Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

342 personnalités

Laurence Abeille

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EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

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PA

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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Héléna Besnard

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PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Dehan

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SE

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Eurodéputé

Pascal Durand

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DVG

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Député (93)

Bastien Lachaud

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FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

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Député (94)

Mathilde Panot

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FI

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Député (93)

Clémentine Autain

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FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

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FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Éric Coquerel

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FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

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Député (33)

Loïc Prud'homme

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FI

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Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

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Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

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Député (80)

Barbara Pompili

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LREM

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Contre les animaux

383 personnalités

Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

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LR

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Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

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Eurodéputé

Anne Sander

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LR

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Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

LR

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Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

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Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

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Élisabeth Morin-Chartier

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LR

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Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

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Eurodéputé

Brice Hortefeux

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LR

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Tokia Saïfi

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Agir

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Député (92)

Constance Le Grip

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LR

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Eurodéputé

Franck Proust

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LR

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Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

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PS

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Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

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Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

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Eurodéputé

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

SE

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Eurodéputé

Vincent Peillon

Photo de Vincent Peillon

PS

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Eurodéputé

Dominique Riquet

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MR

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Eurodéputé

Robert Rochefort

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MoDem

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Eurodéputé

Isabelle Thomas

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Génération-s

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Eurodéputé

Nathalie Griesbeck

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MoDem

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Sylvie Guillaume

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PS

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Éric Andrieu

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PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

535 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mai 2018 - Communication officielle → Implication locale

Vœu du groupe des écologistes de Paris XIVe relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Voeu adopté

Conseil du 14ème arrondissement
Séance du 22 mai 2018

Vœu du groupe écologiste relatif à l’apposition d’une plaque commémorative signalant l’existence, de 1858 à l’entredeux guerres mondiales, du dépôt parisien de remonte et de l’école de dressage des jeunes chevaux sur le Boulevard Jourdan, pour contribuer à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Considérant la participation active de la Ville de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;

Agir !

Félicitez-la

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1554 visant à limiter aux délits l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°1554

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
----------

ARTICLE 13

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :

« I. – Le premier alinéa de l’article 2‑13 du code de procédure pénale est ainsi modifié :

« 1° Après le mot : « infractions », sont insérés les mots : « prévues par le code pénal et les articles L. 215‑11 et L. 215‑13 du code rural et de la pêche maritime » ;

« 2° À la fin les mots : « prévus par le code pénal » sont supprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

Agir !

Interpellez-les

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

Agir !

Interpellez-les

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mai 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Brigitte Lherbier propose d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire afin que les auteurs de mauvais traitements soient plus souvent sanctionnés

Compte tenu de l'engorgement des tribunaux, le temps que le tribunal soit saisi et prononce son jugement peut s'avérer particulièrement long. La procédure semble trop lourde à mettre en œuvre pour ce type d'infractions, et les auteurs sont rarement poursuivis.
Elle lui demande par conséquent si lors de mauvais traitements envers un animal, il ne pourrait pas être envisagé d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire, beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal de police, afin de rendre la sanction plus efficace, de responsabiliser davantage les propriétaires d'animaux

(extrait de la question)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1581 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

REJETÉ
AMENDEMENT N°1581

présenté par

M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
----------

ARTICLE 13

Après l’alinéa 1 insérer, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au premier alinéa pour les délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 avril 2018 - Dans la presse

Le sénateur André Vallini annonce la création au Sénat d'un groupe d’études autour de la souffrance animale

C’est ici, pas très loin de nombreux éleveurs que je veux sensibiliser à la cause animale. J’ai décidé, comme parlementaire – c’est nouveau chez moi – de m’intéresser à cette problématique qui monte en puissance dans l’opinion publique, notamment dans les nouvelles générations. Nous avons constitué cette semaine au Sénat, un groupe d’étude parlementaire transpartisan autour de la souffrance animale.