Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

449 personnalités

Eurodéputé

Salima Yenbou

Photo de Salima Yenbou

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (45)

Richard Ramos

Photo de Richard Ramos

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (91)

Cédric Villani

Photo de Cédric Villani

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Romain Zavallone

Photo de Romain Zavallone

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (38)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Roland Povinelli

Photo de Roland Povinelli

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Roger Madec

Photo de Roger Madec

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Érik Tamburi

Photo de Érik Tamburi

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (13)

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

UDE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Arlette Grosskost

Photo de Arlette Grosskost

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Marie-Christine Blandin

Photo de Marie-Christine Blandin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (78)

Aurore Bergé

Photo de Aurore Bergé

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (01)

Stéphane Trompille

Photo de Stéphane Trompille

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputé

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Yann Wehrling

Photo de Yann Wehrling

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (13)

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

509 personnalités

Député (974)

David Lorion

Photo de David Lorion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (68)

Raphaël Schellenberger

Photo de Raphaël Schellenberger

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (83)

Jean-Louis Masson (1954)

Photo de Jean-Louis Masson (1954)

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (68)

Jacques Cattin

Photo de Jacques Cattin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (66)

Louis Aliot

Photo de Louis Aliot

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

François Pillet

Photo de François Pillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (988)

Philippe Gomès

Photo de Philippe Gomès

CE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (88)

Jean-Jacques Gaultier

Photo de Jean-Jacques Gaultier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (987)

Nicole Sanquer

Photo de Nicole Sanquer

TH

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (37)

Angélique Delahaye

Photo de Angélique Delahaye

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (62)

Benoit Potterie

Photo de Benoit Potterie

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (27)

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de Marie Tamarelle-Verhaeghe

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (70)

Barbara Bessot Ballot

Photo de Barbara Bessot Ballot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (95)

Antoine Savignat

Photo de Antoine Savignat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (24)

Jacqueline Dubois

Photo de Jacqueline Dubois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (67)

Vincent Thiébaut

Photo de Vincent Thiébaut

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (89)

Michèle Crouzet

Photo de Michèle Crouzet

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (22)

Marc Le Fur

Photo de Marc Le Fur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (75)

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt département (21)

François Sauvadet

Photo de François Sauvadet

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Député (39)

Danielle Brulebois

Photo de Danielle Brulebois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Gouvernement
Premier ministre

Édouard Philippe

Photo de Édouard Philippe

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante

Aux côtés des dresseurs et exploitants de cirques avec animaux contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante

Aux côtés des fourreurs contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juillet 2007 - Question parlementaire

Christian Vanneste souhaite une meilleure protection des animaux par la loi

Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.
extrait de la question

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 avril 2007 - Programme → Prise de position marquante → Europe

Philippe de Villiers du MPF s'oppose à toute amélioration du "bien-être animal" et à tout statut juridique des animaux dans le code civil

Selon cet article, le candidat du Mouvement Pour la France Philippe de Villiers a promis dans son programme, s'il était élu président de la République française, de :

« Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant ; et s'opposer à la multiplication des directives et règlements communautaires sur le bien être animal, notamment en matière d'élevage, au nom du principe de subsidiarité. »

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 avril 2007 - Communication officielle → Prise de position marquante → Europe

Philippe de Villiers du MPF refuse la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le code civil.

Sur le site Notre-Planète.info :

Le 22 avril 2007, les électeurs français seront appelés à élire leur nouveau président de la République. A ce titre, nous vous proposons un coup d'oeil critique sur les principales mesures environnementales des candidats à l'Elysée. Nous suivrons notre ordre alphabétique avec Philippe de Villiers représentant du Mouvement Pour la France.

"Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant."

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Programme du MEI pour améliorer prévention et contrôles

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
(...)
En matière d’éducation :
- L’instauration dans les programmes scolaires, et ce dès le plus jeune âge, de cours visant à sensibiliser les enfants puis les adolescents au respect de la nature, des animaux et plus largement du vivant.
- La création et le développement de formations portant sur les métiers liés à la préservation de la nature et à la protection des animaux.

En matière de contrôle et de répression :
- Le renforcement des effectifs de la DSV.
- La formation d’agents de la Force Publique spécialisés dans la protection animale.
- La création de juridictions spécialisées en matière de protection animale et la formation du personnel judiciaire.

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme

Le MEI pour un nouveau statut juridique de l'animal

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
- La création d’un statut juridique spécifique à l’animal pour sortir définitivement du statut d’objet à celui d’être sensible ayant droit à la vie, à l’absence de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, et à la possibilité de perpétuer son espèce pour conserver à la planète sa biodiversité.
- La création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale, demandé par un collectif d’associations de protection animale et aujourd’hui tributaire de 7 ministères.

Agir !

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