Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Franck Raynal

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DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Marsaud

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LR

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Maryse Joissains-Masini

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LR

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Albert Lapeyre

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Le Trèfle

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Richard Strambio

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DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Lucien Degauchy

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LR

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Philippe Poutou

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NPA

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Franck Chauvet

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M100%

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Député (30)

Annie Chapelier

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SE

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Joëlle Morel

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EELV

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Sandrine Bélier

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EELV

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Marie-Christine Vergiat

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FG

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Christine Pagany-Bezy

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DVD

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Hubert Falco

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LR

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Jean-Pierre Lecoq

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LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Annie Lahmer

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EELV

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Jean Desessard

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EELV

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Pouria Amirshahi

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DVG

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Jacques Lamblin

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LR

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Sylvie Andrieux

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DVG

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Éric Elkouby

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PS

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François-Xavier Villain

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UDI

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Corinne Erhel

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PS

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Dominique Baert

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PS

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Contre les animaux

507 personnalités

Sénateur (55)

Franck Menonville

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MR

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Sénateur (36)

Jean-François Mayet

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LR

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Sénateur (49)

Stéphane Piednoir

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LR

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Sénateur (77)

Pierre Cuypers

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LR

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Sénateur (2A)

Jean-Jacques Panunzi

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LR

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Sénateur (79)

Philippe Mouiller

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LR

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Sénateur (66)

Jean Sol

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LR

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Sénateur (93)

Annie Delmont-Koropoulis

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LR

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Sénateur (94)

Catherine Procaccia

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LR

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Sénateur (05)

Patricia Morhet-Richaud

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LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (72)

Louis-Jean de Nicolay

Photo de Louis-Jean de Nicolay

LR

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Sénateur (51)

René-Paul Savary

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LR

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Sénateur (83)

Christine Lanfranchi Dorgal

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LR

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Sénateur (70)

Michel Raison

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LR

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Sénateur (82)

François Bonhomme

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LR

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Sénateur (78)

Sophie Primas

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LR

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Sénateur (84)

Alain Dufaut

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LR

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Sénateur (45)

Hugues Saury

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LR

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Jean-Louis Costes

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LR

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Député (55)

Bertrand Pancher

Photo de Bertrand Pancher

MR

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Député (60)

Olivier Dassault

Photo de Olivier Dassault

LR

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Député (84)

Julien Aubert

Photo de Julien Aubert

LR

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Sylvie Goulard

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MoDem

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Député (65)

Jeanine Dubié

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PRG

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy fait croire que la France respecte les normes de "bien-être animal"

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la création d'un ministère de la condition animale

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production.
Afin de mettre fin à ce conflit d’intérêts, vous engagez-vous à créer un ministère ou un secrétariat d’État de la condition animale, indépendant des ministères de l’Agriculture et de la Recherche, qui soit doté de moyens suffisants et de pouvoirs effectifs ?

Réponse :

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative

Nicolas Sarkozy contre la modification du statut des animaux dans le Code civil

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Le droit français est peu cohérent. Le Code civil définit les animaux comme des « biens meubles » depuis 1804, alors que la législation communautaire et le Code rural ont évolué pour reconnaître les animaux en tant qu’êtres sensibles.
Vous engagez-vous à modifier le statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

Réponse :

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 avril 2012 - Source associative

Jacques Cheminade favorable à un changement de statut des animaux

Au questionnaire de la Fondation 30 millions d'amis, à la question : Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?, Jacques Cheminade répond oui.

Agir !

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le 4 avril 2012 - Programme

Le Front de gauche souhaite un statut d'être sensible pour les animaux

Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. « Les animaux sont des êtres sensibles », reconnaît l’article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l’être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques. Les conditions de vie des animaux – dont par ailleurs nous tirons de multiples ressources et services – doivent être améliorées pour prendre en compte cette donnée.

Agir !

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a penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 avril 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 4495 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (identique à la N°4495).

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2012 - Source associative

François Bayrou veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle François Bayrou à la Fondation 30 Millions d'Amis :

Question :

Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Réponse :

"Il y a dans le Code Pénal des dispositions qui répriment les traitements cruels envers les animaux. Vous avez donc raison de souligner que les articles du Code Civil qui rangent les animaux parmi les marchandises ont quelque chose de décalé. Ils sont très anciens et les mentalités ont, fort heureusement, beaucoup évolué.

Agir !

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a agi pour les animaux

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le 28 mars 2012 - Source associative

Mélenchon pour le statut d'être sensible dans le Code civil

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

"Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. "Les animaux sont des êtres sensibles", reconnaît l'article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l'être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques."

Agir !

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le 28 mars 2012 - Source associative

Mélenchon pour l'application effective des normes existantes

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

Le Front de Gauche s'engage notamment à ce que les textes de loi qui ont déjà été votés soient appliqués (non utilisation des cages individuelles pour la gavage par exemple) et que les décrets d'application qui manqueraient soient signés.

Cette mesure impliquerait notamment l'interdiction immédiate de réaliser le gavage des canards en cages individuelles, interdit en Union européenne depuis le 1er janvier 2011 mais autorisé illégalement par la France jusqu'au 31 décembre 2015.

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le 26 mars 2012 - Communication officielle

Eva Joly : contre la création d'un ministère ou un secrétariat d'État à la condition animale

Le 26 mars 2012, Éva Joly est interrogée par NéoPlanète sur la création d'un ministère ou un secrétariat d’État à la condition animale. L'objectif est de lutter contre les conflits d’intérêts inhérents au fait que "les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production". La candidate d'EELV s'y oppose au motif qu'une telle solution, "trop centralisée et dépourvue de moyens, ne pourra être réellement efficace".

Agir !

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