Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

444 personnalités

Maire (06)

Lionnel Luca

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LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (95)

Arnaud Bazin

Photo de Arnaud Bazin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Rudy Salles

Photo de Rudy Salles

UDI

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17/20

Benoît Hamon

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Génération-s

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Maire (91)

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

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Député (29)

Erwan Balanant

Photo de Erwan Balanant

LREM

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Sénateur (11)

Roland Courteau

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PS

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Sénateur (67)

Claude Kern

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LC

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Albert Lapeyre

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Le Trèfle

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Franck Chauvet

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M100%

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Alain Marsaud

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LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (33)

Franck Raynal

Photo de Franck Raynal

DVD

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Maire (83)

Richard Strambio

Photo de Richard Strambio

DVD

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Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Lucien Degauchy

Photo de Lucien Degauchy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean Desessard

Photo de Jean Desessard

EELV

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Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

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Joëlle Morel

Photo de Joëlle Morel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Christine Pagany-Bezy

Photo de Christine Pagany-Bezy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pouria Amirshahi

Photo de Pouria Amirshahi

DVG

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Maire (54)

Jacques Lamblin

Photo de Jacques Lamblin

LR

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Contre les animaux

477 personnalités

Sénateur (33)

Florence Lassarade

Photo de Florence Lassarade

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (06)

Dominique Estrosi Sassone

Photo de Dominique Estrosi Sassone

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (36)

Frédérique Gerbaud

Photo de Frédérique Gerbaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (93)

Annie Delmont-Koropoulis

Photo de Annie Delmont-Koropoulis

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (50)

Jean Bizet

Photo de Jean Bizet

LR

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Sénateur (39)

Marie-Christine Chauvin

Photo de Marie-Christine Chauvin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (82)

François Bonhomme

Photo de François Bonhomme

DVD

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Sénateur (79)

Philippe Mouiller

Photo de Philippe Mouiller

LR

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Sénateur (22)

Michel Vaspart

Photo de Michel Vaspart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (45)

Hugues Saury

Photo de Hugues Saury

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (41)

Jean-Paul Prince

Photo de Jean-Paul Prince

MoDem

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2/20
Sénateur (72)

Louis-Jean de Nicolay

Photo de Louis-Jean de Nicolay

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (76)

Agnès Canayer

Photo de Agnès Canayer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (2A)

Jean-Jacques Panunzi

Photo de Jean-Jacques Panunzi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (05)

Patricia Morhet-Richaud

Photo de Patricia Morhet-Richaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (73)

Martine Berthet

Photo de Martine Berthet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (49)

Stéphane Piednoir

Photo de Stéphane Piednoir

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (74)

Sylviane Noël

Photo de Sylviane Noël

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (74)

Cyril Pellevat

Photo de Cyril Pellevat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (55)

Franck Menonville

Photo de Franck Menonville

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (47)

Jean-Louis Costes

Photo de Jean-Louis Costes

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (60)

Olivier Dassault

Photo de Olivier Dassault

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Bailly

Photo de Gérard Bailly

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (65)

Jeanine Dubié

Photo de Jeanine Dubié

MRSL

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « Le Conseil Municipal adoptera une charte pour le respect des animaux »

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « La Mairie négociera une mutuelle animale » accessible à tous

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Benjamin Griveaux→ Loïc Dombreval→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Sandrine Le Feur→ Barbara Pompili→ Cédric Villani→ Jean-Marc Zulesi→ Alice Thourot→ Bérangère Abba→ Nicole Trisse→ Patrick Vignal→ Olivier Véran→ Anthony Cellier→ Fannette Charvier→ Jean-Pierre Pont→ Sylvie Charrière→ Jean-Charles Larsonneur→ Hugues Renson→ Stéphane Trompille→ Yolaine de Courson→ Olivia Gregoire→ Bertrand Bouyx→ Anne-Laurence Petel→ Stéphane Testé→ Sabine Thillaye→ Annie Chapelier→ Christophe Arend→ Patrice Perrot→ Stéphanie Rist→ Philippe Huppé→ Éric Alauzet→ Dimitri Houbron→ Jean-François Cesarini→ Valérie Petit→ Florence Granjus→ Florence Provendier→ Stéphanie Kerbarh→ Christophe Blanchet→ Fiona Lazaar→ Fabienne Colboc→ Jean-Luc Fugit→ Sandra Marsaud→ Stéphane Buchou→ Élisabeth Toutut-Picard→ Didier Martin→ Thierry Michels→ Jacques Maire→ Jean-Philippe Ardouin→ Nathalie Sarles→ Michel Lauzzana→ Damien Adam→ Pascal Lavergne→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Hubert Julien-Laferriere→ Jean-Michel Mis→ Didier Baichère→ Éric Girardin→ Typhanie Degois→ Danièle Hérin→ Cédric Roussel→ Zivka Park→ Bérangère Couillard→ Sophie Panonacle→ Béatrice Piron→ Philippe Chassaing→ Jean-Charles Colas-Roy→ Célia de Lavergne→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Frédérique Tuffnell→ Hélène Zannier→ Anissa Khedher→ Yannick Haury→ Carole Bureau-Bonnard→ Stéphane Claireaux→ Fabien Matras→ Huguette Tiegna→ Guillaume Kasbarian
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)