Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

367 personnalités

Député (92)

Jacques Marilossian

Photo de Jacques Marilossian

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (75)

Pierre-Yves Bournazel

Photo de Pierre-Yves Bournazel

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (24)

Jean-Pierre Cubertafon

Photo de Jean-Pierre Cubertafon

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (999)

M'jid El Guerrab

Photo de M'jid El Guerrab

MRSL

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (47)

Olivier Damaisin

Photo de Olivier Damaisin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (67)

Laurent Furst

Photo de Laurent Furst

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (37)

Fabienne Colboc

Photo de Fabienne Colboc

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (59)

Catherine Osson

Photo de Catherine Osson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (64)

Josy Poueyto

Photo de Josy Poueyto

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (57)

Nicole Trisse

Photo de Nicole Trisse

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (21)

Yolaine de Courson

Photo de Yolaine de Courson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (77)

Aude Luquet

Photo de Aude Luquet

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (92)

Laurianne Rossi

Photo de Laurianne Rossi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (974)

Nadia Ramassamy

Photo de Nadia Ramassamy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (84)

Jean-François Cesarini

Photo de Jean-François Cesarini

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (52)

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (31)

Pierre Cabaré

Photo de Pierre Cabaré

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (31)

Élisabeth Toutut-Picard

Photo de Élisabeth Toutut-Picard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (94)

Michel Herbillon

Photo de Michel Herbillon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (31)

Sébastien Nadot

Photo de Sébastien Nadot

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

427 personnalités

Député (43)

Jean-Pierre Vigier

Photo de Jean-Pierre Vigier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (75)

Philippe Goujon

Photo de Philippe Goujon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (84)

Jean-Claude Bouchet

Photo de Jean-Claude Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (68)

Raphaël Schellenberger

Photo de Raphaël Schellenberger

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Agnès Evren

Photo de Agnès Evren

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Bernard Guetta

Photo de Bernard Guetta

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Fabienne Keller

Photo de Fabienne Keller

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Hervé Juvin

Photo de Hervé Juvin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Virginie Joron

Photo de Virginie Joron

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Jordan Bardella

Photo de Jordan Bardella

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Chrysoula Zacharopoulou

Photo de Chrysoula Zacharopoulou

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Laurence Farreng

Photo de Laurence Farreng

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Pascal Canfin

Photo de Pascal Canfin

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Hélène Laporte

Photo de Hélène Laporte

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Stéphanie Yon-Courtin

Photo de Stéphanie Yon-Courtin

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Catherine Griset

Photo de Catherine Griset

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

France Jamet

Photo de France Jamet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Gilles Boyer

Photo de Gilles Boyer

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Marie-Pierre Vedrenne

Photo de Marie-Pierre Vedrenne

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

595 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : la France insoumise veut faire adopter une «charte européenne des droits des animaux»

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : Génération-s veut défendre les normes de protection animale dans le cadre des négociations d'accord commercial

Pour chaque négociation d'accord commercial, le Printemps Européen défendra des normes plus élevées en matière de protection de l'environnement, des Droits Humains, de santé publique, de droits du travail, de services publics, du bien-être animal et de droits des consommateurs.
(extrait du programme de Génération-s)

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le 11 avril 2019 - Vote

Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 64.
Pourtant, 78% des Français sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°63 et 64 visant à reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité

L'amendement 63 proposait d'ajouter à l'alinéa 7 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
Art. L. 131-9. – I. – L’Office français de la biodiversité et de la chasse contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il assure les missions suivantes :
L'amendement 64 proposait d'ajouter à l'alinéa 10 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
2° Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’office pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
Les amendements ont été retirés

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 février 2019 - Communication officielle → Local

Création d'un comité Génération-s "Condition animale et libération"

Résolument orienté vers la défense des animaux ce comité cherchera à mieux cerner la souffrance animale les enjeux d'une libération tant pour elle-même que pour le climat et les hommes. Nous essayerons de proposer des solutions concrètes législatives et réglementaires afin d'améliorer le sort de nos compagnons d'infortune ceux-là même qui comme nous ont reçu en partage un identique espace terrestre.
(présentation du Génération.s Condition animale et libération)
Les comités thématiques sont des espaces d'expression libres pour les membres de Génération·s. Terrain de débat, ils n'engagent pas le positionnement politique du mouvement.

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Pictogramme Chasse Chasse

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Deux députés demandent des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question de Daniel Labaronne)

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le 20 novembre 2018 - Question parlementaire

3 députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
L'enseignement de l'empathie cognitive incluant les animaux est un moyen efficace de lutter contre les violences scolaires. De nombreuses études attestent de la corrélation entre les violences sur animaux et les violences sur humains, notamment intrafamiliales.
(extraits des question)

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le 16 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Mission Animaux de la ville de Paris : vœux de Danielle Simonnet

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

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