Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

33 personnalités

Sénateur (75)

Esther Benbassa

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EELV

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Sénateur (92)

Xavier Iacovelli

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PS

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Sénateur (44)

Ronan Dantec

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EELV

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Sénateur (13)

Stéphane Ravier

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RN

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Sénateur (16)

Nicole Bonnefoy

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PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Michel Forissier

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LR

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Sénateur (68)

Patricia Schillinger

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PS

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14/20
Sénateur (92)

André Gattolin

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LREM

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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

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DVD

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Contre les animaux

100 personnalités

Sénateur (10)

Philippe Adnot

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DVD

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Sénateur (29)

Philippe Paul

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LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (91)

Laure Darcos

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LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

DVD

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Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

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Sénateur (34)

Jean-Pierre Grand

Photo de Jean-Pierre Grand

RS

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Sénateur (49)

Catherine Deroche

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LR

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Sénateur (63)

Jean-Marc Boyer

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LR

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Sénateur (18)

Rémy Pointereau

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LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (26)

Gilbert Bouchet

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LR

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Sénateur (13)

Anne-Marie Bertrand

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LR

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Sénateur (30)

Pascale Bories

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LR

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Sénateur (07)

Jacques Genest

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LR

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Corinne Imbert

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LR

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Sénateur (67)

Guy-Dominique Kennel

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LR

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Sénateur (37)

Serge Babary

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LR

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Sénateur (21)

François Patriat

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LREM

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Alain Dufaut

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LR

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Sénateur (36)

Frédérique Gerbaud

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LR

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Michel Savin

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LR

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Sénateur (34)

Marie-Thérèse Bruguière

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LR

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Daniel Laurent

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Bruno Retailleau

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LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

639 prises de position

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le 13 mai 2014 - Question parlementaire

Philippe Folliot partage les inquiétudes de chasseurs et de pêcheurs suite à la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement a été voté le 15 avril 2014 et vient modifier le code civil pour y inscrire un article selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. [...] Selon certaines associations, cet amendement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. En ce sens, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux.
extrait de de la question parlementaire de Philippe Folliot, député du Tarn

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le 9 mai 2014 - Manifeste → Europe

Ces eurodéputés, candidats à leur réelection, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal » de Eurogroup For Animals

Ils laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés, candidats à leur succession, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal ». Tandis que d'autres l'ont déjà fait depuis longtemps...

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

Traduction française libre de l'« engagement pour le bien-être animal » :

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le 3 mai 2014 - Dans la presse → Europe

L'eurodéputée EELV Michèle Rivasi souhaite donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie pour les protéger des actes de cruauté

Une harmonisation européenne des règles hippiques permettrait en effet de garantir plus de bien-être des chevaux de course
Il est tout à fait normal de s'inquiéter du bien-être des chevaux de course.
donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie permettrait de classer en actes de cruauté les mauvais traitements qu'ils sont nombreux à subir. Pour rappel, le code pénal prévoit, dans ses articles 521-1, R. 653-1, R. 654-1 et R. 655-1, des peines d'emprisonnement et d'amende pour des actes de cruauté ou mauvais traitements envers un animal domestiqué ou apprivoisé ou tenu en captivité.
extrait de l'article de Paris-Turf

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le 30 avril 2014 - Dans la presse

Jeanine Dubié assure aux chasseurs que l'amendement Glavany n'a pas pour objet de modifier le statut de l'animal

Les animaux changent de statut

Dans son rapport moral, Jean-Marc Delcasso parle du nouveau statut des animaux reconnus désormais comme des «êtres vivants doués de sensibilité» alors que jusqu'à maintenant, le code civil les considérait comme «des biens meubles». Précisons que l'amendement a été déposé par le député Jean Glavany.

Réaction du président de la FDC 65 : «S'agissant de la chasse, je crains que l'on offre sur un plateau à nos détracteurs des textes et des arguments pour restreindre notre activité». La députée Jeanine Dubié pour sa part considère : «Il fallait une concordance entre les différents codes. Cet amendement n'a pas pour objet de modifier le statut de l'animal».

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le 29 avril 2014 - Communication officielle

Pour Roger Madec la reconnaissance de la sensibilité des animaux est un premier pas pour les droits des animaux

il ne faut pas mésestimer sa portée symbolique [...] il s’agit d’un premier pas vers une meilleure prise en compte des droits des animaux, et surtout de leur protection.
extrait de l'article

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le 29 avril 2014 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

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le 28 avril 2014 - Dans la presse → Prise de position marquante

Alain Fauré prend le parti des chasseurs contre une modification du statut juridique de l'animal

je reçois tous les jours 1200 mails et autant de courriers qui me demandent de légiférer sur tout et son contraire... attention de ne pas vouloir tout réglementer, je ne veux pas qu'on passe son temps à s'opposer. [...] On n'a pas besoin de texte de lois pour tout [...] l'amendement Glavany nous a été présenté en groupe et nous avons dit que nous étions contre. Malgré cela les députés en question l'ont présenté. [...] Je suivrai ces dossiers de près
propos d'Alain Fauré dans l'article de Ariège News sur l'assemblée générale de la fédération des chasseurs de l'Ariège

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le 28 avril 2014 - Dans la presse

Augustin Bonrepaux se dit étonné qu'on puisse s'occuper davantage du bien-être des animaux que du plaisir des chasseurs

Augustin Bonrepaux a pris la parole manifestement ravi de se retrouver parmi ses pairs (surtout après son terrible accident de chasse à l'automne dernier) et bien déterminé à défendre cette passion qu'il partage avec eux.
[...]
Enfin il s'est dit «étonné qu'un ancien collègue s'occupe du bien-être des animaux davantage que du bien-être des français qui devrait pourtant être la préoccupation principale des parlementaires (...) le conseil général partage vos préoccupation [sic] et fera l'écho de vos préoccupations auprès de nos parlementaires»

extrait de l'article de Ariège News sur l'assemblée générale de la fédération des chasseurs de l'Ariège

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le 23 avril 2014 - Dans la presse

Sylviane Alaux veut un véritable statut juridique pour les animaux

L'amendement 59 prend de court le groupe d'études protection animale [...] Il met simplement le code civil en cohérence avec le code rural et le code pénal qui reconnaissaient déjà l'animal être vivant sensible. Pas plus pas moins [...] Pas question que les animaux échappent au giron patrimonial.
Il est certain que le projet de loi préparé par le groupe parlementaire est plus ambitieux et peut à terme remettre en cause certaines pratiques : la corrida et les combats de coq.
extraits de l'article de xoriburu.info

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le 22 avril 2014 - Programme

Européennes 2014 : EELV souhaite un statut juridique pour l'animal au niveau européen

Programme d'EELV pour les Européennes 2014 :

DES DROITS POUR LES ANIMAUX
Il est urgent de définir au niveau européen un statut juridique pour l'animal qui est aujourdhui considéré comme un objet. Ce statut nous permettra de promouvoir des alternatives aux tests en laboratoire.