Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

461 personnalités

Députée (25)

Fannette Charvier

Photo de Fannette Charvier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 167ème/577
Députée (26)

Célia de Lavergne

Photo de Célia de Lavergne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 556ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 505ème/577
Député (34)

Philippe Huppé

Photo de Philippe Huppé

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 445ème/577
Députée (33)

Sophie Panonacle

Photo de Sophie Panonacle

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 57ème/577
Députée (66)

Laurence Gayte

Photo de Laurence Gayte

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 220ème/577
Député (06)

Cédric Roussel

Photo de Cédric Roussel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 98ème/577

Pascal Lavergne

Photo de Pascal Lavergne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Député (30)

Anthony Cellier

Photo de Anthony Cellier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 245ème/577
Député (75)

Benjamin Griveaux

Photo de Benjamin Griveaux

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 239ème/577
Députée (45)

Stéphanie Rist

Photo de Stéphanie Rist

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 106ème/577

Julien Bayou

Photo de Julien Bayou

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Lille)

Martine Aubry

Photo de Martine Aubry

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Toulouse)

Jean-Luc Moudenc

Photo de Jean-Luc Moudenc

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Avignon)

Cécile Helle

Photo de Cécile Helle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Eurodéputée

Leïla Chaibi

Photo de Leïla Chaibi

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 15ème/79
Eurodéputée

Gwendoline Delbos-Corfield

Photo de Gwendoline Delbos-Corfield

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 10ème/79
Eurodéputée

Manon Aubry

Photo de Manon Aubry

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 9ème/79
Eurodéputé

Mounir Satouri

Photo de Mounir Satouri

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 11ème/79
Eurodéputé

Pierre Larrouturou

Photo de Pierre Larrouturou

ND

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 24ème/79
Eurodéputé

Claude Gruffat

Photo de Claude Gruffat

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 13ème/79
Eurodéputé

Benoît Biteau

Photo de Benoît Biteau

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 18ème/79
Eurodéputé

Raphaël Glucksmann

Photo de Raphaël Glucksmann

Place Publique

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 14ème/79
Maire (Nice)

Christian Estrosi

Photo de Christian Estrosi

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

506 personnalités

Sénateur (66)

Jean Sol

Photo de Jean Sol

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 235ème/348

Michel Magras

Photo de Michel Magras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-François Mayet

Photo de Jean-François Mayet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

Photo de Jean-Luc Schaffhauser

RBM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (13)

Guy Teissier

Photo de Guy Teissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 399ème/577

Sébastien Leclerc

Photo de Sébastien Leclerc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (21)

Anne-Catherine Loisier

Photo de Anne-Catherine Loisier

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 131ème/348
Députée (03)

Bénédicte Peyrol

Photo de Bénédicte Peyrol

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 389ème/577
Député (33)

Benoit Simian

Photo de Benoit Simian

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 529ème/577
Député (01)

Charles de la Verpillière

Photo de Charles de la Verpillière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 452ème/577
Député (21)

Rémi Delatte

Photo de Rémi Delatte

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 211ème/577
Député (60)

Pascal Bois

Photo de Pascal Bois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 136ème/577
Députée (13)

Monica Michel

Photo de Monica Michel

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 171ème/577
Députée (74)

Frédérique Lardet

Photo de Frédérique Lardet

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 204ème/577
Député (62)

Pierre-Henri Dumont

Photo de Pierre-Henri Dumont

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 497ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

661 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 18 mars 2019 - Communication officielle → Nationale

La sénatrice Esther Benbassa organise un colloque «Nous avec les animaux ?»

COLLOQUE Nous avec les animaux ?

Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, vous convie à ce colloque qui se tiendra le 18 mars 2019, à 9h30, au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau (15 rue de Vaugirard, Paris 6e), organisé en partenariat avec la Commission « Condition animale » d’EELV.

N’hésitez pas à diffuser le programme du colloque sur vos réseaux !

9h30 : Ouverture par Esther Benbassa, sénatrice et professeure à l’École pratique des hautes études (Sorbonne)

9h45 : Comment mieux considérer l’intelligence et la sensibilité animales dans notre société ?

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 février 2019 - Communication officielle → Partielle

Création d'un comité Génération-s "Condition animale et libération"

Résolument orienté vers la défense des animaux ce comité cherchera à mieux cerner la souffrance animale les enjeux d'une libération tant pour elle-même que pour le climat et les hommes. Nous essayerons de proposer des solutions concrètes législatives et réglementaires afin d'améliorer le sort de nos compagnons d'infortune ceux-là même qui comme nous ont reçu en partage un identique espace terrestre.
(présentation du Génération.s Condition animale et libération)
Les comités thématiques sont des espaces d'expression libres pour les membres de Génération·s. Terrain de débat, ils n'engagent pas le positionnement politique du mouvement.

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 décembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Deux députés demandent des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question de Daniel Labaronne)

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le 26 novembre 2018 - Communication officielle → Municipale

La maire des 4 et 5e arrondissement de Marseille coorganise une conférence sur les droits des animaux

Conférence Marseille 4 et 5

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 novembre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition n°1418 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Afin de décrypter, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1418

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur l’organisation des mouvements antispécistes violents
auteurs d’entraves à la liberté commerciale
et d’actes de vandalisme et de violence,

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 novembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

3 députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
L'enseignement de l'empathie cognitive incluant les animaux est un moyen efficace de lutter contre les violences scolaires. De nombreuses études attestent de la corrélation entre les violences sur animaux et les violences sur humains, notamment intrafamiliales.
(extraits des question)

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a agi pour les animaux

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Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 16 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Mission Animaux de la ville de Paris : vœux de Danielle Simonnet

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.