thomas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Gilles Pargneaux

Photo de Gilles Pargneaux

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Vincent Peillon

Photo de Vincent Peillon

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (02)

Jean-Jacques Ferrara

Photo de Jean-Jacques Ferrara

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Édouard Martin

Photo de Édouard Martin

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Maurice Leroy

Photo de Maurice Leroy

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (28)

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (71)

Rémy Rebeyrotte

Photo de Rémy Rebeyrotte

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (69)

Patrice Verchère

Photo de Patrice Verchère

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Pervenche Berès

Photo de Pervenche Berès

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (89)

Guillaume Larrivé

Photo de Guillaume Larrivé

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (13)

Anne-Marie Bertrand

Photo de Anne-Marie Bertrand

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (30)

Pascale Bories

Photo de Pascale Bories

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (49)

Catherine Deroche

Photo de Catherine Deroche

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (07)

Jacques Genest

Photo de Jacques Genest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (26)

Gilbert Bouchet

Photo de Gilbert Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (63)

Jean-Marc Boyer

Photo de Jean-Marc Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (18)

Rémy Pointereau

Photo de Rémy Pointereau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (73)

Émilie Bonnivard

Photo de Émilie Bonnivard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Gérard Cherpion

Photo de Gérard Cherpion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (36)

Nicolas Forissier

Photo de Nicolas Forissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « Le Conseil Municipal adoptera une charte pour le respect des animaux »

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « La Mairie négociera une mutuelle animale » accessible à tous

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Barbara Pompili→ Cédric Villani→ Benjamin Griveaux→ Sandrine Le Feur→ Loïc Dombreval→ Nathalie Sarles→ Alice Thourot→ Sophie Panonacle→ Bérangère Abba→ Fabienne Colboc→ Annie Chapelier→ Anne-Laurence Petel→ Jean-Charles Colas-Roy→ Bertrand Bouyx→ Thierry Michels→ Célia de Lavergne→ Philippe Huppé→ Jean-Luc Fugit→ Nicole Trisse→ Stéphane Testé→ Guillaume Kasbarian→ Valérie Petit→ Bérangère Couillard→ Stéphane Trompille→ Yannick Haury→ Stéphane Claireaux→ Anissa Khedher→ Olivia Gregoire→ Stéphanie Rist→ Damien Adam→ Jean-Philippe Ardouin→ Stéphane Buchou→ Cédric Roussel→ Typhanie Degois→ Élisabeth Toutut-Picard→ Frédérique Tuffnell→ Christophe Blanchet→ Dimitri Houbron→ Hubert Julien-Laferriere→ Christophe Arend→ Patrick Vignal→ Anthony Cellier→ Éric Girardin→ Jean-Michel Mis→ Philippe Chassaing→ Yolaine de Courson→ Zivka Park→ Danièle Hérin→ Carole Bureau-Bonnard→ Michel Lauzzana→ Hugues Renson→ Éric Alauzet→ Sandra Marsaud→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Jean-Marc Zulesi→ Didier Martin→ Jacques Maire→ Jean-François Cesarini→ Fannette Charvier→ Jean-Charles Larsonneur→ Sabine Thillaye→ Didier Baichère→ Olivier Véran→ Florence Provendier→ Jean-Pierre Pont→ Stéphanie Kerbarh→ Pascal Lavergne→ Béatrice Piron→ Fiona Lazaar→ Huguette Tiegna→ Sylvie Charrière→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Fabien Matras→ Patrice Perrot→ Hélène Zannier→ Florence Granjus
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)