Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

658 personnalités

Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 1er/577
Député (59)

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 3ème/577
Députée (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 20ème/577
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 14ème/577
Députée (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 17ème/577
Députée (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 15ème/577

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Députée (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 31ème/577
Député (95)

David Corceiro

Photo de David Corceiro

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 117ème/577
Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 15ème/79
Députée (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 16ème/577
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 30ème/577

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 67ème/577
Députée (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 9ème/577
Élu Cond. animale (Paris Centre)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Députée (84)

Brune Poirson

Photo de Brune Poirson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 108ème/577
Député (974)

Philippe Naillet

Photo de Philippe Naillet

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 104ème/577
Député (63)

Michel Fanget

Photo de Michel Fanget

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 142ème/577
Député (77)

Olivier Faure

Photo de Olivier Faure

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 61ème/577

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Grenoble)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Strasbourg)

Jeanne Barseghian

Photo de Jeanne Barseghian

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Tours)

Emmanuel Denis

Photo de Emmanuel Denis

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

881 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 533ème/577
Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 525ème/577

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (41)

Pascal Brindeau

Photo de Pascal Brindeau

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 531ème/577
Sénatrice (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 115ème/348

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (22)

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 291ème/348

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputée

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 77ème/79
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 76ème/79
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 74ème/79

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Isabelle Thomas

Photo de Isabelle Thomas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

832 prises de position

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 janvier 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

En outre, cet article 1er opère de fait une confusion juridique et anthropologique. Le code civil est - et doit demeurer - le code qui régit les rapports entre les personnes et les droits dont disposent leurs personnes sur leurs biens meubles et immeubles. Il est donc incohérent de vouloir, subrepticement introduire une troisième catégorie juridique dans ce code.
extrait de l'Exposé sommaire
amendement rejeté

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 janvier 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 1er bis, loin d’être une simplification, remet bien en cause la classification traditionnelle du code civil concernant les biens, en ne précisant plus clairement à quelle catégorie les animaux appartiennent. L’article 515‑14 nouveau ne dispose pas que les animaux sont des biens, mais il les soumet au régime des biens corporels, ce qui laisse entendre que les animaux ne sont plus par nature des biens. [...]
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis.

extraits de l'Exposé sommaire
amendement rejeté

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 janvier 2015 - Source associative → Nationale

Statut juridique des animaux : Jean Glavany appelle les animalistes à rester « confiants »

Rejeté la semaine dernière par le Sénat, qui ne voit dans les animaux qu’un « bien meuble » qu’on « vend et achète », le texte doit encore passer une dernière fois devant l’Assemblée nationale [...] Jean Glavany a contacté Planète Animaux pour témoigner de sa sérénité. « Le Sénat peut bien voter ce qu’il veut, à la fin de la procédure, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! », nous a-t-il affirmé, appelant les protecteurs des animaux à rester « confiants .
extrait de l'article

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Esther Benbassa et les écologistes déplorent la suppression au Sénat de la reconnaissance de la sensibilité des animaux

Mme Esther Benbassa. (...) J’émettrai également un regret, la suppression de l’article 1er bis, relatif au statut juridique des animaux qui, s’il était loin d’être parfait, avait le mérite d’aborder véritablement la question.
Nous comprenons les raisons qui ont mené à la suppression de cet article, mais nous [Le Groupe écologiste] espérons que le statut juridique de l’animal, cet « être vivant doué de sensibilité », fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et à mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
M. André Gattolin. Bravo !

a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UMP soutient la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Le second point de divergence entre nos deux assemblées porte sur la question du statut juridique de l’animal.
La disposition introduite est bien sympathique, mais il existe une notion simple dont il faut tenir compte : le fait que l’animal est un bien. Pourquoi l’animal est-il considéré, dans le code civil, comme un bien ? Parce qu’on peut le vendre et qu’on peut le louer. (...) Le groupe UMP soutiendra donc les propositions de la commission des lois[qui a supprimé les dispositions relatives à la reconnaissance de la sensibilité des animaux]

(extrait de l'intervention de Jean-Jacques Hyest)

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

David Rachline vote en commission contre la reconnaissance de la sensibilité des animaux, dispositions qu'il qualifie de «parasitaires»

En outre, je m’étonne de l’ajout d’éléments « parasitaires » à ce texte ! Je me félicite par conséquent que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux ! (...) je m’étonne que la Chancellerie n’ait pas, si j’ose dire, d’autres chats à fouetter !
(extrait de l'intervention de David Rachline)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UDI et le MoDem soutiennent la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Nous [le groupe UDI-UC] soutenons aussi la suppression, par la commission des lois, des dispositions nouvelles relatives au statut des animaux. En effet, la rédaction retenue de ces mesures, sans grand lien d’ailleurs avec l’objet initial du projet de loi, loin d’être parfaite, soulève de réelles interrogations. Ses promoteurs estiment qu’il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil.
(extrait de l'intervention d'Yves Détraigne)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Esther Benbassa déplore le refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Seule la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa a exprimé son « regret » suite à la suppression de l’article. « Il était loin d’être parfait, mais il avait le mérite d’aborder véritablement la question [...] nous espérons que le statut juridique de l’animal, cet être vivant doués de sensibilité, fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et a mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
extrait de l'article

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

David Rachline se félicite du refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
extrait de l'article

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Pour Jean-Jacques Hyest les animaux doivent rester des biens dans le code civil

« C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat

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