Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

Ensemble

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (08)

Pierre Cordier

Photo de Pierre Cordier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (77)

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (68)

René Danesi

Photo de René Danesi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (44)

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (88)

Daniel Gremillet

Photo de Daniel Gremillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (30)

Vivette Lopez

Photo de Vivette Lopez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 février 2014 - Source associative

Michel Rocard demande au ministre de l'Écologie d'être à l'écoute des organisations de défense des animaux

Mais, indépendamment de l'action internationale de la France, il est important aussi d'apporter une écoute aux revendications portées par les organisations de défense des animaux, qui relèvent de tes compétences (...)
Comme l'a promis le Président, le changement c'est maintenant, cette promesse doit aussi s'appliquer à la condition animale dans notre pays.
.

(extrait du courrier de Michel Rocard au ministre de l'Écologie Philippe Martin)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 février 2014 - Source associative

Michel Rocard demande au ministre de l'Écologie d'agir en faveur de la protection des animaux

Enfin je t'avais suggéré de faire des choses plus visibles en matière de bien-être animal. C'est une cause très populaire.
(extrait du courrier de Michel Rocard au ministre de l'Écologie Philippe Martin)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2014 - Question parlementaire

Jean-Louis Costes instrumentalise des faits divers pour criminaliser les mouvements écologistes et animalistes

En effet, certaines associations n'hésitent pas à employer la force et la violence pour se faire entendre
il appartient aujourd'hui à l'Etat d'intervenir et de faire appliquer la loi afin de prévenir d'éventuels accidents qui pourraient s'avérer graves
extrait de la question parlementaire de Jean-Louis Costes

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 novembre 2013 - Communication officielle → Europe

Pour Michelle Striffler il faut inclure la défense du "bien-être animal" dans les programmes électoraux des élections européennes de 2014.

Sur le site de Michelle Striffler :

Michèle STRIFFLER interpelle les Présidents de groupes politiques sur le bien-être animal en vue des élections européennes de mai 2014 !

"Michèle STRIFFLER, Vice-Présidente de l’Intergroupe sur le bien-être animal au Parlement européen a demandé à tous les Présidents des groupes politiques du Parlement européen d’inclure des dispositions liées à la défense et au respect du bien-être animal dans leurs programmes électoraux en vue des prochaines élections européennes en mai 2014.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2013 - Dans la presse → Local

Le maire PS de Villeurbanne Jean-Paul Bret a signé la pétition de la fondation 30 millions d'amis

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de signer la pétition lancée par la fondation 30 millions d’amis
Pour Jean-Paul Bret "l'éthologie a montré que les animaux ont un monde mental, une intelligence, des émotions et l'on ne peut décemment continuer de se référer à un concept vieux de trois siècles – 'l'animal-machine' de Descartes – dans notre Code civil.
extraits de l'article du site Lyon Capitale

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 novembre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de résolution N° 1509 pour établir un statut juridique des animaux de compagnie

Cette proposition vise à demander à l'Assemblée nationale « à ce qu’une concertation soit menée sous l’égide de la ministre de la justice, Garde des sceaux, en relation avec les ministres de l’écologie et de l’agriculture, pour établir un statut juridique de l’animal de compagnie. »

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 août 2013 - Programme

Nouvelle Ecologie Démocrate veut doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants

1 – Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux.

2 - Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 août 2013 - Communication officielle

La Nouvelle Ecologie Démocrate parti associé à L'UDI veut doter les animaux d'un statut juridique d'etres vivants.

Sur le site de la Nouvelle Ecologie Démocrate :

Nos principales propositions en matière de droit animal :

1 – "Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux."

2 -" Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits."

Agir !

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 juillet 2013 - Question parlementaire

Patrice Verchère ne souhaite pas d'évolution du statut juridique des chevaux

Dans une question parlementaire Patrice Verchère député du Rhône craint un changement juridique du statut des chevaux.

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