Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi pour les animaux

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le 3 juin 2014 - Communication officielle

Pour Laurence Abeille, la proposition de loi déposée pourrait accorder un statut particulier à l’animal, à côté de l’homme et des choses

La présente proposition de loi reprend l’attente constante de l’opinion publique pour l’ouverture d’un débat public sur le statut juridique accordé à l’animal dans notre pays.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
extraits de l'article sur le site de Laurence Abeille

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le 27 mai 2014 - Question parlementaire

Marie-Line Reynaud s'inquiète des conséquences de la réforme du statut juridique de l'animal sur l'utilisation des animaux

Actuellement, le code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial [...] Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 27 mai 2014 - Question parlementaire

Véronique Besse craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux menace la chasse et la pêche

Voté le 15 avril 2014, cet amendement modifie le code civil en faisant des animaux des êtres vivants doués de sensibilité [...] Il apparaît que ce changement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Ainsi, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient potentiellement sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 24 mai 2014 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Europe

2 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux (2009-2014)

Ces eurodéputés sont les seuls parmi les 74 parlementaires français à avoir rejoint l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par Eurogroup For Animals (réseau d'ONG européennes animalistes) et dont Michèle Striffler est la vice-présidente.

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le 23 mai 2014 - Source associative

Pour Nous Citoyens l'Union Européenne n'a pas à légiférer sur la protection des animaux sauvages

Nous avons besoin d’une Europe forte sur les enjeux qui ne peuvent par nature être traités
qu’au niveau européen, comme l’euro, la défense ou les télécommunications, mais elle ne doit
pas légiférer sur tous les aspects de la vie des citoyens. Respecter le principe de subsidiarité,
c’est considérer que la plupart des problèmes locaux sont mieux réglés au niveau local : la
question des animaux sauvages doit être traitée non au niveau européen mais au niveau de
chacun des Etats membres.

(extrait de la réponse de NC à la FNC)

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le 23 mai 2014 - Communication officielle

François Veillerette affirme dans une lettre publiqueson engagement pour une amélioration de la condition des animaux dans différents domaines

Lettre ouverte de François Veillerette à L214 et la FLAC :

François Veillerette s’engage pour le bien-être animal
Publié le 23 mai 2014 dans Nos positions

François Veillerette s’engage pour le bien-être animal !

François VEILLERETTE
2ème de liste Europe Ecologie
11 rue des Ponts de Comines
59800 Lille

A l’attention de

La Fédération des Luttes pour l’Abolition des Corridas
Et
L214 Ethique et Animaux

Madame, Monsieur,

Agir !

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mai 2014 - Source associative → Prise de position marquante

Européennes 2014 : le FN s'oppose à une évolution des règles dans le domaine du bien-être animal

Au FN, nous sommes totalement défavorables à une évolution des règles dans le domaine de la bientraitance animale
Au parlement Européen vous pouvez compter sur la vigilance des élus du FN pour éviter que la Commission cherche à intervenir dans de tels domaines.
extrait de la réponse du Front National à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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le 23 mai 2014 - Source associative

Européennes 2014 : le PS et le PRG refusent que l’Europe s’engage dans un débat sur le statut de l’animal

De plus, il n’est pas question pour nous que l’Europe s’engage dans un débat sur le statut de l’animal.
extrait de la réponse du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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le 23 mai 2014 - Source associative

Européennes 2014 : l'UMP ne souhaite pas de réglementation européenne en matière de bien-être des animaux sauvages

[Le bien-être des animaux sauvages] ne nous semble pas devoir figurer dans le champ de compétences de l'Union Européenne. Il n'y a dès lors pas matière à réglementer au niveau européen
extrait de la réponse de l'UMP à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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le 23 mai 2014 - Source associative

Européennes 2014 : le PS et le PRG s'opposent à ce que l'Europe prenne en compte le bien-être des animaux sauvages

[Le bien-être animal]n’est pas de la compétence de l’Union européenne en ce qui concerne les animaux sauvages.
Au Parlement européen, vous pouvez compter sur notre vigilance pour que le sujet ne soit pas à l’ordre du jour.
extraits de la réponse du PS et du PRG à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)