Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

432 personnalités

Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (31)

Corinne Vignon

Photo de Corinne Vignon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (02)

Paul-André Colombani

Photo de Paul-André Colombani

PaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Patrick Le Hyaric

Photo de Patrick Le Hyaric

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (13)

Jean-Luc Mélenchon

Photo de Jean-Luc Mélenchon

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (75)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (13)

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

UDE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

422 personnalités

Député (37)

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Maurice Leroy

Photo de Maurice Leroy

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (71)

Rémy Rebeyrotte

Photo de Rémy Rebeyrotte

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Nadine Morano

Photo de Nadine Morano

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (73)

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (22)

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (44)

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

623 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 avril 2012 - Source associative

François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Marie-Hélène Aubert, responsable du pôle Environnement, Développement durable et Energie et Maud Lelièvre, Déléguée à la biodiversité, ont répondu pour François Hollande au questionnaire de Néoplanète et de L214 Ethique et Animaux.

Extraits :

Agir !

Félicitez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Sarkozy soutient la présence des chasseurs dans les écoles

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert
d’éducation au « développement durable » ?

Il répond :

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy fait croire que la France respecte les normes de "bien-être animal"

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la création d'un ministère de la condition animale

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production.
Afin de mettre fin à ce conflit d’intérêts, vous engagez-vous à créer un ministère ou un secrétariat d’État de la condition animale, indépendant des ministères de l’Agriculture et de la Recherche, qui soit doté de moyens suffisants et de pouvoirs effectifs ?

Réponse :

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la modification du statut des animaux dans le Code civil

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Le droit français est peu cohérent. Le Code civil définit les animaux comme des « biens meubles » depuis 1804, alors que la législation communautaire et le Code rural ont évolué pour reconnaître les animaux en tant qu’êtres sensibles.
Vous engagez-vous à modifier le statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

Réponse :

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 avril 2012 - Source associative

Jacques Cheminade favorable à un changement de statut des animaux

Au questionnaire de la Fondation 30 millions d'amis, à la question : Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?, Jacques Cheminade répond oui.

Agir !

Félicitez-le

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 avril 2012 - Programme

Le Front de gauche souhaite un statut d'être sensible pour les animaux

Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. « Les animaux sont des êtres sensibles », reconnaît l’article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l’être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques. Les conditions de vie des animaux – dont par ailleurs nous tirons de multiples ressources et services – doivent être améliorées pour prendre en compte cette donnée.

Agir !

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a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 avril 2012 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 4495 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (identique à la N°4495).

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2012 - Source associative

François Bayrou veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle François Bayrou à la Fondation 30 Millions d'Amis :

Question :

Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Réponse :

"Il y a dans le Code Pénal des dispositions qui répriment les traitements cruels envers les animaux. Vous avez donc raison de souligner que les articles du Code Civil qui rangent les animaux parmi les marchandises ont quelque chose de décalé. Ils sont très anciens et les mentalités ont, fort heureusement, beaucoup évolué.

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mars 2012 - Source associative

Mélenchon pour le statut d'être sensible dans le Code civil

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

"Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. "Les animaux sont des êtres sensibles", reconnaît l'article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l'être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques."

Agir !

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