Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

456 personnalités

Député (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 49ème/577
Député (23)

Jean-Baptiste Moreau

Photo de Jean-Baptiste Moreau

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 567ème/577
Député (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 510ème/577
Député (94)

Frédéric Descrozaille

Photo de Frédéric Descrozaille

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 418ème/577
Eurodéputé

Damien Carême

Photo de Damien Carême

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 7ème/79
Eurodéputé

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 12ème/79

René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (67)

Claude Kern

Photo de Claude Kern

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 185ème/348

Nicolas Thierry

Photo de Nicolas Thierry

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (63)

Laurence Vichnievsky

Photo de Laurence Vichnievsky

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 165ème/577
Gouvernement

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 62ème/577
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 66ème/577
Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 184ème/577
Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 130ème/577
Député (57)

Nicole Trisse

Photo de Nicole Trisse

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 82ème/577
Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 152ème/577

Éric Giancarli

Photo de Éric Giancarli

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jacques Alain Bénisti

Photo de Jacques Alain Bénisti

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Jean-Marc Roubaud

Photo de Jean-Marc Roubaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 140ème/577
Député (79)

Delphine Batho

Photo de Delphine Batho

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 61ème/577

Gaston Franco

Photo de Gaston Franco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (49)

Matthieu Orphelin

Photo de Matthieu Orphelin

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 87ème/577
 

Contre les animaux

506 personnalités

Sylvain Berrios

Photo de Sylvain Berrios

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Lucette Lousteau

Photo de Lucette Lousteau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 344ème/577

Christian Assaf

Photo de Christian Assaf

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt département (34)

Kléber Mesquida

Photo de Kléber Mesquida

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Patrick Mennucci

Photo de Patrick Mennucci

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (56)

Hervé Pellois

Photo de Hervé Pellois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 427ème/577

Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Vincent Burroni

Photo de Vincent Burroni

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (973)

Gabriel Serville

Photo de Gabriel Serville

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 98ème/577

Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Gouvernement

Joël Giraud

Photo de Joël Giraud

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Florence Delaunay

Photo de Florence Delaunay

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

657 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition n°1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Européenne

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

Agir !

Félicitez-la

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Municipale

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante → Nationale

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Municipale

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste → Nationale

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Dans la presse → Nationale

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Groupe d'études → Européenne

7 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux (2014-2019)

Ces eurodéputés sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.

L'eurodéputé Jean-Paul Denanot a été membre de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux jusqu'à sa démission le 10 juin 2018.