Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 50ème/577
Maire (Paris 14ème)
Conseil de Paris

Carine Petit

Photo de Carine Petit

Génération-s

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Catherine Ibled

Photo de Catherine Ibled

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Alexis Govciyan

Photo de Alexis Govciyan

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Hanna Sebbah

Photo de Hanna Sebbah

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 424ème/577
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 29ème/577
Députée (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 41ème/577
Députée (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 22ème/577
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 36ème/577
Députée (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 243ème/577
Maire (Paris 9ème)
Conseil de Paris

Delphine Burkli

Photo de Delphine Burkli

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 11ème)
Conseil de Paris

François Vauglin

Photo de François Vauglin

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 274ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 135ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 148ème/577
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 147ème/577
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 108ème/577
Conseil de Paris

Audrey Pulvar

Photo de Audrey Pulvar

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 52ème/79
 

Contre les animaux

873 personnalités

Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 229ème/577
Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 165ème/577
Députée (974)

Karine Lebon

Photo de Karine Lebon

PLR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 240ème/577
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 182ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 149ème/577
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 45ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 226ème/577
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 109ème/577

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 184ème/577
Députée (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 530ème/577

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 126ème/577
Sénatrice (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 199ème/348
Députée (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 479ème/577
Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 133ème/577
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 390ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 100ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 227ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 185ème/577

Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (94)

Michel Herbillon

Photo de Michel Herbillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 210ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UMP soutient la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Le second point de divergence entre nos deux assemblées porte sur la question du statut juridique de l’animal.
La disposition introduite est bien sympathique, mais il existe une notion simple dont il faut tenir compte : le fait que l’animal est un bien. Pourquoi l’animal est-il considéré, dans le code civil, comme un bien ? Parce qu’on peut le vendre et qu’on peut le louer. (...) Le groupe UMP soutiendra donc les propositions de la commission des lois[qui a supprimé les dispositions relatives à la reconnaissance de la sensibilité des animaux]

(extrait de l'intervention de Jean-Jacques Hyest)

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

David Rachline vote en commission contre la reconnaissance de la sensibilité des animaux, dispositions qu'il qualifie de «parasitaires»

En outre, je m’étonne de l’ajout d’éléments « parasitaires » à ce texte ! Je me félicite par conséquent que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux ! (...) je m’étonne que la Chancellerie n’ait pas, si j’ose dire, d’autres chats à fouetter !
(extrait de l'intervention de David Rachline)

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UDI et le MoDem soutiennent la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Nous [le groupe UDI-UC] soutenons aussi la suppression, par la commission des lois, des dispositions nouvelles relatives au statut des animaux. En effet, la rédaction retenue de ces mesures, sans grand lien d’ailleurs avec l’objet initial du projet de loi, loin d’être parfaite, soulève de réelles interrogations. Ses promoteurs estiment qu’il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil.
(extrait de l'intervention d'Yves Détraigne)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Esther Benbassa déplore le refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Seule la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa a exprimé son « regret » suite à la suppression de l’article. « Il était loin d’être parfait, mais il avait le mérite d’aborder véritablement la question [...] nous espérons que le statut juridique de l’animal, cet être vivant doués de sensibilité, fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et a mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
extrait de l'article

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Félicitez-la

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

David Rachline se félicite du refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
extrait de l'article

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Pour Jean-Jacques Hyest les animaux doivent rester des biens dans le code civil

« C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont défendu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Je ne partage pas votre avis : la portée symbolique d'une loi n'est pas forcément nulle. Le caractère d'être sensible reconnu à l'animal ne sera pas indifférent pour l'évaluation du préjudice subi par une victime en cas d'atteinte à ce bien meuble particulier. Je suis favorable au maintien de cet article.
intervention en Commission des lois de François Grosdidier
Son statut actuel de bien meuble ne correspond pas à la réalité. Or, si le droit doit être lisible, il importe également qu'il soit conforme à la réalité. Je me prononcerai donc contre cet amendement.
intervention de Sophie Joissains

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Félicitez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont soutenu la suppression de l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple.
extrait de l'intervention en Commission des lois de Christophe Béchu
J'approuve l'avis de Christophe Béchu, ainsi que l'analyse fine de notre rapporteur : un projet de loi de simplification ne doit pas être prétexte à des complications.
extrait de l'intervention de François Pillet
l'introduction de cette disposition est inacceptable. Ses conséquences économiques pourraient en outre être tout à fait désastreuses.
extrait de l'intervention de Jacques Mézard
Je soutiens l'analyse du rapporteur : l'objectif de ce texte doit rester la simplification du droit.
extrait de l'intervention de Catherine Tasca
La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.
extrait de l'intervention de Pierre-Yves Collombat
Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la nécessité d'une réflexion approfondie sur cette question.
extrait de l'intervention d'Alain Richard

Agir !

Interpellez-les

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 janvier 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement sénatorial COM-4 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement supprime l’article 1er bis qui prévoit une reconnaissance de la spécificité des animaux dans le code civil.
extrait de l'Objet de l'amendement N° COM-4, amendement adopté

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 décembre 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Les ministres Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem soutiennent la présence des chasseurs dans les écoles

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a rencontré hier la ministre de l'Ecologie, à l'occasion d'un déjeuner de travail qui a eu lieu au ministère. [...] La ministre a confirmé qu'elle soutenait la convention sur l'éducation à la nature et qu'une signature commune avec la ministre de l'Education nationale aurait lieu en février 2015.
extrait de l'article de la FNC