Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

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le 2 juin 2013 - Programme → Prise de position marquante

Le MHAN souhaite une Charte Universelle des droits de l’animal

L’officialisation de la défense animale :

" Instauration d’un véritable statut de l’animal.
- Promulgation d’une Charte Universelle des droits de l’animal.
- Création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale doté de réels pouvoirs d’intervention.
- Installation de juridictions spécialisées dans les dossiers de maltraitance animale.
- Mise en place d’un Office Départemental de l’Action Animalière dans chaque département (comme il en existe déjà dans les Alpes-Maritimes et le Var) permettant la coordination et la promotion du travail des associations de protection animale de tous horizons.

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le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN souhaite la reconnaissance de l'animal comme être vivant et sensible dans le Code civil

pourquoi tant de difficultés à l’obtenir ?

Selon un sondage IFOP de décembre 2011, 1 Français sur 3 se sentirait concerné par la cause animale et pourtant nos gouvernants, de droite comme de gauche, continuent de faire « la sourde oreille ».

Nous devons nous mobiliser massivement afin que cela change et en demandant en priorité la révision du statut de l’animal pour qu’il soit enfin considéré comme être vivant et sensible.

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le 2 juin 2013 - Communication officielle

le mouvement Hommes Animaux Nature (MHAN) souhaite la création d'un secrétariat d'état à la condition animale.

Positif mais pas assez ambitieux

Sur le site du MHAN :

LES MESURES LEGISLATIVES DEMANDEES CONCERNENT EN PARTICULIER :

1 L’officialisation de la défense animale

«  Création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale doté de réels pouvoirs d’intervention. »

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire

Paul Molac demande que l'emploi de la sirène soit autorisé pour le transport en urgence des animaux blessés

Actuellement, le transport en urgence des animaux domestiques de petite taille blessés ou des animaux sauvages percutés sur la route n'autorise pas l'utilisation de gyrophares ou autres éléments lumineux et sonores.
extrait de la question

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le 28 mai 2013 - Question parlementaire

Francois Rochebloine souhaite une redéfinition du statut de l'animal comme etre vivant et sensible

Dans une question parlementaire, Francois Rochebloine, député de la Loire souhaite une nouvelle définition du statut de l'animal à savoir celui d'un être vivant et sensible.

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le 12 mars 2013 - Question parlementaire

Jean-Jacques Candelier veur durcir les lois contre la maltraitance des animaux

Question parlementaire du député PCF du Nord (16eme circonscription) :
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la place des animaux dans notre société. Il lui demande en particulier s'il compte durcir les lois envers ceux qui maltraitent les animaux.

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le 12 mars 2013 - Question parlementaire

Jean-Jacques Candelier pour un changement de statut des animaux

Question Parlementaire du député PCF du Nord (16eme circonscription) :

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la place des animaux dans notre société. Il lui demande en particulier s'il compte donner à l'animal un statut digne de l'être vivant et sensible qu'il est.

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le 12 février 2013 - Question parlementaire

Patrick Balkany pour un changement du statut juridique des animaux

Dans une question parlementaire, Patrick Balkany demande au gouvernement la création d'un statut spécifique aux animaux, reconnaissant leur qualité d'êtres sensibles, afin de les sortir de la catégorie des "biens" dans laquelle ils se trouvent depuis 1804.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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le 30 janvier 2013 - Question parlementaire

Patricia Schillinger souhaite renforcer la réglementation protégeant les animaux

donner à l'animal un statut digne de ce nom et le considérer comme un être vivant, rendre obligatoire la stérilisation / castration des chats domestiques [...], mettre en place un organisme ayant pour but de chercher les élevages non déclarés, et œuvrer jusqu'à leur fermeture, durcir les lois envers ceux qui maltraitent les animaux et les faire appliquer, mettre en place un site unique officiel des animaux en fourrières, où la photo de chaque animal y entrant serait ainsi mise en ligne.
extrait de la question

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le 21 novembre 2012 - Communication officielle

Brigitte Allain souhaite un changement de statut des animaux visant à les faire reconnaître comme "êtres sensibles"

Extrait du site de Brigitte Allain, députée de la Dordogne :

"Europe Ecologie-les Verts a d’ailleurs prévu dans son programme de mandature la présentation au Parlement d’une loi sur les droits et la protection des animaux (loi DPA), pour proposer notamment une nouvelle définition du statut animal dans le Code civil, afin que les animaux soient reconnus comme des êtres sensibles, et non plus seulement comme « biens meubles » ou « immeubles »."

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