Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

357 personnalités

Gouvernement

Gérald Darmanin

Photo de Gérald Darmanin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (67)

Claude Kern

Photo de Claude Kern

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (63)

Laurence Vichnievsky

Photo de Laurence Vichnievsky

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Franck Chauvet

Photo de Franck Chauvet

M100%

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputé

Salima Yenbou

Photo de Salima Yenbou

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Marie-Christine Blandin

Photo de Marie-Christine Blandin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (06)

Lionnel Luca

Photo de Lionnel Luca

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

Photo de Jean-Jacques Lozach

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (29)

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (76)

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (35)

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (02)

Yves Daudigny

Photo de Yves Daudigny

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (13)

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (60)

Laurence Rossignol

Photo de Laurence Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (50)

Sonia Krimi

Photo de Sonia Krimi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

384 personnalités

Député (73)

Émilie Bonnivard

Photo de Émilie Bonnivard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (12)

Arnaud Viala

Photo de Arnaud Viala

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Stéphane Viry

Photo de Stéphane Viry

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Francis Vercamer

Photo de Francis Vercamer

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (06)

Éric Pauget

Photo de Éric Pauget

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (19)

Frédérique Meunier

Photo de Frédérique Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (80)

Emmanuel Maquet

Photo de Emmanuel Maquet

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Lise Magnier

Photo de Lise Magnier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (93)

Jean-Christophe Lagarde

Photo de Jean-Christophe Lagarde

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (68)

Jacques Cattin

Photo de Jacques Cattin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (41)

Guillaume Peltier

Photo de Guillaume Peltier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (80)

Jean-Claude Leclabart

Photo de Jean-Claude Leclabart

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (83)

Jean-Louis Masson (1954)

Photo de Jean-Louis Masson (1954)

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (66)

Louis Aliot

Photo de Louis Aliot

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (39)

Danielle Brulebois

Photo de Danielle Brulebois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (988)

Philippe Gomès

Photo de Philippe Gomès

CE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (28)

Olivier Marleix

Photo de Olivier Marleix

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (37)

Angélique Delahaye

Photo de Angélique Delahaye

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (49)

Jean-Charles Taugourdeau

Photo de Jean-Charles Taugourdeau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (75)

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (67)

Antoine Herth

Photo de Antoine Herth

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (60)

Pierre Vatin

Photo de Pierre Vatin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

588 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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→ Pierre-Yves Bournazel→ Barbara Pompili→ Cédric Villani→ Éric Diard→ Nicolas Dupont-Aignan→ Loïc Dombreval→ Matthieu Orphelin→ François-Michel Lambert→ Laurent Furst→ Émilie Guerel→ Sandra Marsaud→ Fabien Matras→ Michel Lauzzana→ Sébastien Nadot→ Jean-Marc Zulesi→ Stéphanie Kerbarh→ Marine Brenier→ Luc Carvounas→ Alexandra Valetta Ardisson→ Fabienne Colboc→ Corinne Vignon→ Anissa Khedher→ Éric Alauzet→ Catherine Osson→ Jean-Michel Mis→ Dimitri Houbron→ Christophe Naegelen→ Xavier Paluszkiewicz→ Yolaine de Courson→ Michèle Peyron→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Jean-Louis Masson (1954)→ Sébastien Leclerc→ Élisabeth Toutut-Picard→ Josy Poueyto→ Olivier Becht→ Bertrand Bouyx→ Hubert Julien-Laferriere→ Béatrice Piron→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Stéphane Testé→ Nicole Trisse→ Aude Luquet→ Éric Straumann→ Anne-Laurence Petel→ Bruno Questel→ Patricia Gallerneau→ Yannick Haury→ Samantha Cazebonne→ Didier Martin→ Frédérique Tuffnell→ Paul-André Colombani→ Carole Bureau-Bonnard→ Fabien Gouttefarde→ M'jid El Guerrab→ Michel Castellani→ Jean-Pierre Pont→ Bérangère Abba→ Cécile Rilhac→ Laurence Vichnievsky→ Sarah El Haïry→ Annie Chapelier→ Olivier Damaisin→ Béatrice Descamps→ Alice Thourot→ Jean-Pierre Cubertafon→ Vincent Ledoux→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurent Garcia→ Hugues Renson→ Michel Herbillon→ Nadia Ramassamy→ Jean-Philippe Ardouin→ Erwan Balanant→ Christophe Arend→ Philippe Chalumeau→ Jean-François Cesarini→ Meyer Habib→ Yannick Kerlogot→ Laurianne Rossi→ Bruno Bilde
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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Dans la presse

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Groupe d'études → Europe

7 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Ces eurodéputés sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.

L'eurodéputé Jean-Paul Denanot a été membre de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux jusqu'à sa démission le 10 juin 2018.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIIe adopte un vœu visant à demandant à la ville de Paris de rendre hommage aux animaux "engagés" dans la Première Guerre Mondiale et créant un panneau sur le chien "Vitrier"

10. Vœu sur les animaux de guerre
Le conseil d’arrondissement s’est prononcé à l’unanimité pour l’adoption d’un vœu demandant à la Ville de Paris de rendre un hommage aux animaux "engagés" pendant la Grande Guerre, et la création d’un panneau Histoire de Paris sur l’épopée du chien Vitrier, retrouvé sur le Boulevard Raspail après un périple de centaines de kilomètres depuis le front.

(extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 1à septembre 2018)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIe adopte le vœu du maire relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du maire de Paris VIe relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 août 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Nicolas Hulot dénonce la présence du lobby de la chasse au sommet de la République comme symptôme d'un problème de démocratie

Oh ça va paraître anecdotique mais pour moi c'était symptomatique et c'est probablement un élément qui a achevé de me convaincre que ça ne fonctionne pas. On avait une réunion sur la chasse, sur la réforme qui peut être une réforme importante pour les chasseurs mais surtout pour la biodiversité. Mais j'ai découvert la présence d'un lobbyiste qui n'était pas invité à cette réunion et c'est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Et il faut à un moment ou à un autre poser ce sujet sur la table car c'est un problème de démocratie : qui a le pouvoir? Qui gouverne? C'est un petit détail.
Léa Salamé : Est-ce que vous parlez de Thierry Coste?

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