Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

669 personnalités

Maire (Avignon)

Cécile Helle

Photo de Cécile Helle

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Jacques Leboucher

Photo de Jacques Leboucher

MHAN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (05)

Pascale Boyer

Photo de Pascale Boyer

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 90ème/577

Véronique Massonneau

Photo de Véronique Massonneau

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Christophe Cavard

Photo de Christophe Cavard

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Lille)

Martine Aubry

Photo de Martine Aubry

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

M'jid El Guerrab

Photo de M'jid El Guerrab

PR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Laurence Gayte

Photo de Laurence Gayte

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Carole Pellisson

Photo de Carole Pellisson

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (95)

Cécile Rilhac

Photo de Cécile Rilhac

LREM-EC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 36ème/577
Eurodéputée

Gwendoline Delbos-Corfield

Photo de Gwendoline Delbos-Corfield

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 7ème/79
Députée (94)

Isabelle Santiago

Photo de Isabelle Santiago

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 186ème/577

Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de Sylvie Bouchet Bellecourt

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (29)

Jean-Charles Larsonneur

Photo de Jean-Charles Larsonneur

Horizons

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 76ème/577
Maire (Clermont-Ferrand)

Olivier Bianchi

Photo de Olivier Bianchi

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Toulon)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

Horizons

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputée

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 13ème/79

Stéphane Hablot

Photo de Stéphane Hablot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Charlotte Marchandise

Photo de Charlotte Marchandise

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Saint-Denis)

Mathieu Hanotin

Photo de Mathieu Hanotin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Fabien Engelmann

Photo de Fabien Engelmann

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Émilie Guerel

Photo de Émilie Guerel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Sénateur (95)

Alain Richard

Photo de Alain Richard

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 153ème/348

Jacques Mézard

Photo de Jacques Mézard

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (21)

François Patriat

Photo de François Patriat

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 218ème/348
Eurodéputé

François-Xavier Bellamy

Photo de François-Xavier Bellamy

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 67ème/79
Eurodéputé

Gilles Lebreton

Photo de Gilles Lebreton

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 48ème/79
Députée (13)

Joëlle Mélin

Photo de Joëlle Mélin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 311ème/577

Éric Zemmour

Photo de Éric Zemmour

Reconquête !

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 309ème/577
Sénatrice (77)

Claudine Thomas

Photo de Claudine Thomas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 212ème/348
Sénatrice (91)

Laure Darcos

Photo de Laure Darcos

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 281ème/348
Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 201ème/348
Sénatrice (47)

Christine Bonfanti-Dossat

Photo de Christine Bonfanti-Dossat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 230ème/348

Philippe Adnot

Photo de Philippe Adnot

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 156ème/348

Gérard Bailly

Photo de Gérard Bailly

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (88)

Jean-Jacques Gaultier

Photo de Jean-Jacques Gaultier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 248ème/577

Barbara Bessot Ballot

Photo de Barbara Bessot Ballot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (67)

Vincent Thiébaut

Photo de Vincent Thiébaut

Horizons

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 182ème/577

Benoit Potterie

Photo de Benoit Potterie

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de Marie Tamarelle-Verhaeghe

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (17)

Corinne Imbert

Photo de Corinne Imbert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 291ème/348
Eurodéputée

Ilana Cicurel

Photo de Ilana Cicurel

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 34ème/79
Eurodéputé

Sandro Gozi

Photo de Sandro Gozi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 47ème/79
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2016 - Manifeste → Nationale

Pour ces parlementaires notre rapport aux animaux est le marqueur de notre rapport au monde et à l'humanité

L'animal, sa sensibilité et ses souffrances ont fait une entrée fracassante dans le débat public avec la diffusion des vidéos de l'association de protection animale L214 (...) la création de la première commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage en France révèle un début de reconnaissance de la condition animale comme sujet politique à part entière.
Dès lors, ce mouvement ne doit pas s'arrêter, il doit s'amplifier. Pour nous, écologistes, la question de notre rapport aux animaux n'est pas qu'un sujet politique parmi d'autres, elle est un projet de société en soi, elle est le marqueur de notre rapport au monde et fondamentalement, de notre vision de l'humanité.
(extraits de la tribune cosignée par Jean-Paul Jaud, Réalisateur et Claire Nouvian, Fondatrice et Directrice de Bloom)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2016 - Communication officielle → Nationale

Le Trèfle lance une pétition pour la création d'un Ministère de la condition animale

21 517 !!!! C'est le nombre de signatures à ce jour de la pétition pour la création d'un Ministère de la Condition Animale et du Bien Etre Animal en France lancée par les écologistes du TREFLE!!!
Malheureusement, dans notre pays, il ne se passe pas une journée où l'Animal ne subisse pas des actes de cruauté, où on l'abandonne, où il est considéré comme une marchandise, où on l'utilise comme un objet......
Il est temps de réagir : Signez, partagez et diffusez cette pétition

