Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Christophe Leprêtre

Photo de Christophe Leprêtre

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (45)

Richard Ramos

Photo de Richard Ramos

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (91)

Cédric Villani

Photo de Cédric Villani

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Romain Zavallone

Photo de Romain Zavallone

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Roland Povinelli

Photo de Roland Povinelli

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Roger Madec

Photo de Roger Madec

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Érik Tamburi

Photo de Érik Tamburi

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (13)

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

UDE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Arlette Grosskost

Photo de Arlette Grosskost

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Marie-Christine Blandin

Photo de Marie-Christine Blandin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (78)

Aurore Bergé

Photo de Aurore Bergé

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (01)

Stéphane Trompille

Photo de Stéphane Trompille

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputé

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (13)

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (02)

Yves Daudigny

Photo de Yves Daudigny

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (76)

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (29)

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Député (60)

Maxime Minot

Photo de Maxime Minot

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (68)

Raphaël Schellenberger

Photo de Raphaël Schellenberger

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (83)

Jean-Louis Masson (1954)

Photo de Jean-Louis Masson (1954)

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (68)

Jacques Cattin

Photo de Jacques Cattin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (66)

Louis Aliot

Photo de Louis Aliot

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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François Pillet

Photo de François Pillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (988)

Philippe Gomès

Photo de Philippe Gomès

CE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (22)

Marc Le Fur

Photo de Marc Le Fur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Angélique Delahaye

Photo de Angélique Delahaye

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (987)

Nicole Sanquer

Photo de Nicole Sanquer

TH

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (88)

Jean-Jacques Gaultier

Photo de Jean-Jacques Gaultier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (70)

Barbara Bessot Ballot

Photo de Barbara Bessot Ballot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (89)

Michèle Crouzet

Photo de Michèle Crouzet

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (95)

Antoine Savignat

Photo de Antoine Savignat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (67)

Vincent Thiébaut

Photo de Vincent Thiébaut

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (24)

Jacqueline Dubois

Photo de Jacqueline Dubois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (62)

Benoit Potterie

Photo de Benoit Potterie

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (27)

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de Marie Tamarelle-Verhaeghe

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Édouard Philippe

Photo de Édouard Philippe

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt département (21)

François Sauvadet

Photo de François Sauvadet

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Danielle Brulebois

Photo de Danielle Brulebois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)

Agir !

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 octobre 2018 - Proposition de loi

Proposition n°1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Europe

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

Agir !

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sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

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le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

Agir !

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