Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

358 personnalités

Benoît Faucheux

Photo de Benoît Faucheux

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Catherine Grèze

Photo de Catherine Grèze

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Michel Rocard

Photo de Michel Rocard

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Député (71)

Cécile Untermaier

Photo de Cécile Untermaier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Gouvernement

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Fanny Brunet

Photo de Fanny Brunet

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

AEI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Jean-Paul Bret

Photo de Jean-Paul Bret

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (75)
Pdt département (75)

Anne Hidalgo

Photo de Anne Hidalgo

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (64)

François Bayrou

Photo de François Bayrou

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Christophe Bouillon

Photo de Christophe Bouillon

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Jean-Yves Caullet

Photo de Jean-Yves Caullet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

383 personnalités

Maire (10)

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Mylène Troszczynski

Photo de Mylène Troszczynski

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (68)

Olivier Becht

Photo de Olivier Becht

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Député (35)

Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Arthaud

Photo de Nathalie Arthaud

LO

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (72)

Stéphane Le Foll

Photo de Stéphane Le Foll

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Najat Vallaud-Belkacem

Photo de Najat Vallaud-Belkacem

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (90)

Michel Zumkeller

Photo de Michel Zumkeller

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (17)

Didier Quentin

Photo de Didier Quentin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Michel Françaix

Photo de Michel Françaix

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Kheira Bouziane-Laroussi

Photo de Kheira Bouziane-Laroussi

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jérôme Coumet

Photo de Jérôme Coumet

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Marie-Line Reynaud

Photo de Marie-Line Reynaud

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marion Maréchal-Le Pen

Photo de Marion Maréchal-Le Pen

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (30)

Gilbert Collard

Photo de Gilbert Collard

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marcel Bonnot

Photo de Marcel Bonnot

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (88)

François Vannson

Photo de François Vannson

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

François Fillon

Photo de François Fillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (33)

Florent Boudié

Photo de Florent Boudié

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (78)

Béatrice Piron

Photo de Béatrice Piron

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Patrice Martin-Lalande

Photo de Patrice Martin-Lalande

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

585 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Europe

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Loi

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;