Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

432 personnalités

Député (45)

Richard Ramos

Photo de Richard Ramos

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Nicolas Hulot

Photo de Nicolas Hulot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Romain Zavallone

Photo de Romain Zavallone

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (38)

André Vallini

Photo de André Vallini

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Érik Tamburi

Photo de Érik Tamburi

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Roland Povinelli

Photo de Roland Povinelli

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (68)

Francis Hillmeyer

Photo de Francis Hillmeyer

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Roger Madec

Photo de Roger Madec

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Matthias De Lozzo

Photo de Matthias De Lozzo

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Yann Wehrling

Photo de Yann Wehrling

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Arlette Grosskost

Photo de Arlette Grosskost

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Marie-Christine Blandin

Photo de Marie-Christine Blandin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Gouvernement

Gérald Darmanin

Photo de Gérald Darmanin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (63)

Laurence Vichnievsky

Photo de Laurence Vichnievsky

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Rudy Salles

Photo de Rudy Salles

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (78)

Florence Granjus

Photo de Florence Granjus

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (01)

Stéphane Trompille

Photo de Stéphane Trompille

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputé

Virginie Joron

Photo de Virginie Joron

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

422 personnalités

Député (19)

Frédérique Meunier

Photo de Frédérique Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Lise Magnier

Photo de Lise Magnier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Gérard Cherpion

Photo de Gérard Cherpion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (71)

Josiane Corneloup

Photo de Josiane Corneloup

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Francis Vercamer

Photo de Francis Vercamer

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (12)

Arnaud Viala

Photo de Arnaud Viala

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (73)

Émilie Bonnivard

Photo de Émilie Bonnivard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Stéphane Viry

Photo de Stéphane Viry

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (68)

Jacques Cattin

Photo de Jacques Cattin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (41)

Guillaume Peltier

Photo de Guillaume Peltier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (80)

Jean-Claude Leclabart

Photo de Jean-Claude Leclabart

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (93)

Jean-Christophe Lagarde

Photo de Jean-Christophe Lagarde

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (83)

Jean-Louis Masson (1954)

Photo de Jean-Louis Masson (1954)

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (66)

Louis Aliot

Photo de Louis Aliot

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (988)

Philippe Gomès

Photo de Philippe Gomès

CE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (49)

Jean-Charles Taugourdeau

Photo de Jean-Charles Taugourdeau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (39)

Danielle Brulebois

Photo de Danielle Brulebois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (60)

Pierre Vatin

Photo de Pierre Vatin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (02)

Julien Dive

Photo de Julien Dive

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (88)

Jean-Jacques Gaultier

Photo de Jean-Jacques Gaultier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (987)

Nicole Sanquer

Photo de Nicole Sanquer

TH

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (37)

Angélique Delahaye

Photo de Angélique Delahaye

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

623 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit souhaite l'édification à Paris d'un monument consacré à la mémoire des "animaux de guerre"

Des communes françaises (Pozières, Couin, Lille, Chipilly et Neuville-les-Vaucouleurs) ont élevé des monuments dans le même but. Contrairement à la France, des capitales européennes ou étrangères comme Bruxelles, Londres, Canberra ont consacré des lieux de mémoire aux animaux de guerre.
À l'été 2017, le musée des Armées a d'ailleurs réalisé une exposition « Animaux et guerres ». Par conséquent, elle souhaiterait savoir si, à l'occasion du centenaire de l'armistice de 1918, l'édification d'un monument à Paris, en souvenir des animaux morts à l'occasion de la Première Guerre mondiale, est prévue.
(extrait de la question)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement sur la protection animale

l'article 515-14 du code civil, a été étoffé depuis une loi de 2015, par la phrase suivante « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». . (...) Toutefois, les discussions ne débouchent pas à ce jour sur des actes concrets en faveur de la protection animale. L'animal est un être sensible qui mérite une meilleure reconnaissance de son statut. Aussi, elle souhaiterait connaître la feuille de route du Gouvernement sur le quinquennat 2017-2022 à ce sujet.
(extrait de la question)

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement COM152 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Cet amendement demande la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendement rejeté en commission

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM151 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM354 visant à supprimer l'extension du reporting extra-financier des grandes entreprises à la question du "bien-être animal"

Le présent amendement entend supprimer cet article relatif au renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable
(extrait de l'objet de l'amendement, adopté en commission)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 juin 2018 - Question parlementaire

Le député Bastien Lachaud demande au gouvernement de contraindre les productions d'émissions de télé-réalité à respecter la législation interdisant les mauvais traitements envers les animaux

un bébé kangourou, « recueilli » dans une émission diffusée sur W9, a dû être soigné dans un zoo suite au tournage de l'émission (...) un caïman a été maltraité dans le but probable d'impressionner les candidat·e·s, ce qui a entraîné la protestation de l'association 30 millions d'amis (...) sur W9, un poisson vivant a été jeté dans un bain moussant (...) une scène de chasse au requin (infructueuse) montre l'interminable combat de l'animal pour se dégager
Or les émissions de téléréalité ont une certaine influence sur le public, notamment le jeune public, en normalisant des comportements. (...) réguler la diffusion de telles émissions, empêcher le tournage et la diffusion de scènes de maltraitance animale, contraindre les productions à respecter la législation en vigueur, notamment au regard de l'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juin 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

La mairie de Yerres organise une conférence sur le bien-être animal

Vous étiez nombreux ce soir à #Yerres pour notre conférence sur le bien-être animal. Merci à Carole Pelisson, Christophe Marie (porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot), Stéphane Tardif (vétérinaire-comportementaliste).
Ville Yerres Fondation Brigitte Bardot Nicolas Dupont-Aignan

(post Facebook)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mai 2018 - Dans la presse → Local

Le Conseil municipal de Paris XIVe adopte le vœu des écologistes relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Le conseil du 14e arrondissement de Paris a voté, mardi 22 mai, en faveur de l’apposition d’une plaque commémorative pour les « animaux de guerre » au niveau de l’ancien dépôt de remonte et de l’école de dressage des chevaux de guerre, boulevard Jourdan. L’objectif est de rendre hommage aux chevaux, pigeons, chiens et autres animaux morts pour la France.
(extraits de l'article de Cyrielle Chazal, Le Monde)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mai 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du groupe des écologistes de Paris XIVe relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Voeu adopté

Conseil du 14ème arrondissement
Séance du 22 mai 2018

Vœu du groupe écologiste relatif à l’apposition d’une plaque commémorative signalant l’existence, de 1858 à l’entredeux guerres mondiales, du dépôt parisien de remonte et de l’école de dressage des jeunes chevaux sur le Boulevard Jourdan, pour contribuer à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Considérant la participation active de la Ville de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;

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