Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

358 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

383 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (15)

Vincent Descoeur

Photo de Vincent Descoeur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (08)

Pierre Cordier

Photo de Pierre Cordier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Agnès Firmin Le Bodo

Photo de Agnès Firmin Le Bodo

Agir

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Député (77)

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (72)

Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (26)

Emmanuelle Anthoine

Photo de Emmanuelle Anthoine

LR

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Député (06)

Laurence Trastour-Isnart

Photo de Laurence Trastour-Isnart

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

586 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN souhaite la reconnaissance de l'animal comme être vivant et sensible dans le Code civil

pourquoi tant de difficultés à l’obtenir ?

Selon un sondage IFOP de décembre 2011, 1 Français sur 3 se sentirait concerné par la cause animale et pourtant nos gouvernants, de droite comme de gauche, continuent de faire « la sourde oreille ».

Nous devons nous mobiliser massivement afin que cela change et en demandant en priorité la révision du statut de l’animal pour qu’il soit enfin considéré comme être vivant et sensible.

Agir !

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Communication officielle

le mouvement Hommes Animaux Nature (MHAN) souhaite la création d'un secrétariat d'état à la condition animale.

Positif mais pas assez ambitieux

Sur le site du MHAN :

LES MESURES LEGISLATIVES DEMANDEES CONCERNENT EN PARTICULIER :

1 L’officialisation de la défense animale

«  Création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale doté de réels pouvoirs d’intervention. »

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire

Paul Molac demande que l'emploi de la sirène soit autorisé pour le transport en urgence des animaux blessés

Actuellement, le transport en urgence des animaux domestiques de petite taille blessés ou des animaux sauvages percutés sur la route n'autorise pas l'utilisation de gyrophares ou autres éléments lumineux et sonores.
extrait de la question

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire

Francois Rochebloine souhaite une redéfinition du statut de l'animal comme etre vivant et sensible

Dans une question parlementaire, Francois Rochebloine, député de la Loire souhaite une nouvelle définition du statut de l'animal à savoir celui d'un être vivant et sensible.

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le 12 mars 2013 - Question parlementaire

Jean-Jacques Candelier veur durcir les lois contre la maltraitance des animaux

Question parlementaire du député PCF du Nord (16eme circonscription) :
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la place des animaux dans notre société. Il lui demande en particulier s'il compte durcir les lois envers ceux qui maltraitent les animaux.

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2013 - Question parlementaire

Jean-Jacques Candelier pour un changement de statut des animaux

Question Parlementaire du député PCF du Nord (16eme circonscription) :

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la place des animaux dans notre société. Il lui demande en particulier s'il compte donner à l'animal un statut digne de l'être vivant et sensible qu'il est.

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 février 2013 - Question parlementaire

Patrick Balkany pour un changement du statut juridique des animaux

Dans une question parlementaire, Patrick Balkany demande au gouvernement la création d'un statut spécifique aux animaux, reconnaissant leur qualité d'êtres sensibles, afin de les sortir de la catégorie des "biens" dans laquelle ils se trouvent depuis 1804.

Agir !

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 janvier 2013 - Question parlementaire

Patricia Schillinger souhaite renforcer la réglementation protégeant les animaux

donner à l'animal un statut digne de ce nom et le considérer comme un être vivant, rendre obligatoire la stérilisation / castration des chats domestiques [...], mettre en place un organisme ayant pour but de chercher les élevages non déclarés, et œuvrer jusqu'à leur fermeture, durcir les lois envers ceux qui maltraitent les animaux et les faire appliquer, mettre en place un site unique officiel des animaux en fourrières, où la photo de chaque animal y entrant serait ainsi mise en ligne.
extrait de la question

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 novembre 2012 - Communication officielle

Brigitte Allain souhaite un changement de statut des animaux visant à les faire reconnaître comme "êtres sensibles"

Extrait du site de Brigitte Allain, députée de la Dordogne :

"Europe Ecologie-les Verts a d’ailleurs prévu dans son programme de mandature la présentation au Parlement d’une loi sur les droits et la protection des animaux (loi DPA), pour proposer notamment une nouvelle définition du statut animal dans le Code civil, afin que les animaux soient reconnus comme des êtres sensibles, et non plus seulement comme « biens meubles » ou « immeubles »."

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 novembre 2012 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Ci-dessous, vous trouverez une analyse de Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) qui nuance tout de même les effets positifs sur les animaux de cette proposition de loi (similaire à la proposition de loi N°4495 du 3 avril 2012).