Droit animal

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°2113

présenté par

M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le dix-huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non violente, porté à la connaissance de la société des informations relatives à l’environnement susceptibles de porter gravement atteinte à la santé humaine, au bien-être animal ou à la préservation des écosystèmes naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

• de s’emparer véritablement de la question de la présence des animaux dits sauvages dans les cirques, d’améliorer immédiatement les normes pour un meilleur traitement des animaux et d’organiser avec les circassiens la transition vers un modèle de cirques sans animaux ;
• de soutenir les associations de défense des animaux, notamment via des subventions et la promotion/ diffusion de leurs campagnes de sensibilisation (abandons, mal traitance…) ;
• de mettre un terme aux souffrances animales générées par l’industrie alimentaire en intégrant, dans la loi Agriculture et Alimentation en cours de discussion au Parlement, l’interdiction de tous traitements indignes et dégradants et générateurs de souffrance animale, tels que le broyage des poussins vivants, la castration à vif et sans anesthésie des porcelets, ou l’élevage en cage des poules pondeuses.

(extraits de la délibération)

Vœu n° 96 déposé par le groupe GEP relatif à un monument aux animaux morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale.
Vœu n° 97 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.
Le vœu n° 96, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.
Le vœu n° 97, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

Vœu rejeté par le Conseil de Paris