Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

Ensemble

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (08)

Pierre Cordier

Photo de Pierre Cordier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (77)

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (68)

René Danesi

Photo de René Danesi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (44)

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (88)

Daniel Gremillet

Photo de Daniel Gremillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (30)

Vivette Lopez

Photo de Vivette Lopez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 juin 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1191 visant à donner le statut d'animal de compagnie aux chevaux

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions de l’article L. 214-6. »

extrait de la Proposition de loi

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 18 juin 2013 - Dans la presse

Nicolas Dupont-Aignan veut donner aux chevaux le statut d 'animal de compagnie

Nicolas Dupont-Aignan veut empecher la consommation de viande de cheval en faisant passer le cheval du satut d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie" et compte déposer une proposition de loi dans ce sens.

Extrait du Parisien :

Brigitte Bardot a fait part, dans un courriel transmis mardi à l'AFP, de son soutien au député de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, qui veut empêcher la consommation de viande de cheval en faisant passer son statut légal d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie".

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 juin 2013 - Question parlementaire

André Schneider souhaite donner à l'animal un statut "d'être vivant"

Dans une question parlementaire, le député du Bas-Rhin André Schneider demande au gouvernement de mettre en place pour l'animal un véritable statut "d'être vivant".

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN demande le changement de statut des animaux dans le code civil

LE MESSAGE DE JACQUES LEBOUCHER, NOTRE PRÉSIDENT

Chers Amis,

Notre Mouvement milite activement et dans un total esprit d’indépendance politique pour le respect sans distinction de l’homme, de l’animal et de la nature.

Il demande notamment que, dès l’école primaire, ce respect du vivant soit enseigné aux enfants.

Notre programme et nos actions sur le terrain sont là mais, pour ce qui est des animaux, un obstacle majeur se dresse :

L’animal dans notre Code Civil, est considéré, comme une marchandise, alors que – comment le nier ? – le statut d’être vivant et sensible devrait lui être accordé.

Pourquoi ne l’est-il toujours pas ? C’est parce que les lobbies s’y opposent et font pression sur les gouvernements successifs. Prenons quelques exemples :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN pour une éducation scolaire qui enseigne le respect des animaux

L’éducation est l’une de vos préoccupations majeures, pour nous aussi c’est une priorité car les enfants d’aujourd’hui ont entre leurs mains le monde de demain.

Avec vous, nous nous battrons pour :

· L’intégration dans les programmes scolaires de cours portant sur la Vie Animale et la Nature ainsi que sur la nécessité de respecter la Vie sous toutes ses formes et de protéger l’Environnement.

· L’instauration de Conférences vidéo-débats animés par des personnalités de la Protection Animale et de l’Environnement permettant d’approfondir certaines questions restées en suspens durant les cours.

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Programme → Prise de position marquante

Le MHAN souhaite une Charte Universelle des droits de l’animal

L’officialisation de la défense animale :

" Instauration d’un véritable statut de l’animal.
- Promulgation d’une Charte Universelle des droits de l’animal.
- Création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale doté de réels pouvoirs d’intervention.
- Installation de juridictions spécialisées dans les dossiers de maltraitance animale.
- Mise en place d’un Office Départemental de l’Action Animalière dans chaque département (comme il en existe déjà dans les Alpes-Maritimes et le Var) permettant la coordination et la promotion du travail des associations de protection animale de tous horizons.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Communication officielle

Le MHAN souhaite la reconnaissance de l'animal comme être vivant et sensible dans le Code civil

pourquoi tant de difficultés à l’obtenir ?

Selon un sondage IFOP de décembre 2011, 1 Français sur 3 se sentirait concerné par la cause animale et pourtant nos gouvernants, de droite comme de gauche, continuent de faire « la sourde oreille ».

Nous devons nous mobiliser massivement afin que cela change et en demandant en priorité la révision du statut de l’animal pour qu’il soit enfin considéré comme être vivant et sensible.

Agir !

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a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Communication officielle

le mouvement Hommes Animaux Nature (MHAN) souhaite la création d'un secrétariat d'état à la condition animale.

Positif mais pas assez ambitieux

Sur le site du MHAN :

LES MESURES LEGISLATIVES DEMANDEES CONCERNENT EN PARTICULIER :

1 L’officialisation de la défense animale

«  Création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale doté de réels pouvoirs d’intervention. »

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mai 2013 - Question parlementaire

Paul Molac demande que l'emploi de la sirène soit autorisé pour le transport en urgence des animaux blessés

Actuellement, le transport en urgence des animaux domestiques de petite taille blessés ou des animaux sauvages percutés sur la route n'autorise pas l'utilisation de gyrophares ou autres éléments lumineux et sonores.
extrait de la question

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mai 2013 - Question parlementaire

Francois Rochebloine souhaite une redéfinition du statut de l'animal comme etre vivant et sensible

Dans une question parlementaire, Francois Rochebloine, député de la Loire souhaite une nouvelle définition du statut de l'animal à savoir celui d'un être vivant et sensible.

Agir !

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