Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

357 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
 

Contre les animaux

384 personnalités

Député (13)

Guy Teissier

Photo de Guy Teissier

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
Maire (59)

Anne-Lise Dufour-Tonini

Photo de Anne-Lise Dufour-Tonini

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Isabelle Le Callennec

Photo de Isabelle Le Callennec

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
Maire (78)

Jacques Myard

Photo de Jacques Myard

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Augustin Bonrepaux

Photo de Augustin Bonrepaux

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Alexis Braud

Photo de Alexis Braud

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Jean-Louis Cottigny

Photo de Jean-Louis Cottigny

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Jean-Paul Gauzès

Photo de Jean-Paul Gauzès

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Jean-Pierre Audy

Photo de Jean-Pierre Audy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Maire (92)

Philippe Juvin

Photo de Philippe Juvin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Philippe Boulland

Photo de Philippe Boulland

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Catherine Trautmann

Photo de Catherine Trautmann

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (29)

Agnès Le Brun

Photo de Agnès Le Brun

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Marie-Thérèse Sanchez Schmid

Photo de Marie-Thérèse Sanchez Schmid

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Karim Zéribi

Photo de Karim Zéribi

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Maurice Ponga

Photo de Maurice Ponga

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Catherine Soullie

Photo de Catherine Soullie

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Eurodéputé

François Alfonsi

Photo de François Alfonsi

PNC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Jacky Hénin

Photo de Jacky Hénin

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Christiane Taubira

Photo de Christiane Taubira

MR-PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Philippe Armand Martin

Photo de Philippe Armand Martin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Député (975)

Stéphane Claireaux

Photo de Stéphane Claireaux

MR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

587 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 avril 2007 - Communication officielle → Prise de position marquante → Europe

Philippe de Villiers du MPF refuse la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le code civil.

Sur le site Notre-Planète.info :

Le 22 avril 2007, les électeurs français seront appelés à élire leur nouveau président de la République. A ce titre, nous vous proposons un coup d'oeil critique sur les principales mesures environnementales des candidats à l'Elysée. Nous suivrons notre ordre alphabétique avec Philippe de Villiers représentant du Mouvement Pour la France.

"Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant."

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Programme du MEI pour améliorer prévention et contrôles

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
(...)
En matière d’éducation :
- L’instauration dans les programmes scolaires, et ce dès le plus jeune âge, de cours visant à sensibiliser les enfants puis les adolescents au respect de la nature, des animaux et plus largement du vivant.
- La création et le développement de formations portant sur les métiers liés à la préservation de la nature et à la protection des animaux.

En matière de contrôle et de répression :
- Le renforcement des effectifs de la DSV.
- La formation d’agents de la Force Publique spécialisés dans la protection animale.
- La création de juridictions spécialisées en matière de protection animale et la formation du personnel judiciaire.

Agir !

Félicitez-la

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Le MEI pour un nouveau statut juridique de l'animal

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
- La création d’un statut juridique spécifique à l’animal pour sortir définitivement du statut d’objet à celui d’être sensible ayant droit à la vie, à l’absence de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, et à la possibilité de perpétuer son espèce pour conserver à la planète sa biodiversité.
- La création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale, demandé par un collectif d’associations de protection animale et aujourd’hui tributaire de 7 ministères.

Agir !

Félicitez-la

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Programme → Europe

Européennes 2019 : la liste Les Patriotes veut «en tout domaine, agir résolument pour le bien-être des animaux»

Semble positif mais nécessite d'être précisé

Les Patriotes défendent un modèle agricole respectueux de l’environnement, des animaux, des agriculteurs et des consommateurs. Pour cela il faut rompre avec la PAC et son modèle hyper-productiviste inadapté à la France, à ses exploitations familiales ou de taille moyenne.
Les Patriotes veulent une agriculture sans produits chimiques en cinq ans et entendent détaxer totalement le bio. Une telle ambition suppose de se protéger des productions étrangères ne supportant pas les mêmes normes et exigences environnementales. De même, il faut promouvoir les circuits courts et encourager la consommation de produits locaux, en rendant ce critère obligatoire dans la restauration collective.

Agir !

Encouragez-la