Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

652 personnalités

Élue Cond. animale (Issy-les-Moulineaux)

Tiphaine Bonnier

Photo de Tiphaine Bonnier

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Marseille VIIIe)

Nadia Boulainseur

Photo de Nadia Boulainseur

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Roubaix)

Catherine Mourroz

Photo de Catherine Mourroz

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Lyon 9ème)

Pauline Bruvier Hamm

Photo de Pauline Bruvier Hamm

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Paris 14ème)

Sidonie Parisot

Photo de Sidonie Parisot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (La Seyne-sur-Mer)

Nathalie Bicais

Photo de Nathalie Bicais

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Marseille VIIIe)

Tamara Beard

Photo de Tamara Beard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Besançon)

Marie-Thérèse Michel

Photo de Marie-Thérèse Michel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Suresnes)

Stéphane Perrin-Bidan

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Angers)

Anita Dauvillon

Photo de Anita Dauvillon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Poitiers)

Léonore Moncond'huy

Photo de Léonore Moncond'huy

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (La Seyne-sur-Mer)

Nathalie Soriano

Photo de Nathalie Soriano

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Meaux)

Sandra Lefèvre

Photo de Sandra Lefèvre

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Marseille)

Benoît Payan

Photo de Benoît Payan

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Meaux)

Jean-François Copé

Photo de Jean-François Copé

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Beauvais)

Caroline Cayeux

Photo de Caroline Cayeux

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Nancy)

Dahman Richter

Photo de Dahman Richter

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Toulouse)

Françoise Ampoulange

Photo de Françoise Ampoulange

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Aubagne)

Sophie Amarantinis

Photo de Sophie Amarantinis

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Poitiers)

Pierre Rigollet

Photo de Pierre Rigollet

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Le Havre)

Véronique Dubois

Photo de Véronique Dubois

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Mérignac)

Marie-Christine Ewans

Photo de Marie-Christine Ewans

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Marseille)

Lydia Frentzel

Photo de Lydia Frentzel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Cagnes-sur-Mer)

Louis Nègre

Photo de Louis Nègre

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

881 personnalités

Gabriel Serville

Photo de Gabriel Serville

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Députée (93)

Marie-George Buffet

Photo de Marie-George Buffet

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 454ème/577
Députée (30)

Françoise Dumas

Photo de Françoise Dumas

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 323ème/577
Député (63)

André Chassaigne

Photo de André Chassaigne

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 412ème/577
Député (59)

Christian Hutin

Photo de Christian Hutin

MRC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 463ème/577
Député (14)

Alain Tourret

Photo de Alain Tourret

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 330ème/577
Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 475ème/577
Député (50)

Stéphane Travert

Photo de Stéphane Travert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 562ème/577
Député (43)

Jean-Pierre Vigier

Photo de Jean-Pierre Vigier

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 546ème/577
Député (64)

Jean Lassalle

Photo de Jean Lassalle

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 462ème/577
Maire (Colmar)

Éric Straumann

Photo de Éric Straumann

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Député (93)

Jean-Christophe Lagarde

Photo de Jean-Christophe Lagarde

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 290ème/577
Député (41)

Guillaume Peltier

Photo de Guillaume Peltier

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 486ème/577
Député (25)

Frédéric Barbier

Photo de Frédéric Barbier

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 215ème/577
Députée (92)

Frédérique Dumas

Photo de Frédérique Dumas

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 288ème/577
Députée (62)

Jacqueline Maquet

Photo de Jacqueline Maquet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 303ème/577
Député (86)

Jean-Michel Clément

Photo de Jean-Michel Clément

Place Publique

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 440ème/577
Députée (04)

Delphine Bagarry

Photo de Delphine Bagarry

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 67ème/577
Député (93)

Patrice Anato

Photo de Patrice Anato

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 449ème/577
Députée (91)

Stéphanie Atger

Photo de Stéphanie Atger

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 129ème/577
Députée (44)

Sandrine Josso

Photo de Sandrine Josso

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 266ème/577
Députée (92)

Bénédicte Pételle

Photo de Bénédicte Pételle

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 279ème/577
Députée (94)

Albane Gaillot

Photo de Albane Gaillot

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 71ème/577
Député (35)

Mustapha Laabid

Photo de Mustapha Laabid

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 404ème/577
 
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Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

807 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jacques Myard certains intérêts économiques justifient de maintenir les animaux dans la catégorie juridique des biens

Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens», a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de «conséquences économiques.
extrait de l'article du Courrier Picard

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille dénonce le poids des lobbies sur la réforme du statut juridique des animaux

Cet amendement déposé par le député PS Jean Glavany, explique-t-elle, a été "une façon de couper l'herbe sous le pied" à une proposition de loi bien plus ambitieuse qui prévoyait, en outre, "la prise en compte des impératifs biologiques de l'espèce".
Mme Abeille y voit l'oeuvre des "lobbies pro-corrida, pro-chasse et pro-élevage intensif extrêmement puissants au sein de l'Assemblée nationale.

extrait de l'article du Nouvel Observateur

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 septembre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille était présente à la manifestation de la FUDA pour un vrai statut juridique des animaux

A la manifestation pour un vrai statut juridique des animaux :

Samedi 27 septembre, je me suis rendue place de la République, à Paris, à la manifestation organisée par le FUDA ( Forces Unies pour les Droits des Animaux). Chaleureusement accueillie par la présidente Michèle Pettinelli, Vice-présidente de FUDA, et par les centaines de personnes rassemblées, j’ai rappelé mon engagement pour faire évoluer la loi et les premières victoires obtenues pour la protection animale et le respect des animaux.

article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté