Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

ont agi pour les animaux

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le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Dans la presse

Pour Jean Glavany le nouveau statut juridique de l'animal concilie la qualification juridique et la valeur affective des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal.

Intégralité de l'article de Libération ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Communication officielle

Pour Roland Povinelli le nouveau statut juridique de l'animal est une belle avancée

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Vous connaissez tous mon combat pour le respect des animaux, leur protection et pour [que] notre Droit leur attribue une place particulière [...]
L’assemblée Nationale aujourd’hui, à travers sa commission des lois, semble avoir fait un pas en avant en accordant ce droit aux animaux. Je m’en réjouis et j’attends avec impatience que le Parlement puisse se prononcer.

Intégralité de l'article de Roland Povinelli ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Question parlementaire

Philippe Plisson semble s'inquiéter d'une éventuelle réforme du statut des animaux sauvages

Question inquiétante

En outre, aucune loi ne protège aujourd'hui les animaux sauvages en tant qu'individus. Il lui demande donc quel sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement.
extrait de la question

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le 11 avril 2014 - Amendement

Amendement N°24 visant à reconnaître la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement, retiré avant discussion, proposait de créer dans le code civil une catégorie sui generis, intermédiaire entre les personnes et les biens [...] de donner une définition de l’animal et de soumettre expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent.

Ensuite, l'amendement 59 sera adopté.

Intégralité de l'amendement 24 ci-dessous :

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le 11 avril 2014 - Amendement

Amendement N°59 visant à reconnaître la sensibilité des animaux dans le code civil

Le code civil est ainsi modifié :
« 1° Avant le titre Ier du livre II, il est inséré un article 515‑14 ainsi rédigé :
« Art. 515‑14. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. »

extrait de l'amendement n°59 présenté par M. Glavany et adopté

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le 21 mars 2014 - Programme → Local

La liste UMP-UDI-MODEM "Pacte Citoyen Pour Montreuil 2014" de Manon Laporte reconnaît l'animal comme un être sensible

Cause animale :
Je reconnais l’animal comme un être sensible. Il doit être faire l’objet d’attention en totale adéquation avec son bien être et ses besoins biologiques. Les mauvais traitements et l’utilisation abusive des animaux ne doivent plus avoir court.

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le 20 mars 2014 - Question parlementaire → Europe

L'eurodéputée Sandrine Bélier demande à la Commission de considérer l'attribution d'un statut juridique à l'animal

La question du bien-être animal se trouve au cœur des traités européens, qui, à l'instar de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, garantissent sa prise en compte dans certaines politiques de l'Union.
La Commission prendra-t-elle position sur le problème de l'attribution d'un statut juridique à l'animal, à l'occasion du dépôt de sa proposition directive sur le bien-être animal en 2015?

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le 13 mars 2014 - Communication officielle → Local

A Toulon, la liste AEI souhaite créer une fourrière municipale et aider les associations

Extrait du programme de la liste :

Sécurité Solidaire:

Quand ça va mal, les plus faibles souffrent les premiers et de manière plus importante. On pense à l'humain bien sûr, mais je rajoute (et je suis la seule liste à porter avec conviction cela) la cause animale.

Je demande la création d'une fourrière municipale à Toulon (inexistante à ce jour) et des aides aux associations.

Au niveau national, élu, je soutiendrai par tous les moyens la demande de modification du code civil pour prendre en compte les animaux comme des "êtres sensibles"

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le 27 février 2014 - Manifeste → Europe

"Engagement pour le bien-être animal" de l'Eurogroup For Animals

Ces eurodéputés et candidats ont signé l'« engagement pour le bien-être animal ».

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

A noter que les signataires Corinne Lepage, Jean-Marie Cavada et Françoise Grossetête avaient notamment voté contre limiter à huit heures le transport des animaux et contre donner la priorité aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

Clip de présentation de cette campagne par la Fondation Brigitte Bardot :