Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

31 personnalités

Sénateur (44)

Ronan Dantec

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EELV

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Sénateur (75)

Esther Benbassa

Photo de Esther Benbassa

EELV

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Sénateur (16)

Nicole Bonnefoy

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PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Michel Forissier

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LR

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Sénateur (68)

Patricia Schillinger

Photo de Patricia Schillinger

PS

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Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

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Contre les animaux

53 personnalités

Sénateur (47)

Christine Bonfanti-Dossat

Photo de Christine Bonfanti-Dossat

LR

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Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (10)

Philippe Adnot

Photo de Philippe Adnot

DVD

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Sénateur (60)

Olivier Paccaud

Photo de Olivier Paccaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (34)

Jean-Pierre Grand

Photo de Jean-Pierre Grand

RS

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Sénateur (37)

Serge Babary

Photo de Serge Babary

LR

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Sénateur (49)

Catherine Deroche

Photo de Catherine Deroche

LR

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Sénateur (07)

Jacques Genest

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LR

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Sénateur (13)

Anne-Marie Bertrand

Photo de Anne-Marie Bertrand

LR

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Sénateur (30)

Pascale Bories

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LR

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Sénateur (17)

Corinne Imbert

Photo de Corinne Imbert

LR

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Sénateur (63)

Jean-Marc Boyer

Photo de Jean-Marc Boyer

LR

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Sénateur (67)

Guy-Dominique Kennel

Photo de Guy-Dominique Kennel

LR

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Sénateur (18)

Rémy Pointereau

Photo de Rémy Pointereau

LR

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Sénateur (26)

Gilbert Bouchet

Photo de Gilbert Bouchet

LR

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Sénateur (21)

François Patriat

Photo de François Patriat

LREM

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Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

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Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

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Sénateur (21)

Anne-Catherine Loisier

Photo de Anne-Catherine Loisier

UDI

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Sénateur (51)

Yves Détraigne

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AC

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Sénateur (83)

Pierre-Yves Collombat

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FI

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Sénateur (95)

Alain Richard

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PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

595 prises de position

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le 26 août 2013 - Programme

Nouvelle Ecologie Démocrate veut doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants

1 – Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux.

2 - Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

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le 26 août 2013 - Communication officielle

La Nouvelle Ecologie Démocrate parti associé à L'UDI veut doter les animaux d'un statut juridique d'etres vivants.

Sur le site de la Nouvelle Ecologie Démocrate :

Nos principales propositions en matière de droit animal :

1 – "Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux."

2 -" Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits."

Agir !

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le 9 juillet 2013 - Question parlementaire

Patrice Verchère ne souhaite pas d'évolution du statut juridique des chevaux

Dans une question parlementaire Patrice Verchère député du Rhône craint un changement juridique du statut des chevaux.

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le 26 juin 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1191 visant à donner le statut d'animal de compagnie aux chevaux

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions de l’article L. 214-6. »

extrait de la Proposition de loi

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le 18 juin 2013 - Dans la presse

Nicolas Dupont-Aignan veut donner aux chevaux le statut d 'animal de compagnie

Nicolas Dupont-Aignan veut empecher la consommation de viande de cheval en faisant passer le cheval du satut d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie" et compte déposer une proposition de loi dans ce sens.

Extrait du Parisien :

Brigitte Bardot a fait part, dans un courriel transmis mardi à l'AFP, de son soutien au député de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, qui veut empêcher la consommation de viande de cheval en faisant passer son statut légal d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie".

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le 4 juin 2013 - Question parlementaire

André Schneider souhaite donner à l'animal un statut "d'être vivant"

Dans une question parlementaire, le député du Bas-Rhin André Schneider demande au gouvernement de mettre en place pour l'animal un véritable statut "d'être vivant".

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le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN demande le changement de statut des animaux dans le code civil

LE MESSAGE DE JACQUES LEBOUCHER, NOTRE PRÉSIDENT

Chers Amis,

Notre Mouvement milite activement et dans un total esprit d’indépendance politique pour le respect sans distinction de l’homme, de l’animal et de la nature.

Il demande notamment que, dès l’école primaire, ce respect du vivant soit enseigné aux enfants.

Notre programme et nos actions sur le terrain sont là mais, pour ce qui est des animaux, un obstacle majeur se dresse :

L’animal dans notre Code Civil, est considéré, comme une marchandise, alors que – comment le nier ? – le statut d’être vivant et sensible devrait lui être accordé.

Pourquoi ne l’est-il toujours pas ? C’est parce que les lobbies s’y opposent et font pression sur les gouvernements successifs. Prenons quelques exemples :

Agir !

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le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN pour une éducation scolaire qui enseigne le respect des animaux

L’éducation est l’une de vos préoccupations majeures, pour nous aussi c’est une priorité car les enfants d’aujourd’hui ont entre leurs mains le monde de demain.

Avec vous, nous nous battrons pour :

· L’intégration dans les programmes scolaires de cours portant sur la Vie Animale et la Nature ainsi que sur la nécessité de respecter la Vie sous toutes ses formes et de protéger l’Environnement.

· L’instauration de Conférences vidéo-débats animés par des personnalités de la Protection Animale et de l’Environnement permettant d’approfondir certaines questions restées en suspens durant les cours.

Agir !

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le 2 juin 2013 - Programme → Prise de position marquante

Le MHAN souhaite une Charte Universelle des droits de l’animal

L’officialisation de la défense animale :

" Instauration d’un véritable statut de l’animal.
- Promulgation d’une Charte Universelle des droits de l’animal.
- Création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale doté de réels pouvoirs d’intervention.
- Installation de juridictions spécialisées dans les dossiers de maltraitance animale.
- Mise en place d’un Office Départemental de l’Action Animalière dans chaque département (comme il en existe déjà dans les Alpes-Maritimes et le Var) permettant la coordination et la promotion du travail des associations de protection animale de tous horizons.

Agir !

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le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN souhaite la reconnaissance de l'animal comme être vivant et sensible dans le Code civil

pourquoi tant de difficultés à l’obtenir ?

Selon un sondage IFOP de décembre 2011, 1 Français sur 3 se sentirait concerné par la cause animale et pourtant nos gouvernants, de droite comme de gauche, continuent de faire « la sourde oreille ».

Nous devons nous mobiliser massivement afin que cela change et en demandant en priorité la révision du statut de l’animal pour qu’il soit enfin considéré comme être vivant et sensible.

Agir !

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