Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour les animaux

394 personnalités

Brigitte Allain

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EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Fabienne Roumet

Photo de Fabienne Roumet

LREM

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Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Isabelle Attard

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DVG

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Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

EELV

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Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

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Député (999)

Samantha Cazebonne

Photo de Samantha Cazebonne

LREM

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19/20

Philippe Noguès

Photo de Philippe Noguès

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Denis Baupin

Photo de Denis Baupin

DVG

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Député (73)

Typhanie Degois

Photo de Typhanie Degois

LREM

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Jacques Leboucher

Photo de Jacques Leboucher

MHAN

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19/20

Christophe Cavard

Photo de Christophe Cavard

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Véronique Massonneau

Photo de Véronique Massonneau

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

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Député (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

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Charlotte Marchandise

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SE

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Député (91)

Cédric Villani

Photo de Cédric Villani

LREM

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Frédéric Lefebvre

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Agir

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Cécile Duflot

Photo de Cécile Duflot

EELV

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19/20

Danielle Simonnet

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FI

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Maire (92)

Patrick Balkany

Photo de Patrick Balkany

LR

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Contre les animaux

424 personnalités

Sénateur (02)

Antoine Lefèvre

Photo de Antoine Lefèvre

LR

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Sénateur (60)

Olivier Paccaud

Photo de Olivier Paccaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (76)

Charles Revet

Photo de Charles Revet

LR

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Sénateur (30)

Vivette Lopez

Photo de Vivette Lopez

LR

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Sénateur (88)

Jackie Pierre

Photo de Jackie Pierre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

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Sénateur (08)

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

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Sénateur (77)

Claudine Thomas

Photo de Claudine Thomas

LR

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Sénateur (44)

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

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Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

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Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

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Sénateur (91)

Laure Darcos

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LR

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Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

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Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

LR

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Sénateur (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (68)

René Danesi

Photo de René Danesi

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (52)

Bruno Sido

Photo de Bruno Sido

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (88)

Daniel Gremillet

Photo de Daniel Gremillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (10)

Philippe Adnot

Photo de Philippe Adnot

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (62)

Jean-François Rapin

Photo de Jean-François Rapin

LR

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Sénateur (69)

Élisabeth Lamure

Photo de Élisabeth Lamure

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mai 2018 - Dans la presse → Local

Le Conseil municipal de Paris XIVe adopte le vœu des écologistes relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Le conseil du 14e arrondissement de Paris a voté, mardi 22 mai, en faveur de l’apposition d’une plaque commémorative pour les « animaux de guerre » au niveau de l’ancien dépôt de remonte et de l’école de dressage des chevaux de guerre, boulevard Jourdan. L’objectif est de rendre hommage aux chevaux, pigeons, chiens et autres animaux morts pour la France.
(extraits de l'article de Cyrielle Chazal, Le Monde)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mai 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du groupe des écologistes de Paris XIVe relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Voeu adopté

Conseil du 14ème arrondissement
Séance du 22 mai 2018

Vœu du groupe écologiste relatif à l’apposition d’une plaque commémorative signalant l’existence, de 1858 à l’entredeux guerres mondiales, du dépôt parisien de remonte et de l’école de dressage des jeunes chevaux sur le Boulevard Jourdan, pour contribuer à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Considérant la participation active de la Ville de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1581 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

REJETÉ
AMENDEMENT N°1581

présenté par

M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
----------

ARTICLE 13

Après l’alinéa 1 insérer, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au premier alinéa pour les délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mai 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Brigitte Lherbier propose d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire afin que les auteurs de mauvais traitements soient plus souvent sanctionnés

Compte tenu de l'engorgement des tribunaux, le temps que le tribunal soit saisi et prononce son jugement peut s'avérer particulièrement long. La procédure semble trop lourde à mettre en œuvre pour ce type d'infractions, et les auteurs sont rarement poursuivis.
Elle lui demande par conséquent si lors de mauvais traitements envers un animal, il ne pourrait pas être envisagé d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire, beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal de police, afin de rendre la sanction plus efficace, de responsabiliser davantage les propriétaires d'animaux

(extrait de la question)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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