Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

Parcourir les dernières prises de position sur Droit animal

Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

Chercher une personnalité politique

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Communication officielle

Pour Laurence Abeille le nouveau statut juridique de l'animal est un premier pas qui doit en appeler d'autres

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du droit, un amendement du groupe socialiste a été adopté et qui confère un nouveau statut juridique à l’animal dans le code civil : désormais, l’animal n’est plus considéré comme un meuble.

Il s’agit d’une victoire certes, mais d’une victoire en demi-teinte et qui doit en appeler d’autres.

Intégralité de l'article de Laurence Abeille, députée EELV, ci-dessous :

Agir !

Félicitez-la

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Prise de position marquante

Sous-amendement N°79 pour l'abolition des corridas et des combats de coqs

Le sous-amendement 79 a été rejeté :

SOUS-AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

à l'amendement n° 59 de M. Glavany

----------

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Félicitez-la

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Dans la presse

Pour Jean Glavany le nouveau statut juridique de l'animal concilie la qualification juridique et la valeur affective des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal.

Intégralité de l'article de Libération ci-dessous :

Agir !

Encouragez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Communication officielle

Pour Roland Povinelli le nouveau statut juridique de l'animal est une belle avancée

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Vous connaissez tous mon combat pour le respect des animaux, leur protection et pour [que] notre Droit leur attribue une place particulière [...]
L’assemblée Nationale aujourd’hui, à travers sa commission des lois, semble avoir fait un pas en avant en accordant ce droit aux animaux. Je m’en réjouis et j’attends avec impatience que le Parlement puisse se prononcer.

Intégralité de l'article de Roland Povinelli ci-dessous :

Agir !

Encouragez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Question parlementaire

Philippe Plisson semble s'inquiéter d'une éventuelle réforme du statut des animaux sauvages

Question inquiétante

En outre, aucune loi ne protège aujourd'hui les animaux sauvages en tant qu'individus. Il lui demande donc quel sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement.
extrait de la question

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 avril 2014 - Amendement

Amendement N°24 visant à reconnaître la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement, retiré avant discussion, proposait de créer dans le code civil une catégorie sui generis, intermédiaire entre les personnes et les biens [...] de donner une définition de l’animal et de soumettre expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent.

Ensuite, l'amendement 59 sera adopté.

Intégralité de l'amendement 24 ci-dessous :