Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

572 personnalités

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Fabienne Roumet

Photo de Fabienne Roumet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Denis Baupin

Photo de Denis Baupin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Conseil de Paris

Danielle Simonnet

Photo de Danielle Simonnet

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 59ème/577

Véronique Massonneau

Photo de Véronique Massonneau

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Christophe Cavard

Photo de Christophe Cavard

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Philippe Noguès

Photo de Philippe Noguès

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Conseil de Paris

David Belliard

Photo de David Belliard

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputée

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 20ème/79

Sophie Joissains

Photo de Sophie Joissains

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (03)

Laurence Vanceunebrock-Mialon

Photo de Laurence Vanceunebrock-Mialon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 48ème/577
Députée (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 33ème/577
Députée (05)

Pascale Boyer

Photo de Pascale Boyer

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 101ème/577

Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (78)

Aurore Bergé

Photo de Aurore Bergé

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 55ème/577
Député (13)

Éric Diard

Photo de Éric Diard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 9ème/577

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

508 personnalités

René Danesi

Photo de René Danesi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénatrice (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 261ème/348
Sénatrice (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 334ème/348
Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 322ème/348
Sénatrice (30)

Vivette Lopez

Photo de Vivette Lopez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 264ème/348
Sénateur (43)

Laurent Duplomb

Photo de Laurent Duplomb

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 344ème/348

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 343ème/348
Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 332ème/348
Sénateur (02)

Antoine Lefèvre

Photo de Antoine Lefèvre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 327ème/348

Élisabeth Lamure

Photo de Élisabeth Lamure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénatrice (38)

Frédérique Puissat

Photo de Frédérique Puissat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 348ème/348

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Députée (26)

Emmanuelle Anthoine

Photo de Emmanuelle Anthoine

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 541ème/577

Pervenche Berès

Photo de Pervenche Berès

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (15)

Vincent Descoeur

Photo de Vincent Descoeur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 563ème/577
Députée (76)

Agnès Firmin Le Bodo

Photo de Agnès Firmin Le Bodo

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 167ème/577
Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 448ème/577

Françoise Grossetête

Photo de Françoise Grossetête

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 499ème/577
Députée (37)

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 244ème/577
Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 225ème/348
Sénatrice (47)

Christine Bonfanti-Dossat

Photo de Christine Bonfanti-Dossat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 341ème/348
Sénatrice (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 300ème/348
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

664 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 16 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Mission Animaux de la ville de Paris : vœux de Danielle Simonnet

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Municipale

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)

Agir !

Félicitez-le

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition n°1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Européenne

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

Agir !

Félicitez-la

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

Agir !

Félicitez-la