Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Eurodéputé

Aurélia Beigneux

Photo de Aurélia Beigneux

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Annika Bruna

Photo de Annika Bruna

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (25)

Jean-François Longeot

Photo de Jean-François Longeot

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (60)

Laurence Rossignol

Photo de Laurence Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (37)

Fabienne Colboc

Photo de Fabienne Colboc

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (92)

Jacques Marilossian

Photo de Jacques Marilossian

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (42)

Jean-Michel Mis

Photo de Jean-Michel Mis

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (47)

Michel Lauzzana

Photo de Michel Lauzzana

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (26)

Alice Thourot

Photo de Alice Thourot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (51)

Éric Girardin

Photo de Éric Girardin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (85)

Stéphane Buchou

Photo de Stéphane Buchou

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Anne-Claire Gallais-Sérézal

Photo de Anne-Claire Gallais-Sérézal

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (06)

Alexandra Valetta Ardisson

Photo de Alexandra Valetta Ardisson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (50)

Bertrand Sorre

Photo de Bertrand Sorre

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (83)

Philippe Michel-Kleisbauer

Photo de Philippe Michel-Kleisbauer

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Nicolas Hulot

Photo de Nicolas Hulot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Arthur Keller

Photo de Arthur Keller

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Salima Yenbou

Photo de Salima Yenbou

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Député (43)

Isabelle Valentin

Photo de Isabelle Valentin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Sébastien Huyghe

Photo de Sébastien Huyghe

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Charles de Courson

Photo de Charles de Courson

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Paul Christophe

Photo de Paul Christophe

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Valérie Beauvais

Photo de Valérie Beauvais

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Françoise Grossetête

Photo de Françoise Grossetête

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (49)

Jean-Charles Taugourdeau

Photo de Jean-Charles Taugourdeau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (60)

Pierre Vatin

Photo de Pierre Vatin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (02)

Julien Dive

Photo de Julien Dive

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (81)

Philippe Folliot

Photo de Philippe Folliot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (28)

Olivier Marleix

Photo de Olivier Marleix

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (67)

Guy-Dominique Kennel

Photo de Guy-Dominique Kennel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (17)

Corinne Imbert

Photo de Corinne Imbert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (37)

Serge Babary

Photo de Serge Babary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (19)

Frédérique Meunier

Photo de Frédérique Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Francis Vercamer

Photo de Francis Vercamer

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Stéphane Viry

Photo de Stéphane Viry

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (71)

Josiane Corneloup

Photo de Josiane Corneloup

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (12)

Arnaud Viala

Photo de Arnaud Viala

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (06)

Éric Pauget

Photo de Éric Pauget

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Lise Magnier

Photo de Lise Magnier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (80)

Emmanuel Maquet

Photo de Emmanuel Maquet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (974)

David Lorion

Photo de David Lorion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mars 2012 - Source associative

Marine Le Pen contre la modification du statut du cheval

Réponses du bureau de campagne de la candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen à la Fondation Brigitte Bardot :

- La modification du statut juridique du cheval pour le faire passer d’animal de rente à animal de compagnie (le cheval ne sera plus considéré comme animal de boucherie) : Non, l'évolution de notre société est en train de se charger de cette question.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2012 - Source associative

Eva Joly : non aux chasseurs dans les écoles

L214 / Néoplanète : Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert d’éducation au « développement durable » ?

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Communication officielle → Local

Les Jeunes Écologistes souhaitent un "statut juridique de l’être vivant" dans le Code civil

Nous revendiquons la création d’un statut juridique de l’être vivant dans le Code civil. L’animal passera donc du statut de « bien meuble » ou « immeuble » à celui d’être vivant.
extrait de la motion de positionnement des Jeunes Écologistes

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Source associative

Pour la modification du statut juridique de l'animal uniformément qualifié "d'être sensible"

En réponse à un questionnaire adressé par www.chouettecandidat-e.fr aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, Philippe Poutou à répondu oui à la proposition suivante :

Modification du statut de l'animal, actuellement « être sensible » dans le Code rural (art 214-1) et « bien meuble » dans le Code civil (art 528), pour la seule qualification « être sensible » : oui

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 février 2012 - Dans la presse

Eva Joly sur le halal : « Remettre l'animal au centre du débat »

La tribune publiée par Eva Joly sur Rue89 est un plaidoyer sur la question animale. Quelques courts extraits.

Depuis quelques jours, Marine le Pen a tenté de mettre au cœur de la présidentielle un débat malsain. Elle s'est saisie de la souffrance animale uniquement pour stigmatiser la population musulmane. Cette méthode est dangereuse, non seulement parce qu'elle met en cause des citoyens, mais surtout parce qu'elle détourne l'attention de la cause animale. Je veux remettre l'animal au centre de ce débat.

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le 11 février 2012 - Programme

Eva Joly pour un nouveau statut de l'animal

1- Projet présidentiel d'Eva Joly :
Définir un nouveau statut de l’animal :
La loi sera modifiée pour agir contre le trafic d’animaux et pour favoriser le bien-être de ces derniers, qu’ils soient domestiques ou non, dans toutes les politiques sectorielles : transport, élevage, abattage, animaleries, cirques, etc. La législation sur la chasse évoluera pour introduire le respect de l’animal et la bonne santé des populations d’espèces.

2- Réponse d'Eva Joly à L214 / Néoplanète :
Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d'une loi sur les droits et la
protection des animaux (loi DPA) qui propose notamment une nouvelle définition du statut

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 février 2012 - Programme

Donner aux animaux le statut juridique d'être vivants

Extrait du programme 2012 de Cap21, validé par Corinne Lepage :

L'ecologie du bien-être
7) une vraie politique de la condition animale

Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux

Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2012 - Programme

Statut des animaux : programme Poutou et NPA

Extrait de l'article "Protection animale" à lire en intégralité sur le site poutou2012.org.

"A nos yeux, il n’existe donc pas une espèce, en l’occurrence l’espèce humaine, qui serait dotée d’un caractère divin ou supérieur, ce qui fonderait son droit à asservir les autres espèces. Ceci étant, le combat que nous menons a pour principal objectif de changer la société, et d’en finir avec les rapports de domination et d’exploitation qui existent entre les êtres humains. Pourtant, en cohérence avec nos choix philosophiques et moraux, nous nous opposons à toute forme de violence et de cruauté envers des êtres vivants pourvus d’un système nerveux, et donc sensibles."

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme

Droits et statut des animaux

  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme

Statut des animaux : programme EELV

Extrait du Projet 2012 d'Europe Ecologie - les Verts :

"Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d'être vivant."

Lien pérenne Projet EELV 2012

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