Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

365 personnalités

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Patrick Le Hyaric

Photo de Patrick Le Hyaric

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (31)

Corinne Vignon

Photo de Corinne Vignon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (02)

Paul-André Colombani

Photo de Paul-André Colombani

PaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Jean-Luc Mélenchon

Photo de Jean-Luc Mélenchon

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

UDE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

426 personnalités

Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (37)

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (41)

Maurice Leroy

Photo de Maurice Leroy

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

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Député (71)

Rémy Rebeyrotte

Photo de Rémy Rebeyrotte

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Nadine Morano

Photo de Nadine Morano

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (22)

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (73)

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Éric Andrieu

Photo de Éric Andrieu

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

592 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante

Aux côtés des dresseurs et exploitants de cirques avec animaux contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante

Aux côtés des fourreurs contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juillet 2007 - Question parlementaire

Christian Vanneste souhaite une meilleure protection des animaux par la loi

Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.
extrait de la question

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 avril 2007 - Programme → Prise de position marquante → Europe

Philippe de Villiers du MPF s'oppose à toute amélioration du "bien-être animal" et à tout statut juridique des animaux dans le code civil

Selon cet article, le candidat du Mouvement Pour la France Philippe de Villiers a promis dans son programme, s'il était élu président de la République française, de :

« Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant ; et s'opposer à la multiplication des directives et règlements communautaires sur le bien être animal, notamment en matière d'élevage, au nom du principe de subsidiarité. »

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 avril 2007 - Communication officielle → Prise de position marquante → Europe

Philippe de Villiers du MPF refuse la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le code civil.

Sur le site Notre-Planète.info :

Le 22 avril 2007, les électeurs français seront appelés à élire leur nouveau président de la République. A ce titre, nous vous proposons un coup d'oeil critique sur les principales mesures environnementales des candidats à l'Elysée. Nous suivrons notre ordre alphabétique avec Philippe de Villiers représentant du Mouvement Pour la France.

"Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant."

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Programme du MEI pour améliorer prévention et contrôles

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
(...)
En matière d’éducation :
- L’instauration dans les programmes scolaires, et ce dès le plus jeune âge, de cours visant à sensibiliser les enfants puis les adolescents au respect de la nature, des animaux et plus largement du vivant.
- La création et le développement de formations portant sur les métiers liés à la préservation de la nature et à la protection des animaux.

En matière de contrôle et de répression :
- Le renforcement des effectifs de la DSV.
- La formation d’agents de la Force Publique spécialisés dans la protection animale.
- La création de juridictions spécialisées en matière de protection animale et la formation du personnel judiciaire.

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sur le thème :

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le 6 mars 2006 - Programme

Le MEI pour un nouveau statut juridique de l'animal

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
- La création d’un statut juridique spécifique à l’animal pour sortir définitivement du statut d’objet à celui d’être sensible ayant droit à la vie, à l’absence de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, et à la possibilité de perpétuer son espèce pour conserver à la planète sa biodiversité.
- La création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale, demandé par un collectif d’associations de protection animale et aujourd’hui tributaire de 7 ministères.

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