Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Maire (Marseille VIIe)

Marion Bareille

Photo de Marion Bareille

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Troyes)

Christine Thomas

Photo de Christine Thomas

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Issy-les-Moulineaux)

André Santini

Photo de André Santini

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Cannes)

David Lisnard

Photo de David Lisnard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Saint-Denis)

Sandrine Martinie-Jamar

Photo de Sandrine Martinie-Jamar

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Montpellier)

Michaël Delafosse

Photo de Michaël Delafosse

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Marseille VIIe)

Frédéric Picarelli

Photo de Frédéric Picarelli

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Valence)

Manon Belda

Photo de Manon Belda

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Dijon)

François Rebsamen

Photo de François Rebsamen

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Aubagne)

Gérard Gazay

Photo de Gérard Gazay

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Nantes)

Séverine Figuls

Photo de Séverine Figuls

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Issy-les-Moulineaux)

Tiphaine Bonnier

Photo de Tiphaine Bonnier

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Marseille VIIIe)

Nadia Boulainseur

Photo de Nadia Boulainseur

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Roubaix)

Catherine Mourroz

Photo de Catherine Mourroz

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Valence)

Nicolas Daragon

Photo de Nicolas Daragon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Paris 14ème)

Sidonie Parisot

Photo de Sidonie Parisot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (La Seyne-sur-Mer)

Nathalie Bicais

Photo de Nathalie Bicais

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Marseille VIIIe)

Tamara Beard

Photo de Tamara Beard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Rueil-Malmaison)

Patrick Ollier

Photo de Patrick Ollier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Mérignac)

Alain Anziani

Photo de Alain Anziani

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Roubaix)

Guillaume Delbar

Photo de Guillaume Delbar

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Besançon)

Marie-Thérèse Michel

Photo de Marie-Thérèse Michel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Suresnes)

Stéphane Perrin-Bidan

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Poitiers)

Léonore Moncond'huy

Photo de Léonore Moncond'huy

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Accoyer

Photo de Bernard Accoyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt département (32)

Philippe Martin (1953)

Photo de Philippe Martin (1953)

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie Récalde

Photo de Marie Récalde

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 320ème/577
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 162ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Eurodéputée

Valérie Hayer

Photo de Valérie Hayer

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 42ème/79
Eurodéputé

Geoffroy Didier

Photo de Geoffroy Didier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 78ème/79
Eurodéputée

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 67ème/79
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UMP soutient la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Le second point de divergence entre nos deux assemblées porte sur la question du statut juridique de l’animal.
La disposition introduite est bien sympathique, mais il existe une notion simple dont il faut tenir compte : le fait que l’animal est un bien. Pourquoi l’animal est-il considéré, dans le code civil, comme un bien ? Parce qu’on peut le vendre et qu’on peut le louer. (...) Le groupe UMP soutiendra donc les propositions de la commission des lois[qui a supprimé les dispositions relatives à la reconnaissance de la sensibilité des animaux]

(extrait de l'intervention de Jean-Jacques Hyest)

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

David Rachline vote en commission contre la reconnaissance de la sensibilité des animaux, dispositions qu'il qualifie de «parasitaires»

En outre, je m’étonne de l’ajout d’éléments « parasitaires » à ce texte ! Je me félicite par conséquent que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux ! (...) je m’étonne que la Chancellerie n’ait pas, si j’ose dire, d’autres chats à fouetter !
(extrait de l'intervention de David Rachline)

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UDI et le MoDem soutiennent la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Nous [le groupe UDI-UC] soutenons aussi la suppression, par la commission des lois, des dispositions nouvelles relatives au statut des animaux. En effet, la rédaction retenue de ces mesures, sans grand lien d’ailleurs avec l’objet initial du projet de loi, loin d’être parfaite, soulève de réelles interrogations. Ses promoteurs estiment qu’il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil.
(extrait de l'intervention d'Yves Détraigne)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Esther Benbassa déplore le refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Seule la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa a exprimé son « regret » suite à la suppression de l’article. « Il était loin d’être parfait, mais il avait le mérite d’aborder véritablement la question [...] nous espérons que le statut juridique de l’animal, cet être vivant doués de sensibilité, fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et a mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
extrait de l'article

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Félicitez-la

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

David Rachline se félicite du refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Pour Jean-Jacques Hyest les animaux doivent rester des biens dans le code civil

« C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont défendu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Je ne partage pas votre avis : la portée symbolique d'une loi n'est pas forcément nulle. Le caractère d'être sensible reconnu à l'animal ne sera pas indifférent pour l'évaluation du préjudice subi par une victime en cas d'atteinte à ce bien meuble particulier. Je suis favorable au maintien de cet article.
intervention en Commission des lois de François Grosdidier
Son statut actuel de bien meuble ne correspond pas à la réalité. Or, si le droit doit être lisible, il importe également qu'il soit conforme à la réalité. Je me prononcerai donc contre cet amendement.
intervention de Sophie Joissains

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Félicitez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont soutenu la suppression de l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple.
extrait de l'intervention en Commission des lois de Christophe Béchu
J'approuve l'avis de Christophe Béchu, ainsi que l'analyse fine de notre rapporteur : un projet de loi de simplification ne doit pas être prétexte à des complications.
extrait de l'intervention de François Pillet
l'introduction de cette disposition est inacceptable. Ses conséquences économiques pourraient en outre être tout à fait désastreuses.
extrait de l'intervention de Jacques Mézard
Je soutiens l'analyse du rapporteur : l'objectif de ce texte doit rester la simplification du droit.
extrait de l'intervention de Catherine Tasca
La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.
extrait de l'intervention de Pierre-Yves Collombat
Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la nécessité d'une réflexion approfondie sur cette question.
extrait de l'intervention d'Alain Richard

Agir !

Interpellez-les

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 janvier 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement sénatorial COM-4 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement supprime l’article 1er bis qui prévoit une reconnaissance de la spécificité des animaux dans le code civil.
extrait de l'Objet de l'amendement N° COM-4, amendement adopté

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 décembre 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Les ministres Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem soutiennent la présence des chasseurs dans les écoles

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a rencontré hier la ministre de l'Ecologie, à l'occasion d'un déjeuner de travail qui a eu lieu au ministère. [...] La ministre a confirmé qu'elle soutenait la convention sur l'éducation à la nature et qu'une signature commune avec la ministre de l'Education nationale aurait lieu en février 2015.
extrait de l'article de la FNC