Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

394 personnalités

Roland Povinelli

Photo de Roland Povinelli

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Roger Madec

Photo de Roger Madec

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Yann Wehrling

Photo de Yann Wehrling

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Arlette Grosskost

Photo de Arlette Grosskost

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Rudy Salles

Photo de Rudy Salles

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Gouvernement

Gérald Darmanin

Photo de Gérald Darmanin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Marie-Christine Blandin

Photo de Marie-Christine Blandin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (63)

Laurence Vichnievsky

Photo de Laurence Vichnievsky

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (67)

Claude Kern

Photo de Claude Kern

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (29)

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (76)

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (35)

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (02)

Yves Daudigny

Photo de Yves Daudigny

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (60)

Laurence Rossignol

Photo de Laurence Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (13)

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

424 personnalités

Député (80)

Emmanuel Maquet

Photo de Emmanuel Maquet

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (19)

Frédérique Meunier

Photo de Frédérique Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Gérard Cherpion

Photo de Gérard Cherpion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Lise Magnier

Photo de Lise Magnier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Francis Vercamer

Photo de Francis Vercamer

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (12)

Arnaud Viala

Photo de Arnaud Viala

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (71)

Josiane Corneloup

Photo de Josiane Corneloup

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (73)

Émilie Bonnivard

Photo de Émilie Bonnivard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Stéphane Viry

Photo de Stéphane Viry

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (68)

Jacques Cattin

Photo de Jacques Cattin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (41)

Guillaume Peltier

Photo de Guillaume Peltier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (80)

Jean-Claude Leclabart

Photo de Jean-Claude Leclabart

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (93)

Jean-Christophe Lagarde

Photo de Jean-Christophe Lagarde

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (83)

Jean-Louis Masson (1954)

Photo de Jean-Louis Masson (1954)

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (66)

Louis Aliot

Photo de Louis Aliot

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (988)

Philippe Gomès

Photo de Philippe Gomès

CE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (39)

Danielle Brulebois

Photo de Danielle Brulebois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (49)

Jean-Charles Taugourdeau

Photo de Jean-Charles Taugourdeau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (37)

Angélique Delahaye

Photo de Angélique Delahaye

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (60)

Pierre Vatin

Photo de Pierre Vatin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (02)

Julien Dive

Photo de Julien Dive

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (88)

Jean-Jacques Gaultier

Photo de Jean-Jacques Gaultier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (987)

Nicole Sanquer

Photo de Nicole Sanquer

TH

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mai 2018 - Dans la presse → Local

Le Conseil municipal de Paris XIVe adopte le vœu des écologistes relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Le conseil du 14e arrondissement de Paris a voté, mardi 22 mai, en faveur de l’apposition d’une plaque commémorative pour les « animaux de guerre » au niveau de l’ancien dépôt de remonte et de l’école de dressage des chevaux de guerre, boulevard Jourdan. L’objectif est de rendre hommage aux chevaux, pigeons, chiens et autres animaux morts pour la France.
(extraits de l'article de Cyrielle Chazal, Le Monde)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mai 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du groupe des écologistes de Paris XIVe relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Voeu adopté

Conseil du 14ème arrondissement
Séance du 22 mai 2018

Vœu du groupe écologiste relatif à l’apposition d’une plaque commémorative signalant l’existence, de 1858 à l’entredeux guerres mondiales, du dépôt parisien de remonte et de l’école de dressage des jeunes chevaux sur le Boulevard Jourdan, pour contribuer à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Considérant la participation active de la Ville de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1581 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

REJETÉ
AMENDEMENT N°1581

présenté par

M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
----------

ARTICLE 13

Après l’alinéa 1 insérer, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au premier alinéa pour les délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mai 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Brigitte Lherbier propose d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire afin que les auteurs de mauvais traitements soient plus souvent sanctionnés

Compte tenu de l'engorgement des tribunaux, le temps que le tribunal soit saisi et prononce son jugement peut s'avérer particulièrement long. La procédure semble trop lourde à mettre en œuvre pour ce type d'infractions, et les auteurs sont rarement poursuivis.
Elle lui demande par conséquent si lors de mauvais traitements envers un animal, il ne pourrait pas être envisagé d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire, beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal de police, afin de rendre la sanction plus efficace, de responsabiliser davantage les propriétaires d'animaux

(extrait de la question)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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