Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

658 personnalités

Député (51)

Éric Girardin

Photo de Éric Girardin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 449ème/577

Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Romain Zavallone

Photo de Romain Zavallone

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Alfortville)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

EaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (68)

Yves Hemedinger

Photo de Yves Hemedinger

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 81ème/577
Élue Cond. animale (Boulogne-Billancourt)

Emmanuelle Bonnehon

Photo de Emmanuelle Bonnehon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 100ème/577
Eurodéputée

Aurélia Beigneux

Photo de Aurélia Beigneux

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 31ème/79
Sénateur (38)

Guillaume Gontard

Photo de Guillaume Gontard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 10ème/348
Maire (Fontenay-aux-Roses)

Laurent Vastel

Photo de Laurent Vastel

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Saint-Denis de La Réunion)

Ericka Bareigts

Photo de Ericka Bareigts

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (52)

Sylvain Templier

Photo de Sylvain Templier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 94ème/577
Députée (69)

Anissa Khedher

Photo de Anissa Khedher

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 32ème/577
Eurodéputée

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 18ème/79
Député (50)

Bertrand Sorre

Photo de Bertrand Sorre

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 153ème/577
Députée (06)

Alexandra Valetta Ardisson

Photo de Alexandra Valetta Ardisson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 41ème/577

Albert Lapeyre

Photo de Albert Lapeyre

Le Trèfle

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Gouvernement

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 118ème/577
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 128ème/577
 

Contre les animaux

881 personnalités

Sénateur (41)

Jean-Paul Prince

Photo de Jean-Paul Prince

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 250ème/348

Gérard Cornu

Photo de Gérard Cornu

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (74)

Cyril Pellevat

Photo de Cyril Pellevat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 253ème/348

Philippe Dallier

Photo de Philippe Dallier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (90)

Cédric Perrin

Photo de Cédric Perrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 214ème/348

Marie-Thérèse Bruguière

Photo de Marie-Thérèse Bruguière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (49)

Stéphane Piednoir

Photo de Stéphane Piednoir

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 307ème/348
Sénatrice (94)

Catherine Procaccia

Photo de Catherine Procaccia

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 312ème/348
Sénateur (07)

Mathieu Darnaud

Photo de Mathieu Darnaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 310ème/348
Sénateur (17)

Daniel Laurent

Photo de Daniel Laurent

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 216ème/348
Sénateur (55)

Franck Menonville

Photo de Franck Menonville

PR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 201ème/348

Alain Dufaut

Photo de Alain Dufaut

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacky Deromedi

Photo de Jacky Deromedi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (35)

Dominique de Legge

Photo de Dominique de Legge

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 322ème/348
Sénatrice (78)

Sophie Primas

Photo de Sophie Primas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 302ème/348
Sénateur (84)

Alain Milon

Photo de Alain Milon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 236ème/348
Sénatrice (28)

Chantal Deseyne

Photo de Chantal Deseyne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 295ème/348
Sénatrice (73)

Martine Berthet

Photo de Martine Berthet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 249ème/348
Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 333ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 545ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577
Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 424ème/577
Député (02)

Jean-Jacques Ferrara

Photo de Jean-Jacques Ferrara

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 462ème/577
Député (42)

Dino Cinieri

Photo de Dino Cinieri

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 555ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

832 prises de position

a penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

Les députés de l'UDI se sont abstenus lors du vote sur la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages

Ils laissent faire sans réagir

Le Groupe de l'union des démocrates et indépendants s'est abstenu lors du vote sur les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement.

Agir !

Interpellez-les

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

Le groupe de députés EELV a voté pour la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages

Le Groupe écologiste a voté pour les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement.

Agir !

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

Les groupes de députés PS, UMP, PRG et PCF ont voté contre la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages

Le Groupe socialiste, républicain et citoyen, le Groupe de l'union pour un mouvement populaire, le Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et le Groupe de la gauche démocrate et républicaine ont voté contre les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement.

Agir !

Interpellez-les

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

Les députés du RBM n'ont pas participé au vote sur la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages

Ils laissent faire sans réagir

Le Groupe de l'union des démocrates et indépendants s'est abstenu et aucun député du Rassemblement bleu Marine n'a participé au vote sur les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'oppose à la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages

Allons plus loin et parlons vrai : je respecte les positions idéologiques défendues dans ces amendements, mais ce ne sont pas celles que défend le Gouvernement, ni la ministre de l’écologie qui a la tutelle sur les questions de chasse et de pêche. Disons donc les choses clairement : il s’agit par ces amendements de remettre en cause les activités de chasse et de pêche…
extrait des interventions de la ministre contre les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

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le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'oppose à la pénalisation des actes de cruauté envers les animaux sauvages

Tel qu’il est rédigé, il est en outre certain que cet article entraînerait à terme des contentieux sur tous les actes de chasse ou de pêche. La durée des souffrances endurée par l’animal pourrait ainsi être portée devant les tribunaux ; le chasseur devrait démontrer qu’il a – ou non – tué l’animal assez rapidement pour déterminer s’il lui a volontairement fait endurer une souffrance. L’article ne peut donc être accepté en l’état, et le Gouvernement est par conséquent favorable à sa suppression.

extrait de l'intervention de la ministre en soutien aux amendements de suppression de l'article 4 ter qui entendait étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

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le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

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le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont penché pour les animaux

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le 28 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil : la garde des sceaux a soutenu pour le gouvernement ce premier pas

Positif mais pas encore assez ambitieux

Mme la présidente. La parole est à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il est défavorable [aux amendements 5 et 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil]. Nous avons déjà eu ce débat à deux reprises. Il a été approfondi, de part et d’autre. Il y a incontestablement un désaccord et une divergence d’appréciation, que nous assumons de part et d’autre aussi. Nous souhaitons maintenir cette disposition dans le texte.

extraits des interventions précédant le rejet des amendements nos 5 et 6

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Sensibilité des animaux finalement reconnue dans le code civil : ces députés ont défendu en séance ce premier pas

Positif mais pas encore assez ambitieux

Voici ce que prévoit dorénavant cet article : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». En supprimant le terme « corporels », nous avons levé toute ambiguïté. [...] En bref, aucun bouleversement juridique d’ampleur n’est à attendre de cette rédaction. (Cécile Untermaier)
concilier la nécessité de qualifier juridiquement l’animal et sa qualité d’être sensible, sans pour autant en faire une catégorie juridique nouvelle entre les personnes et les biens. (Marc Dolez)
C’est Jean Glavany qui a déposé cet amendement, sur lequel beaucoup de nos collègues s’accordent [...] aucune inquiétude à avoir du fait que le droit civil soit aligné sur les dispositions qui existent déjà dans le code rural ! (Frédéric Lefebvre)
J’ai eu une conversation avec le président de la FNSEA, parce qu’il est vrai qu’il existait une inquiétude, et celle-ci a été ainsi balayée. (Jean Glavany)
extraits des interventions précédant le rejet des amendements nos 5 et 6