Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 27ème/577
Députée (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 28ème/577

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Eurodéputée

Sylvie Brunet

Photo de Sylvie Brunet

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 32ème/79
Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 64ème/79
Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 226ème/577
Députée (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 23ème/577
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 36ème/577
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 29ème/577
Députée (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 42ème/577
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 72ème/348
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 76ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 52ème/348
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 145ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 127ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 307ème/577
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 86ème/577
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 107ème/577
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 143ème/577
Maire (Paris 7ème)
Conseil de Paris

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Maud Gatel

Photo de Maud Gatel

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 73ème/577
Maire (Béziers)

Robert Ménard

Photo de Robert Ménard

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Sénateur (44)

Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 5ème/348
 

Contre les animaux

880 personnalités

Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 179ème/577
Député (91)

Robin Reda

Photo de Robin Reda

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 245ème/577

François Asselineau

Photo de François Asselineau

UPR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 178ème/577
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 158ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 162ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 201ème/577
Maire (Le Mans)

Stéphane Le Foll

Photo de Stéphane Le Foll

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 116ème/577
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 146ème/577

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 394ème/577
Députée (974)

Karine Lebon

Photo de Karine Lebon

PLR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 251ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 106ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 205ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 200ème/577
Députée (75)

Anne-Christine Lang

Photo de Anne-Christine Lang

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 292ème/577
Maire (Angers)

Christophe Béchu

Photo de Christophe Béchu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 48ème/577
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 189ème/577
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 176ème/577

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jacques Myard certains intérêts économiques justifient de maintenir les animaux dans la catégorie juridique des biens

Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens», a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de «conséquences économiques.
extrait de l'article du Courrier Picard

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille dénonce le poids des lobbies sur la réforme du statut juridique des animaux

Cet amendement déposé par le député PS Jean Glavany, explique-t-elle, a été "une façon de couper l'herbe sous le pied" à une proposition de loi bien plus ambitieuse qui prévoyait, en outre, "la prise en compte des impératifs biologiques de l'espèce".
Mme Abeille y voit l'oeuvre des "lobbies pro-corrida, pro-chasse et pro-élevage intensif extrêmement puissants au sein de l'Assemblée nationale.

extrait de l'article du Nouvel Observateur

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 septembre 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Laurence Abeille était présente à la manifestation de la FUDA pour un vrai statut juridique des animaux

A la manifestation pour un vrai statut juridique des animaux :

Samedi 27 septembre, je me suis rendue place de la République, à Paris, à la manifestation organisée par le FUDA ( Forces Unies pour les Droits des Animaux). Chaleureusement accueillie par la présidente Michèle Pettinelli, Vice-présidente de FUDA, et par les centaines de personnes rassemblées, j’ai rappelé mon engagement pour faire évoluer la loi et les premières victoires obtenues pour la protection animale et le respect des animaux.

article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté