Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Brigitte Allain

Photo de Brigitte Allain

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Fabienne Roumet

Photo de Fabienne Roumet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Denis Baupin

Photo de Denis Baupin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Philippe Noguès

Photo de Philippe Noguès

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Véronique Massonneau

Photo de Véronique Massonneau

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Christophe Cavard

Photo de Christophe Cavard

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Danielle Simonnet

Photo de Danielle Simonnet

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Stéphanie Kerbarh

Photo de Stéphanie Kerbarh

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (05)

Pascale Boyer

Photo de Pascale Boyer

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (03)

Laurence Vanceunebrock-Mialon

Photo de Laurence Vanceunebrock-Mialon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Éric Diard

Photo de Éric Diard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Leboucher

Photo de Jacques Leboucher

MHAN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

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Contre les animaux

507 personnalités

Eurodéputé

Sylvie Guillaume

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PS

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Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

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Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (22)

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (47)

Christine Bonfanti-Dossat

Photo de Christine Bonfanti-Dossat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (77)

Claudine Thomas

Photo de Claudine Thomas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (10)

Philippe Adnot

Photo de Philippe Adnot

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (91)

Laure Darcos

Photo de Laure Darcos

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (06)

Laurence Trastour-Isnart

Photo de Laurence Trastour-Isnart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (72)

Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (37)

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy fait croire que la France respecte les normes de "bien-être animal"

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la création d'un ministère de la condition animale

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production.
Afin de mettre fin à ce conflit d’intérêts, vous engagez-vous à créer un ministère ou un secrétariat d’État de la condition animale, indépendant des ministères de l’Agriculture et de la Recherche, qui soit doté de moyens suffisants et de pouvoirs effectifs ?

Réponse :

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la modification du statut des animaux dans le Code civil

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Le droit français est peu cohérent. Le Code civil définit les animaux comme des « biens meubles » depuis 1804, alors que la législation communautaire et le Code rural ont évolué pour reconnaître les animaux en tant qu’êtres sensibles.
Vous engagez-vous à modifier le statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

Réponse :

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 avril 2012 - Source associative

Jacques Cheminade favorable à un changement de statut des animaux

Au questionnaire de la Fondation 30 millions d'amis, à la question : Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?, Jacques Cheminade répond oui.

Agir !

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le 4 avril 2012 - Programme

Le Front de gauche souhaite un statut d'être sensible pour les animaux

Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. « Les animaux sont des êtres sensibles », reconnaît l’article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l’être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques. Les conditions de vie des animaux – dont par ailleurs nous tirons de multiples ressources et services – doivent être améliorées pour prendre en compte cette donnée.

Agir !

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a penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 avril 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 4495 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (identique à la N°4495).

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a agi pour les animaux

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le 1 avril 2012 - Source associative

François Bayrou veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle François Bayrou à la Fondation 30 Millions d'Amis :

Question :

Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Réponse :

"Il y a dans le Code Pénal des dispositions qui répriment les traitements cruels envers les animaux. Vous avez donc raison de souligner que les articles du Code Civil qui rangent les animaux parmi les marchandises ont quelque chose de décalé. Ils sont très anciens et les mentalités ont, fort heureusement, beaucoup évolué.

Agir !

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a agi pour les animaux

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le 28 mars 2012 - Source associative

Mélenchon pour le statut d'être sensible dans le Code civil

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

"Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. "Les animaux sont des êtres sensibles", reconnaît l'article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l'être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques."

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mars 2012 - Source associative

Mélenchon pour l'application effective des normes existantes

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

Le Front de Gauche s'engage notamment à ce que les textes de loi qui ont déjà été votés soient appliqués (non utilisation des cages individuelles pour la gavage par exemple) et que les décrets d'application qui manqueraient soient signés.

Cette mesure impliquerait notamment l'interdiction immédiate de réaliser le gavage des canards en cages individuelles, interdit en Union européenne depuis le 1er janvier 2011 mais autorisé illégalement par la France jusqu'au 31 décembre 2015.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 mars 2012 - Communication officielle

Eva Joly : contre la création d'un ministère ou un secrétariat d'État à la condition animale

Le 26 mars 2012, Éva Joly est interrogée par NéoPlanète sur la création d'un ministère ou un secrétariat d’État à la condition animale. L'objectif est de lutter contre les conflits d’intérêts inhérents au fait que "les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production". La candidate d'EELV s'y oppose au motif qu'une telle solution, "trop centralisée et dépourvue de moyens, ne pourra être réellement efficace".

Agir !

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