Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

456 personnalités

Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 52ème/348
Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

Photo de Jean-Jacques Lozach

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 51ème/348
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 26ème/348
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 23ème/348

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (35)

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 49ème/348
Sénateur (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 46ème/348
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 22ème/348
Député (37)

Fabienne Colboc

Photo de Fabienne Colboc

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 278ème/577
Député (92)

Jacques Marilossian

Photo de Jacques Marilossian

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 57ème/577
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 124ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 73ème/577
Maire (Alfortville)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alain Marsaud

Photo de Alain Marsaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Yann Wehrling

Photo de Yann Wehrling

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Lucien Degauchy

Photo de Lucien Degauchy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Roger Madec

Photo de Roger Madec

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Marie-Christine Vergiat

Photo de Marie-Christine Vergiat

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (56)

Paul Molac

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 246ème/577

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 76ème/577
 

Contre les animaux

506 personnalités

Député (24)

Jacqueline Dubois

Photo de Jacqueline Dubois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 316ème/577
Député (62)

Benoit Potterie

Photo de Benoit Potterie

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 544ème/577
Député (70)

Barbara Bessot Ballot

Photo de Barbara Bessot Ballot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 308ème/577
Pdt département (21)

François Sauvadet

Photo de François Sauvadet

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 260ème/577
Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Gérard Collomb

Photo de Gérard Collomb

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Guy Harlé d'Ophove

Photo de Guy Harlé d'Ophove

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (60)

Olivier Dassault

Photo de Olivier Dassault

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 391ème/577

Sylvie Goulard

Photo de Sylvie Goulard

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

David Rachline

Photo de David Rachline

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (84)

Jean-Claude Bouchet

Photo de Jean-Claude Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 486ème/577
Député (55)

Bertrand Pancher

Photo de Bertrand Pancher

MR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 103ème/577
Sénateur (79)

Jean-Marie Morisset

Photo de Jean-Marie Morisset

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 240ème/348

Ségolène Royal

Photo de Ségolène Royal

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Marie-Jo Zimmermann

Photo de Marie-Jo Zimmermann

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (42)

Dino Cinieri

Photo de Dino Cinieri

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 532ème/577
Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 26ème/79
Sénateur (08)

Marc Laménie

Photo de Marc Laménie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 188ème/348
Eurodéputé

Nicolas Bay

Photo de Nicolas Bay

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 47ème/79

Jean-Jacques Hyest

Photo de Jean-Jacques Hyest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Jean-Louis Costes

Photo de Jean-Louis Costes

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Président

Emmanuel Macron

Photo de Emmanuel Macron

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Frédéric Nihous

Photo de Frédéric Nihous

LMR (ex-CPNT)

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

657 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Deux députés demandent des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question de Daniel Labaronne)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2018 - Communication officielle → Municipale

La maire des 4 et 5e arrondissement de Marseille coorganise une conférence sur les droits des animaux

Conférence Marseille 4 et 5

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 novembre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition n°1418 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Afin de décrypter, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1418

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur l’organisation des mouvements antispécistes violents
auteurs d’entraves à la liberté commerciale
et d’actes de vandalisme et de violence,

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 novembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

3 députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
L'enseignement de l'empathie cognitive incluant les animaux est un moyen efficace de lutter contre les violences scolaires. De nombreuses études attestent de la corrélation entre les violences sur animaux et les violences sur humains, notamment intrafamiliales.
(extraits des question)

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Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 16 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Mission Animaux de la ville de Paris : vœux de Danielle Simonnet

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Municipale

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)

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