Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Sénatrice (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 25ème/348
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 30ème/348

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 81ème/348

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 44ème/348
Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

Photo de Jean-Jacques Lozach

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 58ème/348
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 32ème/348

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénatrice (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 68ème/348
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 39ème/348

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (69)

Hubert Julien-Laferrière

Photo de Hubert Julien-Laferrière

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 9ème/577

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 160ème/577
Députée (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 60ème/577
Élue Cond. animale (Boulogne-Billancourt)

Emmanuelle Bonnehon

Photo de Emmanuelle Bonnehon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Lyon 8ème)

Chrystel Bertrand

Photo de Chrystel Bertrand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Lyon 8ème)

Olivier Berzane

Photo de Olivier Berzane

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Paris 11ème)

Grégory Moreau

Photo de Grégory Moreau

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Rennes)

Nathalie Appéré

Photo de Nathalie Appéré

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (69)

Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 205ème/348

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 521ème/577
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 308ème/577

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 159ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 386ème/577
Député (84)

Julien Aubert

Photo de Julien Aubert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 544ème/577
Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 440ème/577
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 531ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jacques Myard certains intérêts économiques justifient de maintenir les animaux dans la catégorie juridique des biens

Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens», a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de «conséquences économiques.
extrait de l'article du Courrier Picard

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille dénonce le poids des lobbies sur la réforme du statut juridique des animaux

Cet amendement déposé par le député PS Jean Glavany, explique-t-elle, a été "une façon de couper l'herbe sous le pied" à une proposition de loi bien plus ambitieuse qui prévoyait, en outre, "la prise en compte des impératifs biologiques de l'espèce".
Mme Abeille y voit l'oeuvre des "lobbies pro-corrida, pro-chasse et pro-élevage intensif extrêmement puissants au sein de l'Assemblée nationale.

extrait de l'article du Nouvel Observateur

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 septembre 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Laurence Abeille était présente à la manifestation de la FUDA pour un vrai statut juridique des animaux

A la manifestation pour un vrai statut juridique des animaux :

Samedi 27 septembre, je me suis rendue place de la République, à Paris, à la manifestation organisée par le FUDA ( Forces Unies pour les Droits des Animaux). Chaleureusement accueillie par la présidente Michèle Pettinelli, Vice-présidente de FUDA, et par les centaines de personnes rassemblées, j’ai rappelé mon engagement pour faire évoluer la loi et les premières victoires obtenues pour la protection animale et le respect des animaux.

article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté