Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

33 personnalités

Sénateur (75)

Esther Benbassa

Photo de Esther Benbassa

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (92)

Xavier Iacovelli

Photo de Xavier Iacovelli

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (44)

Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (13)

Stéphane Ravier

Photo de Stéphane Ravier

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (16)

Nicole Bonnefoy

Photo de Nicole Bonnefoy

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénateur (69)

Michel Forissier

Photo de Michel Forissier

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénateur (68)

Patricia Schillinger

Photo de Patricia Schillinger

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

100 personnalités

Sénateur (10)

Philippe Adnot

Photo de Philippe Adnot

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (91)

Laure Darcos

Photo de Laure Darcos

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (34)

Jean-Pierre Grand

Photo de Jean-Pierre Grand

RS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (63)

Jean-Marc Boyer

Photo de Jean-Marc Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (18)

Rémy Pointereau

Photo de Rémy Pointereau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (26)

Gilbert Bouchet

Photo de Gilbert Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (13)

Anne-Marie Bertrand

Photo de Anne-Marie Bertrand

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (30)

Pascale Bories

Photo de Pascale Bories

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (07)

Jacques Genest

Photo de Jacques Genest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (49)

Catherine Deroche

Photo de Catherine Deroche

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (17)

Corinne Imbert

Photo de Corinne Imbert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (67)

Guy-Dominique Kennel

Photo de Guy-Dominique Kennel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (37)

Serge Babary

Photo de Serge Babary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (21)

François Patriat

Photo de François Patriat

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (34)

Marie-Thérèse Bruguière

Photo de Marie-Thérèse Bruguière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (17)

Daniel Laurent

Photo de Daniel Laurent

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (39)

Marie-Christine Chauvin

Photo de Marie-Christine Chauvin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (73)

Martine Berthet

Photo de Martine Berthet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (51)

René-Paul Savary

Photo de René-Paul Savary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

639 prises de position

a agi pour les animaux

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le 20 septembre 2012 - Question parlementaire

Roland Povinelli souhaite donner aux animaux le statut d'être vivant et sensible

Pour avoir déposé une proposition de loi complète, au Sénat, visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil - n° 575 (2010-2011) - il souhaite connaître la position actuelle du Gouvernement sur cette question.
extrait de la question parlementaire

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a agi pour les animaux

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le 28 mai 2012 - Source associative

Le MHAN pour la réforme du statut des animaux

Réponse du MHAN, présidé par Jacques Leboucher, au questionnaire de L214 :

Êtes-vous favorable à la modification du statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

"Oui.
Et nous allons même plus loin en demandant la création d'un Secrétariat d'Etat voire d'un Ministtère à la condition animale.

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Chasse

Corrida

Droit animal

Expérimentation

le 15 mai 2012 - Communication officielle

Campagne législative du Trèfle et du MHAN: Albert Lapeyre dénonce la corrida, la vivisection, la chasse à courre... et propose la création d'un ministère de la condition animale

L'écologie, c'est la défense de tous les êtres vivants, et les humains ont le devoir de les protéger. Malheureusement des pratiques scandaleuses comme la vivisection, la corrida, la chasse à courre sévissent encore dans notre pays. Non, l'animal n'est pas un objet. Nous proposons la création d'un ministère de la condition animale pour mettre un terme à cette situation inacceptable.
Clip de campagne du Trèfle-MHAN de 2012 (à partir de 1:01) :

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le 16 avril 2012 - Source associative

Dupont-Aignan : se démarquer des "extrémistes" qui veulent assimiler l'animal à l'humain

Extrait de la lettre du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan aux associations de protection animale 

"Je sais néanmoins combien les promoteurs de la cause animale doivent sans cesse se démarquer des mouvements extrémistes en la matière, qui mènent un combat purement idéologique dont la philosophie relève d’une tentation moderne d’assimiler l’animal à l’humain pour mieux assimiler l’humain à l’animal. Si je milite depuis des années pour lutter contre toute détresse animale, je demeure un héritier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen."

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le 16 avril 2012 - Source associative

Dupont-Aignan veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan à L214 et Néoplanète. Extrait :

Je suis favorable à ce que, dans le Code civil, l’animal passe de la catégorie des « biens meubles » à celui, à créer, d’« être sensible ».

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le 13 avril 2012 - Source associative

Marine Le Pen favorable au statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse de la candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen la Fondation 30 Millions d'Amis.

A la question :
Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Elle répond :

"Oui. Il faut en effet que l'animal ne soit plus considéré comme un « bien meuble » mais comme un être sensible et donc créer dans le Code civil, une troisième catégorie pour les Animaux."

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le 11 avril 2012 - Source associative

François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Marie-Hélène Aubert, responsable du pôle Environnement, Développement durable et Energie et Maud Lelièvre, Déléguée à la biodiversité, ont répondu pour François Hollande au questionnaire de Néoplanète et de L214 Ethique et Animaux.

Extraits :

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Sarkozy soutient la présence des chasseurs dans les écoles

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert
d’éducation au « développement durable » ?

Il répond :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy fait croire que la France respecte les normes de "bien-être animal"

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.

Agir !

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la création d'un ministère de la condition animale

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production.
Afin de mettre fin à ce conflit d’intérêts, vous engagez-vous à créer un ministère ou un secrétariat d’État de la condition animale, indépendant des ministères de l’Agriculture et de la Recherche, qui soit doté de moyens suffisants et de pouvoirs effectifs ?

Réponse :

Agir !

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