Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

437 personnalités

Anne Stambach-Terrenoir

Photo de Anne Stambach-Terrenoir

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Joëlle Morel

Photo de Joëlle Morel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Christine Pagany-Bezy

Photo de Christine Pagany-Bezy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Annie Lahmer

Photo de Annie Lahmer

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (38)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Carole Pellisson

Photo de Carole Pellisson

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Christine Vergiat

Photo de Marie-Christine Vergiat

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Brigitte Lherbier

Photo de Brigitte Lherbier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Michel Couve

Photo de Jean-Michel Couve

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (62)

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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André Schneider

Photo de André Schneider

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Bruneau

Photo de Isabelle Bruneau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Paola Zanetti

Photo de Paola Zanetti

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Suzanne Tallard

Photo de Suzanne Tallard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Karine Daniel

Photo de Karine Daniel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (57)

François Grosdidier

Photo de François Grosdidier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Emmanuelle Cosse

Photo de Emmanuelle Cosse

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

421 personnalités

Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Sylvain Berrios

Photo de Sylvain Berrios

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Quéré

Photo de Catherine Quéré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Yann Capet

Photo de Yann Capet

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Hélène Fabre

Photo de Marie-Hélène Fabre

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrick Mennucci

Photo de Patrick Mennucci

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Vincent Burroni

Photo de Vincent Burroni

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (973)

Gabriel Serville

Photo de Gabriel Serville

PSG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (93)

François Asensi

Photo de François Asensi

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Jean-Pierre Maggi

Photo de Jean-Pierre Maggi

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (63)

André Chassaigne

Photo de André Chassaigne

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Lucette Lousteau

Photo de Lucette Lousteau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Assaf

Photo de Christian Assaf

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (62)

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (68)

Raphaël Schellenberger

Photo de Raphaël Schellenberger

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Nathalie Colin-Oesterlé

Photo de Nathalie Colin-Oesterlé

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

628 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : le Parti animaliste souhaite que l'UE incite l'ONU à adopter une Déclaration universelle des droits des animaux

Intégrer la question animale dans le Droit européen

  • Soutenir l’édiction d’une directive européenne protégeant tous les animaux
  • Créer un statut juridique européen à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages)
  • Demander à revoir les traités afin de soutenir l’inclusion de la protection des animaux en tant que compétence partagée
  • Inciter l’ONU à adopter une Déclaration universelle des droits des animaux
  • Assurer l’application des règles de protection animale et mettre fin aux dérogations invoquant la pratique « de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux »

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : le Parti animaliste veut un statut juridique européen à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques

Intégrer la question animale dans le Droit européen

  • Soutenir l’édiction d’une directive européenne protégeant tous les animaux
  • Créer un statut juridique européen à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages)
  • Demander à revoir les traités afin de soutenir l’inclusion de la protection des animaux en tant que compétence partagée
  • Inciter l’ONU à adopter une Déclaration universelle des droits des animaux
  • Assurer l’application des règles de protection animale et mettre fin aux dérogations invoquant la pratique « de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux »

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : le Parti animaliste veut une directive européenne protégeant l'ensemble des animaux

Intégrer la question animale dans le Droit européen

  • Soutenir l’édiction d’une directive européenne protégeant tous les animaux
  • Créer un statut juridique européen à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages)
  • Demander à revoir les traités afin de soutenir l’inclusion de la protection des animaux en tant que compétence partagée
  • Inciter l’ONU à adopter une Déclaration universelle des droits des animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : EELV veut lutter contre les trafics d'animaux sauvages, notamment en créant des brigades de police européenne

Renforcer les contrôles européens pour lutter contre les trafics :
Avec la création de brigades de police européenne dédiées et formées à la détection et à l’intervention. L’Europe doit être exemplaire en matière de protection de la faune sur son territoire, mais elle doit aussi la protéger hors de ses frontières. La criminalité et le commerce d’espèces sauvages se classent au 4e rang des activités illicites les plus lucratives.

(extrait du programme "Qu’est-ce qu’on attend pour protéger le vivant et les animaux ?")

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : EELV veut créer une Direction générale de la protection animale auprès de la Commission européenne

C’est pourquoi nous proposons la création d’une Direction générale de la protection animale auprès de la Commission européenne. Ce « ministère européen dédié aux Animaux » concevra une stratégie à la fois transversale et cohérente et veillera à l’intégration dans les textes législatifs européens de la question de la protection des animaux domestiques et sauvages.
(extrait du programme "Qu’est-ce qu’on attend pour protéger le vivant et les animaux ?")

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a penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : la France insoumise veut interdire les «sévices sur animaux vivants»

Positif mais nécessite d'être précisé (corrida, gavage, mutilations routinières en élevage...?)

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : (...) interdiction des sévices sur animaux vivants.
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : la France insoumise veut faire adopter une «charte européenne des droits des animaux»

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : Génération-s veut défendre les normes de protection animale dans le cadre des négociations d'accord commercial

Pour chaque négociation d'accord commercial, le Printemps Européen défendra des normes plus élevées en matière de protection de l'environnement, des Droits Humains, de santé publique, de droits du travail, de services publics, du bien-être animal et de droits des consommateurs.
(extrait du programme de Génération-s)

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ont agi contre les animaux

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le 11 avril 2019 - Vote

Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 64.
Pourtant, 78% des Français sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°63 et 64 visant à reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité

L'amendement 63 proposait d'ajouter à l'alinéa 7 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
Art. L. 131-9. – I. – L’Office français de la biodiversité et de la chasse contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il assure les missions suivantes :
L'amendement 64 proposait d'ajouter à l'alinéa 10 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
2° Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’office pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
Les amendements ont été retirés