Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

461 personnalités

Gouvernement

Olivia Gregoire

Photo de Olivia Gregoire

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Député (69)

Jean-Luc Fugit

Photo de Jean-Luc Fugit

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 522ème/577
Député (67)

Thierry Michels

Photo de Thierry Michels

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 118ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 107ème/577
Député (38)

Jean-Charles Colas-Roy

Photo de Jean-Charles Colas-Roy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 178ème/577
Député (92)

Jacques Maire

Photo de Jacques Maire

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 192ème/577
Député (24)

Philippe Chassaing

Photo de Philippe Chassaing

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 310ème/577
Gouvernement

Olivier Véran

Photo de Olivier Véran

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Députée (976)

Ramlati Ali

Photo de Ramlati Ali

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 129ème/577
Députée (11)

Danièle Hérin

Photo de Danièle Hérin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 492ème/577
Députée (33)

Bérangère Couillard

Photo de Bérangère Couillard

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 122ème/577

Julien Bayou

Photo de Julien Bayou

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Lille)

Martine Aubry

Photo de Martine Aubry

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Toulouse)

Jean-Luc Moudenc

Photo de Jean-Luc Moudenc

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Avignon)

Cécile Helle

Photo de Cécile Helle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Eurodéputé

Mounir Satouri

Photo de Mounir Satouri

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 11ème/79
Eurodéputé

Pierre Larrouturou

Photo de Pierre Larrouturou

ND

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 24ème/79
Eurodéputé

Claude Gruffat

Photo de Claude Gruffat

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 13ème/79
Eurodéputé

Benoît Biteau

Photo de Benoît Biteau

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 18ème/79
Eurodéputé

Raphaël Glucksmann

Photo de Raphaël Glucksmann

Place Publique

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 14ème/79
Eurodéputée

Leïla Chaibi

Photo de Leïla Chaibi

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 15ème/79
Eurodéputée

Gwendoline Delbos-Corfield

Photo de Gwendoline Delbos-Corfield

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 10ème/79
Eurodéputée

Manon Aubry

Photo de Manon Aubry

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 9ème/79

Hélène Saliceti

Photo de Hélène Saliceti

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

506 personnalités

Sénatrice (73)

Martine Berthet

Photo de Martine Berthet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 152ème/348

Nicole Duranton

Photo de Nicole Duranton

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (94)

Catherine Procaccia

Photo de Catherine Procaccia

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 184ème/348

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

Photo de Jean-Luc Schaffhauser

RBM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (13)

Guy Teissier

Photo de Guy Teissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 399ème/577

Sébastien Leclerc

Photo de Sébastien Leclerc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (21)

Anne-Catherine Loisier

Photo de Anne-Catherine Loisier

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 131ème/348
Député (33)

Benoit Simian

Photo de Benoit Simian

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 529ème/577
Député (01)

Charles de la Verpillière

Photo de Charles de la Verpillière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 452ème/577
Député (21)

Rémi Delatte

Photo de Rémi Delatte

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 211ème/577
Député (60)

Pascal Bois

Photo de Pascal Bois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 136ème/577
Députée (13)

Monica Michel

Photo de Monica Michel

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 171ème/577
Députée (74)

Frédérique Lardet

Photo de Frédérique Lardet

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 204ème/577
Députée (03)

Bénédicte Peyrol

Photo de Bénédicte Peyrol

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 389ème/577
Député (62)

Pierre-Henri Dumont

Photo de Pierre-Henri Dumont

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 497ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

661 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Benjamin Griveaux→ Loïc Dombreval→ Sandrine Le Feur→ Cédric Villani→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Barbara Pompili→ Huguette Tiegna→ Dimitri Houbron→ Anne-Laurence Petel→ Philippe Huppé→ Stéphanie Rist→ Nathalie Sarles→ Valérie Petit→ Alice Thourot→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Philippe Ardouin→ Philippe Chassaing→ Jean-Charles Colas-Roy→ Fabienne Colboc→ Jacques Maire→ Olivia Gregoire→ Guillaume Kasbarian→ Sylvie Charrière→ Anissa Khedher→ Thierry Michels→ Fannette Charvier→ Anthony Cellier→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Florence Provendier→ Éric Girardin→ Hugues Renson→ Patrice Perrot→ Nicole Trisse→ Cédric Roussel→ Annie Chapelier→ Hubert Julien-Laferrière→ Stéphane Buchou→ Pascal Lavergne→ Sabine Thillaye→ Jean-Luc Fugit→ Olivier Véran→ Didier Martin→ Stéphane Trompille→ Zivka Park→ Carole Bureau-Bonnard→ Fiona Lazaar→ Michel Lauzzana→ Élisabeth Toutut-Picard→ Jean-Charles Larsonneur→ Hélène Zannier→ Stéphane Claireaux→ Jean-Pierre Pont→ Célia de Lavergne→ Sandra Marsaud→ Christophe Blanchet→ Bérangère Couillard→ Bertrand Bouyx→ Patrick Vignal→ Sophie Panonacle→ Yolaine de Courson→ Jean-Michel Mis→ Typhanie Degois→ Béatrice Piron→ Fabien Matras→ Danièle Hérin→ Bérangère Abba→ Didier Baichère→ Damien Adam→ Jean-François Cesarini→ Jean-Marc Zulesi→ Yannick Haury→ Christophe Arend→ Stéphane Testé→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Florence Granjus→ Éric Alauzet
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études → Nationale

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme → Nationale

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle → Nationale

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Municipale

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Municipale

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Municipale

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement N°5 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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