Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

367 personnalités

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (64)

François Bayrou

Photo de François Bayrou

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (76)

Christophe Bouillon

Photo de Christophe Bouillon

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
 

Contre les animaux

427 personnalités

Député (13)

Bernard Deflesselles

Photo de Bernard Deflesselles

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Maire (32)

Michel Espié

Photo de Michel Espié

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (32)

Franck Montaugé

Photo de Franck Montaugé

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gabriel Bellocq

Photo de Gabriel Bellocq

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Maire (34)

Robert Ménard

Photo de Robert Ménard

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Gouvernement

Didier Guillaume

Photo de Didier Guillaume

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédéric Pastor

Photo de Frédéric Pastor

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (54)

Xavier Paluszkiewicz

Photo de Xavier Paluszkiewicz

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (14)

Christophe Blanchet

Photo de Christophe Blanchet

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Hugues Fourage

Photo de Hugues Fourage

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Paul Denanot

Photo de Jean-Paul Denanot

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Nicolas Sarkozy

Photo de Nicolas Sarkozy

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Président

Emmanuel Macron

Photo de Emmanuel Macron

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

François Asselineau

Photo de François Asselineau

UPR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (64)

Jean Lassalle

Photo de Jean Lassalle

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Jacques Urvoas

Photo de Jean-Jacques Urvoas

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Maire (10)

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Maire (77)

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Mylène Troszczynski

Photo de Mylène Troszczynski

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Député (68)

Olivier Becht

Photo de Olivier Becht

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (35)

Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

595 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juillet 2010 - Question parlementaire → Europe

Véronique Mathieu a demandé à la Commission de confirmer que la législation sur le "bien-être" ne concerne pas les animaux sauvages

Dans une question écrite, Véronique Mathieu, Luis Manuel Capoulas Santos, Ioan Enciu, Markus Pieper et Béla Glattfelder, tous membres de l'Intergroupe pour la chasse, ont rappelé « que l'article 13 du traité ne s'applique qu'aux animaux de rente et aux animaux en captivité » et donc demandé que « le Parlement ne demande pas à la Commission d'élaborer une législation européenne générale de l'Union sur le bien-être animal applicable à tous les animaux ».

Intégralité de la question parlementaire ci-dessous :

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante

Aux côtés des aficionados contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante

Aux côtés des dresseurs et exploitants de cirques avec animaux contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante

Aux côtés des fourreurs contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


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ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juillet 2007 - Question parlementaire

Christian Vanneste souhaite une meilleure protection des animaux par la loi

Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.
extrait de la question

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 avril 2007 - Programme → Prise de position marquante → Europe

Philippe de Villiers du MPF s'oppose à toute amélioration du "bien-être animal" et à tout statut juridique des animaux dans le code civil

Selon cet article, le candidat du Mouvement Pour la France Philippe de Villiers a promis dans son programme, s'il était élu président de la République française, de :

« Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant ; et s'opposer à la multiplication des directives et règlements communautaires sur le bien être animal, notamment en matière d'élevage, au nom du principe de subsidiarité. »

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 avril 2007 - Communication officielle → Prise de position marquante → Europe

Philippe de Villiers du MPF refuse la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le code civil.

Sur le site Notre-Planète.info :

Le 22 avril 2007, les électeurs français seront appelés à élire leur nouveau président de la République. A ce titre, nous vous proposons un coup d'oeil critique sur les principales mesures environnementales des candidats à l'Elysée. Nous suivrons notre ordre alphabétique avec Philippe de Villiers représentant du Mouvement Pour la France.

"Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant."

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

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