Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

445 personnalités

Député (21)

Yolaine de Courson

Photo de Yolaine de Courson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (42)

Jean-Michel Mis

Photo de Jean-Michel Mis

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (69)

Hubert Julien-Laferriere

Photo de Hubert Julien-Laferriere

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (94)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alima Boumedienne

Photo de Alima Boumedienne

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (50)

Sonia Krimi

Photo de Sonia Krimi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (83)

Sereine Mauborgne

Photo de Sereine Mauborgne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (10)

Grégory Besson-Moreau

Photo de Grégory Besson-Moreau

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (38)

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean Roatta

Photo de Jean Roatta

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

477 personnalités

Sénateur (74)

Cyril Pellevat

Photo de Cyril Pellevat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (55)

Franck Menonville

Photo de Franck Menonville

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Gérard Cornu

Photo de Gérard Cornu

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (90)

Cédric Perrin

Photo de Cédric Perrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (55)

Gérard Longuet

Photo de Gérard Longuet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (93)

Philippe Dallier

Photo de Philippe Dallier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (34)

Marie-Thérèse Bruguière

Photo de Marie-Thérèse Bruguière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (17)

Daniel Laurent

Photo de Daniel Laurent

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (94)

Catherine Procaccia

Photo de Catherine Procaccia

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (07)

Mathieu Darnaud

Photo de Mathieu Darnaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (35)

Dominique de Legge

Photo de Dominique de Legge

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (78)

Sophie Primas

Photo de Sophie Primas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (66)

Jean Sol

Photo de Jean Sol

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (84)

Alain Dufaut

Photo de Alain Dufaut

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (999)

Jacky Deromedi

Photo de Jacky Deromedi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (75)

Céline Boulay-Espéronnier

Photo de Céline Boulay-Espéronnier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (70)

Michel Raison

Photo de Michel Raison

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (84)

Alain Milon

Photo de Alain Milon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (28)

Chantal Deseyne

Photo de Chantal Deseyne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (77)

Pierre Cuypers

Photo de Pierre Cuypers

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (12)

Jean-Claude Luche

Photo de Jean-Claude Luche

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (977)

Michel Magras

Photo de Michel Magras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (51)

René-Paul Savary

Photo de René-Paul Savary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « Le Conseil Municipal adoptera une charte pour le respect des animaux »

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « La Mairie négociera une mutuelle animale » accessible à tous

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Sandrine Le Feur→ Barbara Pompili→ Loïc Dombreval→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Cédric Villani→ Benjamin Griveaux→ Nicole Trisse→ Olivier Véran→ Hélène Zannier→ Stéphanie Kerbarh→ Damien Adam→ Didier Martin→ Stéphane Testé→ Éric Alauzet→ Michel Lauzzana→ Jean-Marc Zulesi→ Zivka Park→ Olivia Gregoire→ Jacques Maire→ Anthony Cellier→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Stéphane Claireaux→ Célia de Lavergne→ Anne-Laurence Petel→ Dimitri Houbron→ Hubert Julien-Laferriere→ Christophe Arend→ Danièle Hérin→ Didier Baichère→ Fabienne Colboc→ Éric Girardin→ Anissa Khedher→ Sabine Thillaye→ Patrice Perrot→ Alice Thourot→ Sophie Panonacle→ Bertrand Bouyx→ Jean-Charles Colas-Roy→ Hugues Renson→ Jean-Pierre Pont→ Yolaine de Courson→ Fabien Matras→ Stéphane Trompille→ Philippe Huppé→ Jean-Luc Fugit→ Carole Bureau-Bonnard→ Jean-Philippe Ardouin→ Huguette Tiegna→ Stéphanie Rist→ Bérangère Abba→ Typhanie Degois→ Fiona Lazaar→ Stéphane Buchou→ Nathalie Sarles→ Guillaume Kasbarian→ Pascal Lavergne→ Annie Chapelier→ Sylvie Charrière→ Florence Granjus→ Jean-François Cesarini→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Christophe Blanchet→ Fannette Charvier→ Florence Provendier→ Thierry Michels→ Cédric Roussel→ Patrick Vignal→ Yannick Haury→ Valérie Petit→ Béatrice Piron→ Bérangère Couillard→ Jean-Michel Mis→ Jean-Charles Larsonneur→ Frédérique Tuffnell→ Élisabeth Toutut-Picard→ Philippe Chassaing→ Sandra Marsaud
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)