Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

432 personnalités

Catherine Grèze

Photo de Catherine Grèze

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Benoît Faucheux

Photo de Benoît Faucheux

EELV

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13/20

Michel Rocard

Photo de Michel Rocard

PS

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13/20
Eurodéputé

Jean-François Jalkh

Photo de Jean-François Jalkh

RN

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Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

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Député (71)

Cécile Untermaier

Photo de Cécile Untermaier

PS

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Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

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12/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

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12/20

Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

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12/20
Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

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Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

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Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

AEI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

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Jean-Paul Bret

Photo de Jean-Paul Bret

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (975)

Stéphane Claireaux

Photo de Stéphane Claireaux

MRSL

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Maire (64)

François Bayrou

Photo de François Bayrou

MoDem

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Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (75)
Pdt département (75)

Anne Hidalgo

Photo de Anne Hidalgo

PS

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Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

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11/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

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11/20
Député (76)

Christophe Bouillon

Photo de Christophe Bouillon

PS

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Député (78)

Béatrice Piron

Photo de Béatrice Piron

LREM

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Contre les animaux

422 personnalités

Maurice Ponga

Photo de Maurice Ponga

LR

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Catherine Soullie

Photo de Catherine Soullie

LR

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Jacky Hénin

Photo de Jacky Hénin

PCF

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Jean-Louis Cottigny

Photo de Jean-Louis Cottigny

PS

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Jean-Paul Gauzès

Photo de Jean-Paul Gauzès

LR

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Jean-Pierre Audy

Photo de Jean-Pierre Audy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (92)

Philippe Juvin

Photo de Philippe Juvin

LR

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Philippe Boulland

Photo de Philippe Boulland

LR

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Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

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Christiane Taubira

Photo de Christiane Taubira

MR-PRG

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Philippe Armand Martin

Photo de Philippe Armand Martin

LR

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Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

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Jean-Yves Caullet

Photo de Jean-Yves Caullet

LREM

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Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

623 prises de position

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : la France insoumise veut interdire les «sévices sur animaux vivants»

Positif mais nécessite d'être précisé (corrida, gavage, mutilations routinières en élevage...?)

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : (...) interdiction des sévices sur animaux vivants.
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : la France insoumise veut faire adopter une «charte européenne des droits des animaux»

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : Génération-s veut défendre les normes de protection animale dans le cadre des négociations d'accord commercial

Pour chaque négociation d'accord commercial, le Printemps Européen défendra des normes plus élevées en matière de protection de l'environnement, des Droits Humains, de santé publique, de droits du travail, de services publics, du bien-être animal et de droits des consommateurs.
(extrait du programme de Génération-s)

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le 11 avril 2019 - Vote

Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 64.
Pourtant, 78% des Français sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°63 et 64 visant à reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité

L'amendement 63 proposait d'ajouter à l'alinéa 7 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
Art. L. 131-9. – I. – L’Office français de la biodiversité et de la chasse contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il assure les missions suivantes :
L'amendement 64 proposait d'ajouter à l'alinéa 10 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
2° Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’office pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
Les amendements ont été retirés

ont agi pour les animaux

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le 18 mars 2019 - Communication officielle

La sénatrice Esther Benbassa organise un colloque «Nous avec les animaux ?»

COLLOQUE Nous avec les animaux ?

Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, vous convie à ce colloque qui se tiendra le 18 mars 2019, à 9h30, au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau (15 rue de Vaugirard, Paris 6e), organisé en partenariat avec la Commission « Condition animale » d’EELV.

N’hésitez pas à diffuser le programme du colloque sur vos réseaux !

9h30 : Ouverture par Esther Benbassa, sénatrice et professeure à l’École pratique des hautes études (Sorbonne)

9h45 : Comment mieux considérer l’intelligence et la sensibilité animales dans notre société ?

a agi pour les animaux

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le 9 février 2019 - Communication officielle → Local

Création d'un comité Génération-s "Condition animale et libération"

Résolument orienté vers la défense des animaux ce comité cherchera à mieux cerner la souffrance animale les enjeux d'une libération tant pour elle-même que pour le climat et les hommes. Nous essayerons de proposer des solutions concrètes législatives et réglementaires afin d'améliorer le sort de nos compagnons d'infortune ceux-là même qui comme nous ont reçu en partage un identique espace terrestre.
(présentation du Génération.s Condition animale et libération)
Les comités thématiques sont des espaces d'expression libres pour les membres de Génération·s. Terrain de débat, ils n'engagent pas le positionnement politique du mouvement.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Deux députés demandent des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question de Daniel Labaronne)

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