Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

365 personnalités

Sénateur (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (29)

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (76)

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (35)

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (83)

Sereine Mauborgne

Photo de Sereine Mauborgne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (51)

Éric Girardin

Photo de Éric Girardin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (50)

Sonia Krimi

Photo de Sonia Krimi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (85)

Stéphane Buchou

Photo de Stéphane Buchou

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (10)

Grégory Besson-Moreau

Photo de Grégory Besson-Moreau

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (59)

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (47)

Michel Lauzzana

Photo de Michel Lauzzana

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (26)

Alice Thourot

Photo de Alice Thourot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (17)

Frédérique Tuffnell

Photo de Frédérique Tuffnell

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

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Député (94)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

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Contre les animaux

426 personnalités

Député (88)

Jean-Jacques Gaultier

Photo de Jean-Jacques Gaultier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (987)

Nicole Sanquer

Photo de Nicole Sanquer

TH

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

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Pdt département (21)

François Sauvadet

Photo de François Sauvadet

UDI

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Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

Génération-s

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2/20
Maire (10)

François Baroin

Photo de François Baroin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (21)

François Patriat

Photo de François Patriat

LREM

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Jean-Marie Cavada

Photo de Jean-Marie Cavada

GC

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2/20
Député (22)

Marc Le Fur

Photo de Marc Le Fur

LR

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2/20
Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (69)

Gérard Collomb

Photo de Gérard Collomb

LREM

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2/20

Guy Harlé d'Ophove

Photo de Guy Harlé d'Ophove

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (78)

Michel Vialay

Photo de Michel Vialay

LR

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2/20
Gouvernement
Premier ministre

Édouard Philippe

Photo de Édouard Philippe

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Marie-Jo Zimmermann

Photo de Marie-Jo Zimmermann

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Gérard Bailly

Photo de Gérard Bailly

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (60)

Olivier Dassault

Photo de Olivier Dassault

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (47)

Jean-Louis Costes

Photo de Jean-Louis Costes

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (84)

Julien Aubert

Photo de Julien Aubert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (65)

Jeanine Dubié

Photo de Jeanine Dubié

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

David Rachline

Photo de David Rachline

RN

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Député (35)

Thierry Benoit

Photo de Thierry Benoit

AC

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Jean-Pierre Le Roch

Photo de Jean-Pierre Le Roch

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (60)

Alain Vasselle

Photo de Alain Vasselle

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

592 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Europe

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Loi

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Dans la presse

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Groupe d'études → Europe

7 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Ces eurodéputés sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.

L'eurodéputé Jean-Paul Denanot a été membre de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux jusqu'à sa démission le 10 juin 2018.