Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

394 personnalités

Député (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (31)

Corinne Vignon

Photo de Corinne Vignon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (02)

Paul-André Colombani

Photo de Paul-André Colombani

PaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Patrick Le Hyaric

Photo de Patrick Le Hyaric

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Jean-Luc Mélenchon

Photo de Jean-Luc Mélenchon

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

UDE

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Contre les animaux

424 personnalités

Député (37)

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maurice Leroy

Photo de Maurice Leroy

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (71)

Rémy Rebeyrotte

Photo de Rémy Rebeyrotte

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

DVD

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Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Nadine Morano

Photo de Nadine Morano

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (22)

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (73)

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Éric Andrieu

Photo de Éric Andrieu

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mai 2018 - Dans la presse → Local

Le Conseil municipal de Paris XIVe adopte le vœu des écologistes relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Le conseil du 14e arrondissement de Paris a voté, mardi 22 mai, en faveur de l’apposition d’une plaque commémorative pour les « animaux de guerre » au niveau de l’ancien dépôt de remonte et de l’école de dressage des chevaux de guerre, boulevard Jourdan. L’objectif est de rendre hommage aux chevaux, pigeons, chiens et autres animaux morts pour la France.
(extraits de l'article de Cyrielle Chazal, Le Monde)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mai 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du groupe des écologistes de Paris XIVe relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Voeu adopté

Conseil du 14ème arrondissement
Séance du 22 mai 2018

Vœu du groupe écologiste relatif à l’apposition d’une plaque commémorative signalant l’existence, de 1858 à l’entredeux guerres mondiales, du dépôt parisien de remonte et de l’école de dressage des jeunes chevaux sur le Boulevard Jourdan, pour contribuer à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Considérant la participation active de la Ville de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1581 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

REJETÉ
AMENDEMENT N°1581

présenté par

M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
----------

ARTICLE 13

Après l’alinéa 1 insérer, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au premier alinéa pour les délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mai 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Brigitte Lherbier propose d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire afin que les auteurs de mauvais traitements soient plus souvent sanctionnés

Compte tenu de l'engorgement des tribunaux, le temps que le tribunal soit saisi et prononce son jugement peut s'avérer particulièrement long. La procédure semble trop lourde à mettre en œuvre pour ce type d'infractions, et les auteurs sont rarement poursuivis.
Elle lui demande par conséquent si lors de mauvais traitements envers un animal, il ne pourrait pas être envisagé d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire, beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal de police, afin de rendre la sanction plus efficace, de responsabiliser davantage les propriétaires d'animaux

(extrait de la question)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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