Droit animal

Dans une question parlementaire, Francois Rochebloine, député de la Loire souhaite une nouvelle définition du statut de l'animal à savoir celui d'un être vivant et sensible.

Question Parlementaire du député PCF du Nord (16eme circonscription) :

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la place des animaux dans notre société. Il lui demande en particulier s'il compte donner à l'animal un statut digne de l'être vivant et sensible qu'il est.

donner à l'animal un statut digne de ce nom et le considérer comme un être vivant, rendre obligatoire la stérilisation / castration des chats domestiques [...], mettre en place un organisme ayant pour but de chercher les élevages non déclarés, et œuvrer jusqu'à leur fermeture, durcir les lois envers ceux qui maltraitent les animaux et les faire appliquer, mettre en place un site unique officiel des animaux en fourrières, où la photo de chaque animal y entrant serait ainsi mise en ligne.
extrait de la question

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Ci-dessous, vous trouverez une analyse de Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) qui nuance tout de même les effets positifs sur les animaux de cette proposition de loi (similaire à la proposition de loi N°4495 du 3 avril 2012).

• Analyse de Caroline Lanty, avocate et ancienne présidente de la SPA
• Le texte complet de la Proposition de loi