Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Brigitte Allain

Photo de Brigitte Allain

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Fabienne Roumet

Photo de Fabienne Roumet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Denis Baupin

Photo de Denis Baupin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Philippe Noguès

Photo de Philippe Noguès

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Véronique Massonneau

Photo de Véronique Massonneau

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Christophe Cavard

Photo de Christophe Cavard

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Danielle Simonnet

Photo de Danielle Simonnet

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (76)

Stéphanie Kerbarh

Photo de Stéphanie Kerbarh

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (05)

Pascale Boyer

Photo de Pascale Boyer

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (03)

Laurence Vanceunebrock-Mialon

Photo de Laurence Vanceunebrock-Mialon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Éric Diard

Photo de Éric Diard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Leboucher

Photo de Jacques Leboucher

MHAN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Eurodéputé

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (22)

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (47)

Christine Bonfanti-Dossat

Photo de Christine Bonfanti-Dossat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (77)

Claudine Thomas

Photo de Claudine Thomas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (10)

Philippe Adnot

Photo de Philippe Adnot

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (91)

Laure Darcos

Photo de Laure Darcos

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (06)

Laurence Trastour-Isnart

Photo de Laurence Trastour-Isnart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (72)

Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (37)

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°5 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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