Droit animal

N° 3321

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Dimitri HOUBRON, Vincent LEDOUX, Olivier BECHT, et les membres du groupe Agir ensemble (1),

Député.e.s.

____________________________________

Je soutiens le Référendum pour les Animaux. Je viens donc d’adresser à tous les députés & sénateurs français un courrier pour qu’ils en fassent autant. N’ayons pas peur du débat ! Saisissons-nous du sujet et débattons librement dans nos hémicycles ! Les français nous le demandent pic.twitter.com/yHzoSX8bFY

— Loïc Dombreval (@LoicDombreval) September 8, 2020

Cet article recense les maires des villes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les maires des villes de moins de 50 000 habitants signataires de la charte « Une ville pour les animaux » répondant à la grille d'objectifs du même nom, ayant attribué une délégation relative à la condition animale à un membre de leur conseil municipal, sur le mandat 2020-2026. Retrouvez la totalité des élus délégués à la condition animale recensés par L214 ici.

À ce jour, nous n'avons connaissance d'aucune délégation relative à la cause animale dans ces villes de plus de 50 000 habitants, sur le mandat 2020-2026.

• Amiens
• Antony
• Argenteuil
• Arles
• Asnières-sur-Seine
• Aulnay-sous-Bois
• Bastia
• Bayonne
• Blois
• Bobigny
• Brive-la-Gaillarde
• Caen
• Calais
• Cayenne
• Cergy
• Chelles
• Cherbourg-en-Cotentin
• Cholet
• Clamart
• Clichy
• Colmar
• Corbeil-Essonnes
• Courbevoie
• Créteil
• Épinay-sur-Seine
• Évry-Courcouronnes
• Fort-de-France