Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

4 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Pdte région

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

678 prises de position

a agi pour les animaux

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le 19 novembre 2013 - Communication officielle → Européenne

Pour Michelle Striffler il faut inclure la défense du "bien-être animal" dans les programmes électoraux des élections européennes de 2014.

Sur le site de Michelle Striffler :

Michèle STRIFFLER interpelle les Présidents de groupes politiques sur le bien-être animal en vue des élections européennes de mai 2014 !

"Michèle STRIFFLER, Vice-Présidente de l’Intergroupe sur le bien-être animal au Parlement européen a demandé à tous les Présidents des groupes politiques du Parlement européen d’inclure des dispositions liées à la défense et au respect du bien-être animal dans leurs programmes électoraux en vue des prochaines élections européennes en mai 2014.

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le 14 novembre 2013 - Dans la presse → Municipale

Le maire PS de Villeurbanne Jean-Paul Bret a signé la pétition de la fondation 30 millions d'amis

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de signer la pétition lancée par la fondation 30 millions d’amis
Pour Jean-Paul Bret "l'éthologie a montré que les animaux ont un monde mental, une intelligence, des émotions et l'on ne peut décemment continuer de se référer à un concept vieux de trois siècles – 'l'animal-machine' de Descartes – dans notre Code civil.
extraits de l'article du site Lyon Capitale

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le 5 novembre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de résolution N° 1509 pour établir un statut juridique des animaux de compagnie

Cette proposition vise à demander à l'Assemblée nationale « à ce qu’une concertation soit menée sous l’égide de la ministre de la justice, Garde des sceaux, en relation avec les ministres de l’écologie et de l’agriculture, pour établir un statut juridique de l’animal de compagnie. »

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le 7 octobre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011

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le 26 août 2013 - Programme → Nationale

Nouvelle Ecologie Démocrate veut doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants

1 – Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux.

2 - Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

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le 26 août 2013 - Communication officielle → Nationale

La Nouvelle Ecologie Démocrate parti associé à L'UDI veut doter les animaux d'un statut juridique d'etres vivants.

Sur le site de la Nouvelle Ecologie Démocrate :

Nos principales propositions en matière de droit animal :

1 – "Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux."

2 -" Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits."

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le 9 juillet 2013 - Question parlementaire → Nationale

Patrice Verchère ne souhaite pas d'évolution du statut juridique des chevaux

Dans une question parlementaire Patrice Verchère député du Rhône craint un changement juridique du statut des chevaux.

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le 26 juin 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 1191 visant à donner le statut d'animal de compagnie aux chevaux

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions de l’article L. 214-6. »

extrait de la Proposition de loi

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le 18 juin 2013 - Dans la presse → Nationale

Nicolas Dupont-Aignan veut donner aux chevaux le statut d 'animal de compagnie

Nicolas Dupont-Aignan veut empecher la consommation de viande de cheval en faisant passer le cheval du satut d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie" et compte déposer une proposition de loi dans ce sens.

Extrait du Parisien :

Brigitte Bardot a fait part, dans un courriel transmis mardi à l'AFP, de son soutien au député de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, qui veut empêcher la consommation de viande de cheval en faisant passer son statut légal d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie".

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le 4 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

André Schneider souhaite donner à l'animal un statut "d'être vivant"

Dans une question parlementaire, le député du Bas-Rhin André Schneider demande au gouvernement de mettre en place pour l'animal un véritable statut "d'être vivant".