Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 50ème/577
Maire (Paris 14ème)
Conseil de Paris

Carine Petit

Photo de Carine Petit

Génération-s

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Catherine Ibled

Photo de Catherine Ibled

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Alexis Govciyan

Photo de Alexis Govciyan

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Hanna Sebbah

Photo de Hanna Sebbah

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 424ème/577
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 29ème/577
Députée (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 41ème/577
Députée (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 22ème/577
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 36ème/577
Députée (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 243ème/577
Maire (Paris 9ème)
Conseil de Paris

Delphine Burkli

Photo de Delphine Burkli

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 11ème)
Conseil de Paris

François Vauglin

Photo de François Vauglin

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 274ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 135ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 148ème/577
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 147ème/577
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 108ème/577
Conseil de Paris

Audrey Pulvar

Photo de Audrey Pulvar

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 52ème/79
 

Contre les animaux

873 personnalités

Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 229ème/577
Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 165ème/577
Députée (974)

Karine Lebon

Photo de Karine Lebon

PLR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 240ème/577
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 182ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 149ème/577
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 45ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 226ème/577
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 109ème/577

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 184ème/577
Députée (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 530ème/577

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 126ème/577
Sénatrice (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 199ème/348
Députée (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 479ème/577
Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 133ème/577
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 390ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 100ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 227ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 185ème/577

Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (94)

Michel Herbillon

Photo de Michel Herbillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 210ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 septembre 2014 - Question parlementaire → Nationale

La garde des Sceaux Christiane Taubira justifie et confirme que les animaux resteront des «biens» sur lesquels leurs propriétaires garderont les mêmes droits

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, [les animaux] n'en resteraient pas moins « soumis au régime des biens corporels ». Le texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, ne modifie donc en rien les droits et contraintes des détenteurs et propriétaires d'animaux et ne remet pas en cause leurs activités
extraits de la réponse de la ministre

Cap écologie (ex-AEI)
Photo Grégory Berthault Grégory Berthault
a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 août 2014 - Communication officielle → Nationale

Le MCPA soutient la manifestation de FUDA pour un nouveau statut juridique des animaux

Le Mouvement Citoyen pour la Protection Animale se joindra à l'initiative citoyenne lancée par le Mouvement Fuda pour la (R)évolution des "Objets".
Soyez nombreux le 27 septembre 2014 à 14h place de la République à Paris pour demander un nouveau statut juridique de l'animal.

(post Facebook du MCPA, présidé par Grégory Berthault)

Agir !

Félicitez-le

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Roland Courteau souhaite des mesures juridiques concernant le statut des animaux

Positif mais manque de clareté

C'est pourquoi il lui demande quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement concernant le statut animal.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

Agir !

Encouragez-le

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Guy Tessier semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Prise de position marquante → Nationale

Pour «valoriser l'élevage» Francois Sauvadet souhaite supprimer l'amendement sur le statut juridique de l'animal

l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le code civil |...] a été adopté sans aucune concertation avec les professionnels de l'élevage.
valoriser les filières de l'élevage français conformément au discours tenu à la presse agricole par le Président de la République lors du dernier salon international de l'agriculture et ainsi supprimer cet amendement

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Sébastien Vialatte souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice [...] sur le texte concernant le statut de l'animal. [...] Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en compte les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Fernand Siré semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Michel Francaix souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

Actuellement, le Code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, à l'instar du code rural qui le qualifie « d'être sensible ». Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne-Lise Dufour-Tonini semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Cet amendement ne revêt qu'un caractère symbolique qui en l'état actuel permet une meilleure convergence du code civil avec le code rural et le code pénal. Ainsi, la question du statut juridique de l'animal peut se poser.
extrait de la question