(post Facebook d'Albert Lapeyre, Président du Trèfle)

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2016 - Autre réalisation → Municipale

Le Conseil de Paris vote la création d'une mission sur la condition animale

Vœu n° 38 déposé par le groupe GEP relatif à l'interdiction de cirques utilisant des animaux sauvages.
Vœu n° 38 bis déposé par l’Exécutif.
Le vœu n° 38 est retiré.
Le vœu n° 38 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

(extrait du compte-rendu sommaire des séances des 26,27 et 28 septembre 2016)
Nous avons fait voter la création d'une mission "condition animale" à Paris, dont les préconisations devront être rendues dans un an. Cette mission traitera de la place des animaux (domestiques et non domestiques) à Paris, du respect de la biodiversité par la préservation de la faune existante sur le territoire parisien (oiseaux, insectes, poissons, batraciens, mammifères) ainsi que de la question des animaux dans les cirques. Une avancée importante pour la prise en compte dans les politiques municipales du bien être animal. Et c'est une première !
(post Facebook de David Belliard)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2016 - Question parlementaire → Nationale

André Schneider souhaite que les associations de protection animale participent à l'élaboration des politiques relatives à la condition des animaux

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle des associations de protection animale dans l'élaboration en France des politiques relatives au bien-être des animaux d'élevage, d'expérimentation animale ou de compagnie. Cette démarche fait l'objet d'une politique d'envergure tant au niveau international que communautaire. Dans plusieurs pays, comme la Belgique par exemple, les associations de protection animale sont systématiquement associées aux décisions prises. L'évolution de la société amène à construire un véritable dialogue entre tous les intervenants. Aussi, compte tenu de l'importance de cette problématique, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
(question écrite d'André Schneider, député du Bas-Rhin)
(réponse du ministre)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 20 septembre 2016 - Proposition de loi → Nationale

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de davantage poursuivre et sanctionner les actes de maltraitances en abattoirs

Proposition n°56 : Alourdir les sanctions prévues en cas d’infraction à l’article R. 215-8 du code rural et de la pêche maritime en prévoyant des amendes de 5e classe et la requalification en délit des cas de récidive
Proposition n°57 : Sensibiliser les parquets aux actes contrevenant au bien-être animal.
Proposition n°58 : Modifier l’article 2-13 du code de procédure pénale relatif à la constitution de partie civile des associations afin d’y inclure les infractions pénales relevant des dispositions du code rural.

(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 septembre 2016 - Dans les médias → Nationale

Pour Olivier Falorni il faut une « constitutionnalisation des droits des animaux »

Donc il y a bien un vrai problème", a justifié le député pour qui, à titre personnel, il faudrait imaginer une "constitutionnalisation des droits des animaux" : "Il y a des impératifs sur le droit des animaux et je souhaite que l'on entre cela dans la constitution française.
(extrait de l'article de Philippe Peyre, RTL)

Agir !

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sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 septembre 2016 - Communication officielle → Partielle

Le Groupe Condition animale du PG et la Commission condition animale d'EELV dénoncent le colloque organisé au Sénat par l'ONCT

Pour protester contre le colloque, clairement pro corrida, organisé au Sénat le 4 octobre :
4 octobre : Manifestation revendicative et protestataire devant le Sénat

(post Facebook de la Commission Condition animale d'EELV)
Totalement fantoche, cette réunion n'est en rien un colloque mais au contraire, une véritable campagne contre le mouvement de protection animale, appuyée sur la Bible et les lobbies de la corrida et agroalimentaires. Alors que les thèmes abordés présentent un intérêt certain ("L’animal au regard de l’éthique et du droit", "Animaux, ruralité et traditions culturelles", "Vie et mort éthique des animaux dans les sociétés modernes") et méritent un vrai débat de société
(extrait du post Facebook du groupe Condition animale du PG)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 septembre 2016 - Communication officielle → Nationale

Yannick Jadot et Laurence Abeille participent à la manifestation (R)évolution 3 organisée par FUDA

Avec @LaurenceAbeille pour dire combien la question de la condition animale est une question politique
(tweet de Yannick Jadot)
Un soutien ss faille au @MouvementFuda que je ne cesserai de féliciter pour son travail nécessaire
Un grand bravo!

(tweet de Laurence Abeille)
Ce grand rassemblement, à l'initiative de FUDA, est l'occasion de rappeler que l'article 515-14 (code civil - 2015) ne répond, ni au caractère sensible des animaux et à leurs besoins fondamentaux, ni aux revendications des associations - qui réclament un VRAI statut juridique et une extension favorable aux animaux sauvages et aux animaux d'élevage.
(extrait de la présentation par FUDA de (R)évolution)

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 août 2016 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine