Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

2 personnalités

Pdt région (Grand Est)

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Pdte région (Île-de-France)

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région (Hauts-de-France)

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région (Guadeloupe)

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région (Auvergne-Rhône-Alpes)

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

687 prises de position

a agi contre les animaux

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le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Pour Nous Citoyens l'Union Européenne n'a pas à légiférer sur la protection des animaux sauvages

Nous avons besoin d’une Europe forte sur les enjeux qui ne peuvent par nature être traités
qu’au niveau européen, comme l’euro, la défense ou les télécommunications, mais elle ne doit
pas légiférer sur tous les aspects de la vie des citoyens. Respecter le principe de subsidiarité,
c’est considérer que la plupart des problèmes locaux sont mieux réglés au niveau local : la
question des animaux sauvages doit être traitée non au niveau européen mais au niveau de
chacun des Etats membres.

(extrait de la réponse de NC à la FNC)

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Corrida

Droit animal

Élevage

Expérimentation

Mer & pisciculture

le 23 mai 2014 - Communication officielle → Nationale

François Veillerette affirme dans une lettre publiqueson engagement pour une amélioration de la condition des animaux dans différents domaines

Lettre ouverte de François Veillerette à L214 et la FLAC :

François Veillerette s’engage pour le bien-être animal
Publié le 23 mai 2014 dans Nos positions

François Veillerette s’engage pour le bien-être animal !

François VEILLERETTE
2ème de liste Europe Ecologie
11 rue des Ponts de Comines
59800 Lille

A l’attention de

La Fédération des Luttes pour l’Abolition des Corridas
Et
L214 Ethique et Animaux

Madame, Monsieur,

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mai 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Européennes 2014 : le FN s'oppose à une évolution des règles dans le domaine du bien-être animal

Au FN, nous sommes totalement défavorables à une évolution des règles dans le domaine de la bientraitance animale
Au parlement Européen vous pouvez compter sur la vigilance des élus du FN pour éviter que la Commission cherche à intervenir dans de tels domaines.
extrait de la réponse du Front National à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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ont agi contre les animaux

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le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Européennes 2014 : le PS et le PRG refusent que l’Europe s’engage dans un débat sur le statut de l’animal

De plus, il n’est pas question pour nous que l’Europe s’engage dans un débat sur le statut de l’animal.
extrait de la réponse du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Européennes 2014 : l'UMP ne souhaite pas de réglementation européenne en matière de bien-être des animaux sauvages

[Le bien-être des animaux sauvages] ne nous semble pas devoir figurer dans le champ de compétences de l'Union Européenne. Il n'y a dès lors pas matière à réglementer au niveau européen
extrait de la réponse de l'UMP à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Européennes 2014 : le PS et le PRG s'opposent à ce que l'Europe prenne en compte le bien-être des animaux sauvages

[Le bien-être animal]n’est pas de la compétence de l’Union européenne en ce qui concerne les animaux sauvages.
Au Parlement européen, vous pouvez compter sur notre vigilance pour que le sujet ne soit pas à l’ordre du jour.
extraits de la réponse du PS et du PRG à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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le 23 mai 2014 - Communication officielle → Nationale

Clarisse Heusquin souhaite un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne

Un statut juridique pour les animaux

Aujourd’hui, la France est non seulement en retard par rapport à d’autre États membres en termes de législation autour de la protection des animaux, mais, plus encore, freine lorsque des évolutions positives sont proposées. L’animal est chez nous toujours considéré comme un bien meuble dans le code civil, étant de fait soumis au régime patrimonial des biens, que l’on peut commercialiser et utiliser comme un objet.

Si je suis élue, je militerai aux côtés des euro-député-e-s du groupe des Verts au Parlement Européen en faveur d’un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne.

Agir !

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le 15 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Gérard Bailly s'oppose à toute modification du statut juridique des animaux qui pourrait avoir des conséquences sur l'élevage, la chasse ou la pêche

Demain, ce sont toutes les activités d'agriculture, d'élevage professionnel ou amateur mais aussi de chasse, de pêche et d'équitation qui seront sujettes à la multiplication des actions en justice des « défenseurs » des animaux.
il dénonce l'adoption de cet amendement et lui demande ce qu'elle entend faire pour que cette mesure néfaste ne voit jamais le jour.

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le 13 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe Folliot partage les inquiétudes de chasseurs et de pêcheurs suite à la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement a été voté le 15 avril 2014 et vient modifier le code civil pour y inscrire un article selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. [...] Selon certaines associations, cet amendement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. En ce sens, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux.
extrait de de la question parlementaire de Philippe Folliot, député du Tarn

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le 9 mai 2014 - Manifeste → Européenne

Ces eurodéputés, candidats à leur réelection, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal » de Eurogroup For Animals

Ils laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés, candidats à leur succession, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal ». Tandis que d'autres l'ont déjà fait depuis longtemps...

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

Traduction française libre de l'« engagement pour le bien-être animal » :