Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

442 personnalités

Député (31)

Élisabeth Toutut-Picard

Photo de Élisabeth Toutut-Picard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (57)

Nicole Trisse

Photo de Nicole Trisse

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (52)

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (21)

Yolaine de Courson

Photo de Yolaine de Courson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (84)

Jean-François Cesarini

Photo de Jean-François Cesarini

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (42)

Jean-Michel Mis

Photo de Jean-Michel Mis

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (69)

Hubert Julien-Laferriere

Photo de Hubert Julien-Laferriere

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (50)

Sonia Krimi

Photo de Sonia Krimi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (83)

Sereine Mauborgne

Photo de Sereine Mauborgne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Grégory Besson-Moreau

Photo de Grégory Besson-Moreau

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Alima Boumedienne

Photo de Alima Boumedienne

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (92)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (38)

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

467 personnalités

Sénateur (39)

Marie-Christine Chauvin

Photo de Marie-Christine Chauvin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (34)

Marie-Thérèse Bruguière

Photo de Marie-Thérèse Bruguière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (07)

Mathieu Darnaud

Photo de Mathieu Darnaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (35)

Dominique de Legge

Photo de Dominique de Legge

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (78)

Sophie Primas

Photo de Sophie Primas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (41)

Jean-Paul Prince

Photo de Jean-Paul Prince

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (94)

Catherine Procaccia

Photo de Catherine Procaccia

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (999)

Jacky Deromedi

Photo de Jacky Deromedi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (84)

Alain Dufaut

Photo de Alain Dufaut

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (28)

Chantal Deseyne

Photo de Chantal Deseyne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (70)

Michel Raison

Photo de Michel Raison

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (84)

Alain Milon

Photo de Alain Milon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (12)

Jean-Claude Luche

Photo de Jean-Claude Luche

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (49)

Stéphane Piednoir

Photo de Stéphane Piednoir

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (74)

Sylviane Noël

Photo de Sylviane Noël

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (977)

Michel Magras

Photo de Michel Magras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (51)

René-Paul Savary

Photo de René-Paul Savary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (55)

Franck Menonville

Photo de Franck Menonville

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (14)

Pascal Allizard

Photo de Pascal Allizard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (27)

Nicole Duranton

Photo de Nicole Duranton

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (36)

Jean-François Mayet

Photo de Jean-François Mayet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (38)

Michel Savin

Photo de Michel Savin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (06)

Dominique Estrosi Sassone

Photo de Dominique Estrosi Sassone

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

639 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 septembre 2012 - Question parlementaire

Roland Povinelli souhaite donner aux animaux le statut d'être vivant et sensible

Pour avoir déposé une proposition de loi complète, au Sénat, visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil - n° 575 (2010-2011) - il souhaite connaître la position actuelle du Gouvernement sur cette question.
extrait de la question parlementaire

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mai 2012 - Source associative

Le MHAN pour la réforme du statut des animaux

Réponse du MHAN, présidé par Jacques Leboucher, au questionnaire de L214 :

Êtes-vous favorable à la modification du statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

"Oui.
Et nous allons même plus loin en demandant la création d'un Secrétariat d'Etat voire d'un Ministtère à la condition animale.

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Chasse

Corrida

Droit animal

Expérimentation

le 15 mai 2012 - Communication officielle

Campagne législative du Trèfle et du MHAN: Albert Lapeyre dénonce la corrida, la vivisection, la chasse à courre... et propose la création d'un ministère de la condition animale

L'écologie, c'est la défense de tous les êtres vivants, et les humains ont le devoir de les protéger. Malheureusement des pratiques scandaleuses comme la vivisection, la corrida, la chasse à courre sévissent encore dans notre pays. Non, l'animal n'est pas un objet. Nous proposons la création d'un ministère de la condition animale pour mettre un terme à cette situation inacceptable.
Clip de campagne du Trèfle-MHAN de 2012 (à partir de 1:01) :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2012 - Source associative

Dupont-Aignan : se démarquer des "extrémistes" qui veulent assimiler l'animal à l'humain

Extrait de la lettre du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan aux associations de protection animale 

"Je sais néanmoins combien les promoteurs de la cause animale doivent sans cesse se démarquer des mouvements extrémistes en la matière, qui mènent un combat purement idéologique dont la philosophie relève d’une tentation moderne d’assimiler l’animal à l’humain pour mieux assimiler l’humain à l’animal. Si je milite depuis des années pour lutter contre toute détresse animale, je demeure un héritier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen."

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2012 - Source associative

Dupont-Aignan veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan à L214 et Néoplanète. Extrait :

Je suis favorable à ce que, dans le Code civil, l’animal passe de la catégorie des « biens meubles » à celui, à créer, d’« être sensible ».

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 avril 2012 - Source associative

Marine Le Pen favorable au statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse de la candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen la Fondation 30 Millions d'Amis.

A la question :
Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Elle répond :

"Oui. Il faut en effet que l'animal ne soit plus considéré comme un « bien meuble » mais comme un être sensible et donc créer dans le Code civil, une troisième catégorie pour les Animaux."

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 avril 2012 - Source associative

François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Marie-Hélène Aubert, responsable du pôle Environnement, Développement durable et Energie et Maud Lelièvre, Déléguée à la biodiversité, ont répondu pour François Hollande au questionnaire de Néoplanète et de L214 Ethique et Animaux.

Extraits :

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Sarkozy soutient la présence des chasseurs dans les écoles

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert
d’éducation au « développement durable » ?

Il répond :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy fait croire que la France respecte les normes de "bien-être animal"

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.

Agir !

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la création d'un ministère de la condition animale

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production.
Afin de mettre fin à ce conflit d’intérêts, vous engagez-vous à créer un ministère ou un secrétariat d’État de la condition animale, indépendant des ministères de l’Agriculture et de la Recherche, qui soit doté de moyens suffisants et de pouvoirs effectifs ?

Réponse :

Agir !

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