Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

33 personnalités

Sénateur (75)

Esther Benbassa

Photo de Esther Benbassa

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (44)

Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (13)

Stéphane Ravier

Photo de Stéphane Ravier

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (13)

Bruno Gilles

Photo de Bruno Gilles

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (16)

Nicole Bonnefoy

Photo de Nicole Bonnefoy

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Michel Forissier

Photo de Michel Forissier

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (68)

Patricia Schillinger

Photo de Patricia Schillinger

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

53 personnalités

Sénateur (08)

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (38)

Frédérique Puissat

Photo de Frédérique Puissat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (62)

Jean-François Rapin

Photo de Jean-François Rapin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (34)

Jean-Pierre Grand

Photo de Jean-Pierre Grand

RS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (26)

Gilbert Bouchet

Photo de Gilbert Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (37)

Serge Babary

Photo de Serge Babary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (49)

Catherine Deroche

Photo de Catherine Deroche

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (07)

Jacques Genest

Photo de Jacques Genest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (13)

Anne-Marie Bertrand

Photo de Anne-Marie Bertrand

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (30)

Pascale Bories

Photo de Pascale Bories

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (17)

Corinne Imbert

Photo de Corinne Imbert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (63)

Jean-Marc Boyer

Photo de Jean-Marc Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (67)

Guy-Dominique Kennel

Photo de Guy-Dominique Kennel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (18)

Rémy Pointereau

Photo de Rémy Pointereau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (21)

François Patriat

Photo de François Patriat

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (21)

Anne-Catherine Loisier

Photo de Anne-Catherine Loisier

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (51)

Yves Détraigne

Photo de Yves Détraigne

AC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (83)

Pierre-Yves Collombat

Photo de Pierre-Yves Collombat

FI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (95)

Alain Richard

Photo de Alain Richard

PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

628 prises de position

a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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le 13 mars 2014 - Communication officielle → Local

A Toulon, la liste AEI souhaite créer une fourrière municipale et aider les associations

Extrait du programme de la liste :

Sécurité Solidaire:

Quand ça va mal, les plus faibles souffrent les premiers et de manière plus importante. On pense à l'humain bien sûr, mais je rajoute (et je suis la seule liste à porter avec conviction cela) la cause animale.

Je demande la création d'une fourrière municipale à Toulon (inexistante à ce jour) et des aides aux associations.

Au niveau national, élu, je soutiendrai par tous les moyens la demande de modification du code civil pour prendre en compte les animaux comme des "êtres sensibles"

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le 27 février 2014 - Manifeste → Europe

"Engagement pour le bien-être animal" de l'Eurogroup For Animals

Ces eurodéputés et candidats ont signé l'« engagement pour le bien-être animal ».

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

A noter que les signataires Corinne Lepage, Jean-Marie Cavada et Françoise Grossetête avaient notamment voté contre limiter à huit heures le transport des animaux et contre donner la priorité aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

Clip de présentation de cette campagne par la Fondation Brigitte Bardot :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 février 2014 - Communication officielle

Elles demandent au président de la République de modifier le statut de l'animal

« Ainsi, la France est l’un des derniers pays d’Europe à ne pas avoir accordé dans ses textes législatifs et réglementaires la place qui doit revenir aux animaux, en dépit des nouvelles connaissances scientifiques et des textes européens. [...]
Selon un sondage récent, 9 français sur 10 sont en faveur d’une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.
 »

Intégralité de la lettre de Chantal Jouanno et Laurence Vichnievsky :

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le 21 février 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante

EELV appelle le président de la République a tenir son engagement sur le statut des animaux

« EELV appelle donc le président [...] à faire, comme ailleurs, une distinction nette dans la loi entre le statut des meubles et des animaux, comme il s’y était engagé auprès de la Fondation 30 millions d’amis. »

Intégralité du communiqué :

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le 21 février 2014 - Dans la presse

François Hollande ne compte pas changer le statut des animaux (promesse non tenue)

« A juste raison beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi. Dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations ? Car, pour appeler les choses par leur nom, l'élevage aboutit à un moment à ce que l'animal soit abattu. »

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le 7 février 2014 - Dans la presse

Chantal Jouanno souhaite la création d'un "médiateur de l'animal"

La sénatrice centriste plaide ainsi pour une modification du Code civil, "symboliquement nécessaire" pour qualifier les animaux d'"êtres sensibles", mais surtout la création d'un "médiateur de l'animal, sous forme d'une autorité indépendante avec une capacité judiciaire, une personne qui s'occuperait de vérifier que la législation actuelle est bien appliquée.
extrait de l'article du Nouvel Observateur

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le 7 février 2014 - Dans la presse

Pour Chantal Jouanno il est nécessaire de modifier le code civil pour qualifier les animaux d'êtres sensibles

Sur le site de Libération :

Extraits de l'article :

« Le fait que l’animal soit considéré comme un «bien meuble» dans le Code civil fait que «tout ce qui est acte de cruauté envers un animal est aujourd’hui très peu sanctionné en France», a-t-elle indiqué à l’AFP, à l’occasion d’un colloque au Sénat organisé par le club de réflexion Ecolo-Ethik, qu’elle préside avec la magistrate Laurence Vichniesky.

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le 5 février 2014 - Source associative

Michel Rocard demande au ministre de l'Écologie d'être à l'écoute des organisations de défense des animaux

Mais, indépendamment de l'action internationale de la France, il est important aussi d'apporter une écoute aux revendications portées par les organisations de défense des animaux, qui relèvent de tes compétences (...)
Comme l'a promis le Président, le changement c'est maintenant, cette promesse doit aussi s'appliquer à la condition animale dans notre pays.
.

(extrait du courrier de Michel Rocard au ministre de l'Écologie Philippe Martin)

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le 5 février 2014 - Source associative

Michel Rocard demande au ministre de l'Écologie d'agir en faveur de la protection des animaux

Enfin je t'avais suggéré de faire des choses plus visibles en matière de bien-être animal. C'est une cause très populaire.
(extrait du courrier de Michel Rocard au ministre de l'Écologie Philippe Martin)

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le 14 janvier 2014 - Question parlementaire

Jean-Louis Costes instrumentalise des faits divers pour criminaliser les mouvements écologistes et animalistes

En effet, certaines associations n'hésitent pas à employer la force et la violence pour se faire entendre
il appartient aujourd'hui à l'Etat d'intervenir et de faire appliquer la loi afin de prévenir d'éventuels accidents qui pourraient s'avérer graves
extrait de la question parlementaire de Jean-Louis Costes

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