Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

657 personnalités

Eurodéputé

Damien Carême

Photo de Damien Carême

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 6ème/79
Eurodéputée

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 14ème/79

Charlotte Marchandise

Photo de Charlotte Marchandise

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Conseil de Paris

Danielle Simonnet

Photo de Danielle Simonnet

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (77)

Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de Sylvie Bouchet Bellecourt

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 158ème/577

Stéphane Hablot

Photo de Stéphane Hablot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Toulouse)

Jean-Luc Moudenc

Photo de Jean-Luc Moudenc

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Lille)

Martine Aubry

Photo de Martine Aubry

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (95)

Cécile Rilhac

Photo de Cécile Rilhac

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 35ème/577
Maire (Bordeaux)

Pierre Hurmic

Photo de Pierre Hurmic

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Fabien Engelmann

Photo de Fabien Engelmann

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (60)

Carole Bureau-Bonnard

Photo de Carole Bureau-Bonnard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 180ème/577
Maire (Belfort)

Damien Meslot

Photo de Damien Meslot

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Gouvernement

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Députée (03)

Laurence Vanceunebrock-Mialon

Photo de Laurence Vanceunebrock-Mialon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 57ème/577
 

Contre les animaux

878 personnalités

Sénateur (95)

Alain Richard

Photo de Alain Richard

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 173ème/348

Jacques Mézard

Photo de Jacques Mézard

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Catherine Tasca

Photo de Catherine Tasca

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Eurodéputée

Joëlle Mélin

Photo de Joëlle Mélin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 51ème/79
Eurodéputé

Gilles Lebreton

Photo de Gilles Lebreton

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 50ème/79
Eurodéputé

Éric Andrieu

Photo de Éric Andrieu

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 30ème/79

Gérard Bailly

Photo de Gérard Bailly

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Eurodéputée

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 29ème/79
Pdt région (Hauts-de-France)

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 367ème/577
Députée (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 519ème/577

Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Eurodéputée

Valérie Hayer

Photo de Valérie Hayer

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 43ème/79
Eurodéputé

Stéphane Séjourné

Photo de Stéphane Séjourné

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 42ème/79
Eurodéputé

Jordan Bardella

Photo de Jordan Bardella

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 73ème/79
Eurodéputé

André Rougé

Photo de André Rougé

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 46ème/79
Eurodéputé

Jean-Lin Lacapelle

Photo de Jean-Lin Lacapelle

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 66ème/79
Eurodéputée

Hélène Laporte

Photo de Hélène Laporte

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 71ème/79
Eurodéputée

Maxette Pirbakas

Photo de Maxette Pirbakas

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 75ème/79
Eurodéputée

Nora Mebarek

Photo de Nora Mebarek

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 27ème/79
Eurodéputé

Geoffroy Didier

Photo de Geoffroy Didier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 78ème/79
Eurodéputé

Philippe Olivier

Photo de Philippe Olivier

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 72ème/79
Eurodéputé

Jérôme Rivière

Photo de Jérôme Rivière

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 68ème/79
Eurodéputée

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 67ème/79
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

808 prises de position

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 novembre 2014 - Dans les médias → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll se défend d'avoir soutenu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le Code civil

Didier Bourdin : Donc c'est inutile si j'ai bien compris ce qu'a voté l'Assemblée nationale ?
Stéphane Le Foll : C'était pour mettre en conformité le Code civil par rapport au Code rural, voilà. Ça a été un choix qui a été fait, là-aussi, par les députés, pas par le Ministre.

extrait de l'émission Bourdin Direct

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jacques Myard certains intérêts économiques justifient de maintenir les animaux dans la catégorie juridique des biens

Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens», a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de «conséquences économiques.
extrait de l'article du Courrier Picard

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille dénonce le poids des lobbies sur la réforme du statut juridique des animaux

Cet amendement déposé par le député PS Jean Glavany, explique-t-elle, a été "une façon de couper l'herbe sous le pied" à une proposition de loi bien plus ambitieuse qui prévoyait, en outre, "la prise en compte des impératifs biologiques de l'espèce".
Mme Abeille y voit l'oeuvre des "lobbies pro-corrida, pro-chasse et pro-élevage intensif extrêmement puissants au sein de l'Assemblée nationale.

extrait de l'article du Nouvel Observateur

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 septembre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille était présente à la manifestation de la FUDA pour un vrai statut juridique des animaux

A la manifestation pour un vrai statut juridique des animaux :

Samedi 27 septembre, je me suis rendue place de la République, à Paris, à la manifestation organisée par le FUDA ( Forces Unies pour les Droits des Animaux). Chaleureusement accueillie par la présidente Michèle Pettinelli, Vice-présidente de FUDA, et par les centaines de personnes rassemblées, j’ai rappelé mon engagement pour faire évoluer la loi et les premières victoires obtenues pour la protection animale et le respect des animaux.

article de Laurence Abeille

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