Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

367 personnalités

Franck Chauvet

Photo de Franck Chauvet

M100%

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Alima Boumedienne

Photo de Alima Boumedienne

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (91)

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (29)

Erwan Balanant

Photo de Erwan Balanant

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (974)

Nathalie Bassire

Photo de Nathalie Bassire

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (92)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (38)

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean Roatta

Photo de Jean Roatta

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Benoît Hamon

Photo de Benoît Hamon

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (11)

Roland Courteau

Photo de Roland Courteau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Albert Lapeyre

Photo de Albert Lapeyre

Le Trèfle

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pouria Amirshahi

Photo de Pouria Amirshahi

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Éric Elkouby

Photo de Éric Elkouby

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

Dominique Baert

Photo de Dominique Baert

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Corinne Erhel

Photo de Corinne Erhel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Jean-Louis Touraine

Photo de Jean-Louis Touraine

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

François-Xavier Villain

Photo de François-Xavier Villain

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (54)

Jacques Lamblin

Photo de Jacques Lamblin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sylvie Andrieux

Photo de Sylvie Andrieux

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (68)

Jean-Louis Christ

Photo de Jean-Louis Christ

LR

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Contre les animaux

427 personnalités

Jean-Pierre Le Roch

Photo de Jean-Pierre Le Roch

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (34)

Kléber Mesquida

Photo de Kléber Mesquida

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (56)

Hervé Pellois

Photo de Hervé Pellois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (18)

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (80)

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Paul Salen

Photo de Paul Salen

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (91)

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacqueline Fraysse

Photo de Jacqueline Fraysse

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sylvain Berrios

Photo de Sylvain Berrios

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Gaby Charroux

Photo de Gaby Charroux

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Quéré

Photo de Catherine Quéré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Yann Capet

Photo de Yann Capet

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Hélène Fabre

Photo de Marie-Hélène Fabre

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrick Mennucci

Photo de Patrick Mennucci

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

595 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Programme du MEI pour améliorer prévention et contrôles

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
(...)
En matière d’éducation :
- L’instauration dans les programmes scolaires, et ce dès le plus jeune âge, de cours visant à sensibiliser les enfants puis les adolescents au respect de la nature, des animaux et plus largement du vivant.
- La création et le développement de formations portant sur les métiers liés à la préservation de la nature et à la protection des animaux.

En matière de contrôle et de répression :
- Le renforcement des effectifs de la DSV.
- La formation d’agents de la Force Publique spécialisés dans la protection animale.
- La création de juridictions spécialisées en matière de protection animale et la formation du personnel judiciaire.

Agir !

Félicitez-la

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Le MEI pour un nouveau statut juridique de l'animal

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
- La création d’un statut juridique spécifique à l’animal pour sortir définitivement du statut d’objet à celui d’être sensible ayant droit à la vie, à l’absence de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, et à la possibilité de perpétuer son espèce pour conserver à la planète sa biodiversité.
- La création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale, demandé par un collectif d’associations de protection animale et aujourd’hui tributaire de 7 ministères.

Agir !

Félicitez-la

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Programme → Europe

Européennes 2019 : la liste Les Patriotes veut «en tout domaine, agir résolument pour le bien-être des animaux»

Semble positif mais nécessite d'être précisé

Les Patriotes défendent un modèle agricole respectueux de l’environnement, des animaux, des agriculteurs et des consommateurs. Pour cela il faut rompre avec la PAC et son modèle hyper-productiviste inadapté à la France, à ses exploitations familiales ou de taille moyenne.
Les Patriotes veulent une agriculture sans produits chimiques en cinq ans et entendent détaxer totalement le bio. Une telle ambition suppose de se protéger des productions étrangères ne supportant pas les mêmes normes et exigences environnementales. De même, il faut promouvoir les circuits courts et encourager la consommation de produits locaux, en rendant ce critère obligatoire dans la restauration collective.

Agir !

Encouragez-la