Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

652 personnalités

Maire (Paris 17ème)
Conseil de Paris

Geoffroy Boulard

Photo de Geoffroy Boulard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 8ème)
Conseil de Paris

Jeanne d'Hauteserre

Photo de Jeanne d'Hauteserre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 16ème)
Conseil de Paris

Francis Szpiner

Photo de Francis Szpiner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Sophie Rohfritsch

Photo de Sophie Rohfritsch

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Vincent Placé

Photo de Jean-Vincent Placé

LPÉ

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 15ème)
Conseil de Paris

Philippe Goujon

Photo de Philippe Goujon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Brigitte Kuster

Photo de Brigitte Kuster

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 89ème/577
Conseil de Paris

Stéphane Capliez

Photo de Stéphane Capliez

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Franck Lefevre

Photo de Franck Lefevre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Sénatrice (75)
Conseil de Paris

Catherine Dumas

Photo de Catherine Dumas

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 120ème/348
Conseil de Paris

Jean-Didier Berthault

Photo de Jean-Didier Berthault

Agir

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Alix Bougeret

Photo de Alix Bougeret

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Daniel-Georges Courtois

Photo de Daniel-Georges Courtois

Agir

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Valérie Montandon

Photo de Valérie Montandon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Claire de Clermont Tonnerre

Photo de Claire de Clermont Tonnerre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Frédéric Péchenard

Photo de Frédéric Péchenard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Emmanuelle Dauvergne

Photo de Emmanuelle Dauvergne

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Chantal Jouanno

Photo de Chantal Jouanno

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Sénateur (25)

Jean-François Longeot

Photo de Jean-François Longeot

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 179ème/348

Jean Glavany

Photo de Jean Glavany

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Anne Souyris

Photo de Anne Souyris

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Jérome Gleizes

Photo de Jérome Gleizes

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
 

Contre les animaux

881 personnalités

Député (78)

Didier Baichère

Photo de Didier Baichère

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 153ème/577
Députée (95)

Zivka Park

Photo de Zivka Park

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 116ème/577
Députée (42)

Nathalie Sarles

Photo de Nathalie Sarles

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 181ème/577
Députée (95)

Fiona Lazaar

Photo de Fiona Lazaar

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 213ème/577
Députée (83)

Cécile Muschotti

Photo de Cécile Muschotti

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 92ème/577

Bernard Cazeneuve

Photo de Bernard Cazeneuve

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (26)

Emmanuelle Anthoine

Photo de Emmanuelle Anthoine

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 556ème/577
Députée (75)

Anne-Christine Lang

Photo de Anne-Christine Lang

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 299ème/577
Député (76)

Damien Adam

Photo de Damien Adam

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 141ème/577
Députée (26)

Célia de Lavergne

Photo de Célia de Lavergne

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 471ème/577
Député (92)

Jacques Maire

Photo de Jacques Maire

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 174ème/577
Député (30)

Anthony Cellier

Photo de Anthony Cellier

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 245ème/577
Député (06)

Cédric Roussel

Photo de Cédric Roussel

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 127ème/577

Arnaud Montebourg

Photo de Arnaud Montebourg

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Pdt région (Guadeloupe)

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Maire (Saint-Maur-des-Fossés)

Sylvain Berrios

Photo de Sylvain Berrios

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Maire (Martigues)

Gaby Charroux

Photo de Gaby Charroux

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (10)

Grégory Besson-Moreau

Photo de Grégory Besson-Moreau

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 530ème/577

Mylène Troszczynski

Photo de Mylène Troszczynski

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Jacques Bompard

Photo de Jacques Bompard

LS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (84)

Marie-France Lorho

Photo de Marie-France Lorho

LS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 465ème/577
Député (54)

Xavier Paluszkiewicz

Photo de Xavier Paluszkiewicz

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 207ème/577
Députée (44)

Anne-France Brunet

Photo de Anne-France Brunet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 163ème/577
Premier ministre
Gouvernement

Jean Castex

Photo de Jean Castex

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
 
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Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

807 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jacques Myard certains intérêts économiques justifient de maintenir les animaux dans la catégorie juridique des biens

Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens», a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de «conséquences économiques.
extrait de l'article du Courrier Picard

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille dénonce le poids des lobbies sur la réforme du statut juridique des animaux

Cet amendement déposé par le député PS Jean Glavany, explique-t-elle, a été "une façon de couper l'herbe sous le pied" à une proposition de loi bien plus ambitieuse qui prévoyait, en outre, "la prise en compte des impératifs biologiques de l'espèce".
Mme Abeille y voit l'oeuvre des "lobbies pro-corrida, pro-chasse et pro-élevage intensif extrêmement puissants au sein de l'Assemblée nationale.

extrait de l'article du Nouvel Observateur

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 septembre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille était présente à la manifestation de la FUDA pour un vrai statut juridique des animaux

A la manifestation pour un vrai statut juridique des animaux :

Samedi 27 septembre, je me suis rendue place de la République, à Paris, à la manifestation organisée par le FUDA ( Forces Unies pour les Droits des Animaux). Chaleureusement accueillie par la présidente Michèle Pettinelli, Vice-présidente de FUDA, et par les centaines de personnes rassemblées, j’ai rappelé mon engagement pour faire évoluer la loi et les premières victoires obtenues pour la protection animale et le respect des animaux.

article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté