Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

648 personnalités

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénatrice (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 45ème/348
Sénatrice (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 25ème/348
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 30ème/348

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 81ème/348

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 44ème/348
Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

Photo de Jean-Jacques Lozach

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 58ème/348
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 32ème/348

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (69)

Hubert Julien-Laferrière

Photo de Hubert Julien-Laferrière

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 9ème/577

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 160ème/577
Députée (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 60ème/577
Maire (Lyon 8ème)

Olivier Berzane

Photo de Olivier Berzane

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Boulogne-Billancourt)

Emmanuelle Bonnehon

Photo de Emmanuelle Bonnehon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Lyon 8ème)

Chrystel Bertrand

Photo de Chrystel Bertrand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Paris 11ème)

Grégory Moreau

Photo de Grégory Moreau

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Rennes)

Nathalie Appéré

Photo de Nathalie Appéré

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Georges Fenech

Photo de Georges Fenech

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

François Asensi

Photo de François Asensi

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 521ème/577
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 308ème/577

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 159ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 386ème/577
Député (84)

Julien Aubert

Photo de Julien Aubert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 544ème/577
Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 440ème/577
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 531ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 septembre 2014 - Question parlementaire → Nationale

La garde des Sceaux Christiane Taubira justifie et confirme que les animaux resteront des «biens» sur lesquels leurs propriétaires garderont les mêmes droits

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, [les animaux] n'en resteraient pas moins « soumis au régime des biens corporels ». Le texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, ne modifie donc en rien les droits et contraintes des détenteurs et propriétaires d'animaux et ne remet pas en cause leurs activités
extraits de la réponse de la ministre

Cap écologie (ex-AEI)
Photo Grégory Berthault Grégory Berthault
a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 août 2014 - Communication officielle → Nationale

Le MCPA soutient la manifestation de FUDA pour un nouveau statut juridique des animaux

Le Mouvement Citoyen pour la Protection Animale se joindra à l'initiative citoyenne lancée par le Mouvement Fuda pour la (R)évolution des "Objets".
Soyez nombreux le 27 septembre 2014 à 14h place de la République à Paris pour demander un nouveau statut juridique de l'animal.

(post Facebook du MCPA, présidé par Grégory Berthault)

Agir !

Félicitez-le

a penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Roland Courteau souhaite des mesures juridiques concernant le statut des animaux

Positif mais manque de clareté

C'est pourquoi il lui demande quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement concernant le statut animal.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

Agir !

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a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Guy Tessier semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Prise de position marquante → Nationale

Pour «valoriser l'élevage» Francois Sauvadet souhaite supprimer l'amendement sur le statut juridique de l'animal

l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le code civil |...] a été adopté sans aucune concertation avec les professionnels de l'élevage.
valoriser les filières de l'élevage français conformément au discours tenu à la presse agricole par le Président de la République lors du dernier salon international de l'agriculture et ainsi supprimer cet amendement

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Sébastien Vialatte souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice [...] sur le texte concernant le statut de l'animal. [...] Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en compte les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Fernand Siré semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Michel Francaix souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

Actuellement, le Code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, à l'instar du code rural qui le qualifie « d'être sensible ». Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne-Lise Dufour-Tonini semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Cet amendement ne revêt qu'un caractère symbolique qui en l'état actuel permet une meilleure convergence du code civil avec le code rural et le code pénal. Ainsi, la question du statut juridique de l'animal peut se poser.
extrait de la question

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)