Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

Parcourir les dernières prises de position sur Droit animal

Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

Chercher une personnalité politique

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

444 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

477 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (77)

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (08)

Pierre Cordier

Photo de Pierre Cordier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (88)

Jackie Pierre

Photo de Jackie Pierre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (08)

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (52)

Bruno Sido

Photo de Bruno Sido

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (88)

Daniel Gremillet

Photo de Daniel Gremillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Programme du MEI pour améliorer prévention et contrôles

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
(...)
En matière d’éducation :
- L’instauration dans les programmes scolaires, et ce dès le plus jeune âge, de cours visant à sensibiliser les enfants puis les adolescents au respect de la nature, des animaux et plus largement du vivant.
- La création et le développement de formations portant sur les métiers liés à la préservation de la nature et à la protection des animaux.

En matière de contrôle et de répression :
- Le renforcement des effectifs de la DSV.
- La formation d’agents de la Force Publique spécialisés dans la protection animale.
- La création de juridictions spécialisées en matière de protection animale et la formation du personnel judiciaire.

Agir !

Félicitez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Le MEI pour un nouveau statut juridique de l'animal

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
- La création d’un statut juridique spécifique à l’animal pour sortir définitivement du statut d’objet à celui d’être sensible ayant droit à la vie, à l’absence de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, et à la possibilité de perpétuer son espèce pour conserver à la planète sa biodiversité.
- La création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale, demandé par un collectif d’associations de protection animale et aujourd’hui tributaire de 7 ministères.

Agir !

Félicitez-le

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).